Disposer d'une complémentaire santé est un gage majeur de sécurité face aux imprévus de la vie. Dans certaines situations - pensons notamment aux départs à la retraite ou aux pertes d'emplois -, il reste essentiel de tout mettre en œuvre pour conserver une couverture santé efficace et adaptée à votre situation. A la fin de votre contrat de travail en entreprise ou association, vous pouvez encore bénéficier de la complémentaire santé employeur sous certaines conditions. C'est ce qu'on appelle la portabilité en santé. Mais attention, il existe donc des règles en matière de portabilité, règles qui s'appliquent en fonction de votre situation.
Retraite, démission, etc... Comment conserver sa complémentaire santé ?
Comment se passe la portabilité d'une assurance complémentaire santé /une mutuelle santé ?
Par ailleurs, depuis janvier 2016, toute entreprise est dans l'obligation de proposer une assurance complémentaire collective à l'ensemble de ses employés. Faut-il dans ce cas spécifique choisir de conserver sa mutuelle santé personnelle ? Petit tour d'horizon de la question !
Perte d'emploi : conserver sa mutuelle santé d'entreprise
Depuis le 1er juin 2014, le principe de portabilité des droits du salarié est devenu une obligation légale en matière de complémentaire santé. Pour continuer d'en bénéficier, il suffira d'en faire la demande auprès de l’entreprise. La portabilité ne s'applique qu'en cas d'arrêt de travail conventionnel. Les licenciements pour faute grave ne permettent donc pas d'en profiter.
Quelle est la durée de la portabilité ?
En matière d'assurance, cela signifie qu'un ancien salarié a la possibilité de conserver pendant une période maximum de 12 mois les garanties de la mutuelle proposée par son ancien employeur.
La durée de la portabilité sera identique à la durée de la période d'indemnisation du chômage et n'excèdera pas 12 mois.
Peut-on conserver sa complémentaire santé en cas de rupture conventionnelle ?
La portabilité en santé s'applique en cas de rupture conventionnelle.
Peut-on conserver sa complémentaire santé en cas de licenciement pour faute grave ?
Les licenciements pour faute grave ne permettent pas d'obtenir la portabilité.
Qui a droit à la portabilité de la mutuelle ou de la complémentaire santé ?
La portabilité s'applique sous certaines conditions, notamment :
Soyez vigilant quant à la durée de la portabilité, qui sera identique à la durée de votre indemnisation de chômage et qui n'excèdera pas 12 mois.
Est-ce que la portabilité mutuelle est automatique ?
Il vous faudra remplir certaines conditions pour continuer de bénéficier de votre complémentaire santé également dénommée mutuelle ou assurance santé . Si vous remplissez toutes les conditions, vous n'aurez qu'à justifier de votre régime d'assurance chômage auprès de votre organisme de complémentaire santé.
Bon à savoir : en fin de droits de chômage et sans nouvel emploi, ne vous inquiétez pas il existe des solutions pour continuer de bénéficier d'une couverture santé.
Mutuelle santé et départ à la retraite
Lors du départ à la retraite, tout salarié adhérent d'un contrat collectif santé souscrit par son ancienne entreprise peut demander le maintien de sa couverture à titre individuel et payant.
Il faudra simplement que l'employeur prévienne l'organisme assureur du départ à la retraite de l'employé. Une réponse sera adressée au jeune retraité dans les deux mois suivant la date de cessation de son activité.
À compter de la date de départ de l’entreprise, ce dernier dispose quant à lui d'un délai de six mois pour adresser sa demande de maintien de mutuelle. En perdant la part prise en charge par l'entreprise, les conditions tarifaires sont moins avantageuses qu'auparavant.
Conserver sa mutuelle santé à l'arrivée dans une entreprise
Lors de la signature d'un nouveau contrat de travail, l'entreprise a pour obligation de proposer à l'employé une mutuelle de santé complémentaire. Dans certains cas, il est possible de refuser l'offre. L'avantage ? Conserver sa mutuelle personnelle, souvent plus adaptée aux besoins spécifiques de chacun.
Dans tous les cas, sachez que vous avez également la possibilité de conserver votre assurance d’origine en parallèle de celle proposée par l'entreprise !
Informations publiées le 12 novembre 2018.
Vous avez des projets ?
Consultez nos guides pour vous aider
Naissance d'un enfant
Vous attendez avec impatience l'arrivée d'un enfant dans votre foyer ? Nous vous accompagnons dans cette nouvelle vie !
Départ à la retraite
N'attendez pas d'être à la retraite pour en profiter.
Pour une retraite en toute sérénité, suivez-le guide !
Pour une retraite en toute sérénité, suivez-le guide !
Complémentaire santé :
découvrez nos conseils pratiques
