Qu'est-ce que la Protection Universelle Maladie (PUMA) ?

La Protection Universelle Maladie (PUMA) est un dispositif qui permet à toute personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France de bénéficier à titre personnel d’une prise en charge de ses frais de santé par la Sécurité sociale.
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  • 1er objectif : permettre à chacun de bénéficier de manière continue d’une protection maladie indépendamment des événements professionnels ou familiaux : rupture de contrat, changement d’activité, déménagement, divorce...
  • 2nd objectif : maintenir ce bénéfice sans la nécessité de la part du bénéficiaire d’effectuer des démarches administratives fastidieuses en cas de changement de situation.

Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez être établi légalement en France et y résider au moins 6 mois par an. Lorsque vous faites votre demande d’ouverture des droits, il faut justifier au moins de 3 mois de résidence. 

Pour effectuer une demande, il vous suffit de remplir le formulaire suivant téléchargeable à partir du site ameli.fr. Une fois rempli, vous transmettez le formulaire à la caisse d’assurance maladie du lieu de votre résidence.

Rien, si vous êtes assuré au titre de votre activité professionnelle. 
En cas de rupture de contrat de travail, tant que vous n’aurez pas démarré de nouvelle activité, vous continuerez à être affilié à la même caisse sans limitation de durée.

Dans les autres cas, pour toutes les personnes majeures, comme le critère de résidence est suffisant pour avoir le droit à une prise en charge des frais de soins par la Sécurité sociale à titre personnel, il n’est plus utile d’être attaché à un assuré exerçant une activité professionnelle. Le statut "d’ayant-droit" disparaît de fait pour les plus de 18 ans.

Si vous êtes dans ce cas, un numéro d’identification vous est attribué par votre caisse actuelle d’assurance maladie. Vous pouvez choisir d’individualiser vos remboursements en recevant vos décomptes maladie à votre nom ou en disposant de votre propre espace de consultation internet. Enfin, les remboursements seront effectués sur le compte bancaire que vous aurez désigné.

Il est indispensable de mettre à jour votre carte Vitale.

Vous êtes identifié par votre numéro d’identification dans les échanges d’information effectués entre les caisses d'assurance obligatoire et votre assureur complémentaire pour le versement de vos prestations. La prise en compte d’un nouveau numéro d’identification n’est activée que suite à la mise à jour de votre carte Vitale.

Si vous n'effectuez pas cette activation, vos prestations continueront à être versées par votre assureur mais le délai de remboursement sera moins rapide.

Où mettre à jour votre carte vitale ?

Des bornes sont disponibles :

  • dans les bureaux des caisses d’assurance maladie obligatoire
  • dans les établissements hospitaliers
  • dans les pharmacies

La contribution dépend de la situation et des ressources du bénéficiaire.

Pour les assurés ayant une activité professionnelle, les cotisations continuent à être calculées en fonction des revenus et prélevées directement sur la rémunération. Rien ne change donc par rapport à l’existant.

Il n’y a pas de contribution pour :

  • les assurés mariés/pacsés avec un assuré cotisant au titre de son activité professionnelle
  • les retraités
  • les assurés sans activité et avec de faibles ressources
  • les étudiants

Pour les étudiants, à la rentrée 2019, ils n’ont aucune démarche d’affiliation à effectuer et sont exonérés de cotisation. 
Pour les autres bénéficiaires, le versement d’une cotisation dite "Cotisation Subsidiaire Maladie (CSM)" est lié aux revenus d’activité ou de capital. Il n’y a pas de démarches particulières à effectuer. La cotisation est automatiquement calculée en fonction de la déclaration de revenus. 

Pour en savoir plus sur la Cotisation Subsidiaire Maladie (CSM), cliquez-ici.

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