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Mis à jour le 8 mars 2021
Temps de lecture : 6 minutes
Vous avez un projet immobilier ?
Comme tout emprunteur, vous allez devoir souscrire une assurance de prêt immobilier : c'est une garantie pour le prêteur mais aussi pour vous. Recherche de contrats, simulation, devis, comparatifs... Mode d'emploi pour souscrire une assurance emprunteur au meilleur tarif.

Le plus tôt sera le mieux. Dès que vous déposez une demande de prêt immobilier et que vous connaissez son montant, ses garanties, son taux et sa durée, lancez-vous dans votre demande de devis ! 

En anticipant la recherche de votre assurance emprunteur, vous pourrez : 

  • prendre le temps de comparer les offres d'assurance de prêt
  • prendre de l'avance si vous devez passer des examens médicaux 
  • simuler différents scénarios et obtenir le meilleur taux d'assurance 
  • intégrer le coût de l'assurance de prêt immobilier à votre budget et avoir une vision globale de votre financement
Recherche contrat d'assurance
Première question : où assurer votre crédit immobilier ? A vous de décider : vous pouvez souscrire une assurance emprunteur dans la banque qui finance votre prêt mais aussi auprès d’un assureur.
 

Instituée par la loi Lagarde en 2010, la délégation d'assurance ou demande de déliaison permet à l'emprunteur de souscrire un contrat d'assurance emprunteur en dehors de la banque... sous réserve que celui-ci présente un niveau de garanties équivalent au contrat de l’établissement bancaire. Bonne nouvelle donc pour tous les futurs emprunteurs.  

En général appelés "contrats groupe", les contrats des établissements de crédits sont conclus en amont entre la banque et un assureur.

Les formalités d’adhésion sont simples, les risques mutualisés, mais les contrats sont souvent standardisés.
 
 
 
 
 
 
C'est vous qui prenez l'initiative de dénicher une assurance emprunteur auprès d’un assureur ou d’un courtier. Vous proposez ensuite l'offre d'assurance à votre organisme prêteur. Cette proposition devra être validée par l’établissement bancaire. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance. Si la banque refuse d'accorder une délégation d'assurance, elle a obligation de motiver sa décision. 
Le coût d'un contrat individuel, calculé en fonction du profil de l’emprunteur, est généralement plus intéressant. 
 
Selon une récente enquête du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), la part des contrats alternatifs progresse mais il ne représente encore que 25% des contrats(1) des 30 à 45 ans (tranche d'âge qui représente le plus grand nombre de contrats de prêts souscrits). 
(1) Bilan du CCSF sur l'assurance emprunteur, novembre 2020
délégation d'assurance

Vous pouvez aussi avoir déjà une assurance emprunteur pour un prêt immobilier en cours et vouloir en changer. Vous allez alors devoir faire une demande de résiliation et de substitution. 

  • Si votre contrat d'assurance emprunteur a moins de 12 mois :
    La loi Hamon vous permet de changer d'assurance emprunteur à tout moment (en respectant le délai de résiliation qui est d'au moins 15 jours avant la fin des 12 mois qui débutent à la date de signature de l’offre de prêt).
  • Si votre contrat d'assurance emprunteur a plus de 12 mois :
    L'amendement Bourquin vous permet de changer d'assurance emprunteur à la date anniversaire du contrat en cours (en respectant le délai de résiliation de 2 mois avant la date d'échéance annuelle du contrat).

Dès la première simulation de financement de votre prêt immobilier, la banque doit vous fournir une fiche standardisée d'information (FSI) ainsi qu’une fiche personnalisée qui vont vous permettre de comparer les différentes offres d'assurance de crédit immobilier

Ces 2 documents - établis par la banque selon votre acquisition immobilière (résidence principale, investissement locatif...), votre statut professionnel et le type de prêt, présentent les garanties exigées :

  • 11 critères pour les garanties décès, incapacité et invalidité 
  • 4 critères pour la garantie perte d'emploi

Vous trouverez aussi toutes les caractéristiques du crédit immobilier (montant, durée de remboursement...) et le coût de l'assurance avec un exemple chiffré :

  • en taux annuel effectif de l'assurance (TAEA)
  • en montant total en € sur toute la durée du prêt
  • en € par mois 

A l'aide de la fiche standardisée d'information et de la fiche personnalisée, vous pourrez facilement comparer les devis réalisés.

Le coût ou le taux de l'assurance emprunteur dépend du profil de l'emprunteur (âge, état de santé, antécédent médicaux, fumeur ou non, pratique de sports à risque...), de la répartition de la couverture d'assurance entre co-emprunteurs, du montant du capital emprunté, de la durée du prêt immobilier...

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