Télétransmission : comment déclarer sa complémentaire santé à l’assurance maladie ?

Q: La télétransmission est-elle obligatoire ?

Non, la télétransmission n'est pas obligatoire. Elle est accessible uniquement si votre complémentaire santé... 👉 Lire la suite

Q: Comment savoir si la télétransmission est activée ?

Pour prévenir les nuisances sonores causées par les animaux domestiques, assurez-vous de bien... 👉 En savoir plus

Devis complémentaire santé

Mise à jour le 8 juillet 2025

Temps de lecture : 6 minutes

Depuis la mise en ligne de la plateforme AMELI et du système NOEMIE, il est aujourd’hui très facile de synchroniser les remboursements pris en charge par la Sécurité sociale et ceux de votre assurance complémentaire santé. Voici la marche à suivre pour déclarer votre assurance complémentaire santé à l’assurance maladie.

Qu’est-ce que le principe de télétransmission santé ?

Vous venez de régler une prestation médicale et vous souhaitez être remboursé au plus vite ? Depuis plusieurs années, la télétransmission santé, le système informatique de la Sécurité sociale, automatise la prise en charge de vos dépenses. En présentant votre carte vitale, vous pourrez être remboursé, hors ticket modérateur, rapidement.

La partie des dépenses non prise en charge par votre caisse d’assurance maladie obligatoire fera quant à elle l’objet d’un remboursement de la part de votre complémentaire santé. Pour que le remboursement se fasse correctement, il s’agira néanmoins de s’assurer que les deux organismes soient bel et bien reliés... Et tout ça passe par NOEMIE (Norme Ouverte d’Échanges entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs) !

Comment activer la télétransmission entre la CPAM et l'assurance santé (NOEMIE) ?

Tout dépend de votre complémentaire santé.

Votre complémentaire santé appartient au système NOEMIE

Certaines mutuelles ou complémentaires santé appartiennent au système NOEMIE : la liaison entre votre régime de Sécurité sociale obligatoire et votre complémentaire santé est alors possible.

Dans ce cas, le remboursement de vos dépenses médicales s’effectue de façon automatique, par télétransmission, sur simple présentation de la carte tiers-payant. Cette dernière est envoyée à l’adhérent par la mutuelle dès la signature du contrat d’assurance. Grace à la télétransmission, finis les envois de décomptes et les frais d'affranchissement !

Votre complémentaire santé ne fait pas partie du système NOEMIE

Si votre mutuelle ou votre complémentaire santé ne fait pas partie du système NOEMIE, la liaison n'est pas automatique :

Vous devrez alors transmettre vous-même le relevé de remboursement envoyé par la Sécurité sociale à votre assureur de santé complémentaire.
Pour bénéficier d’un remboursement total, il s’agira au préalable de lui envoyer l’attestation de droit émise par votre caisse d’assurance maladie ainsi qu’un RIB.

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Comment fonctionne la télétransmission entre CPAM et assureur ?

Les praticiens de santé (médecin de ville ou médecin hospitalier, pharmacien, infirmier, laboratoire...) ont accès aux téléservices. Ils déclenchent le système de transmission en utilisant la carte vitale du patient : la feuille de soins électronique est directement transmise à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Ensuite, la CPAM prend en charge les actes de soins aux taux et tarifs conventionnels en vigueur. Puis elle envoie un décompte à votre complémentaire santé, si celle-ci a bien activé la télétransmission avec AMELI. Ensuite, c'est NOEMIE qui s'occupe du reste...

Comment enregistrer ma complémentaire santé sur NOEMIE ?

Vous souhaitez que le ticket modérateur soit pris en charge automatiquement ?

Si votre complémentaire santé le permet, c'est le cas d'Allianz Complémentaire Santé, il suffit de transmettre une attestation de droits à votre assurance complémentaire santé pour que cette dernière mette en place la transmission NOEMIE.
Vous pouvez télécharger votre attestation de droits dans la rubrique « mes démarches » de votre compte AMELI et une fois la complémentaire santé connectée vous le verrez dans la rubrique « mes informations ».
Pour s’assurer que l’enregistrement a bien été fait, et que la télétransmission est en place, vous pouvez aussi contacter directement le conseiller de votre complémentaire santé.
Vous verrez que la télétransmission est effective sur vos décomptes de la Sécurité sociale : les prochains relevés de remboursement doivent comporter la mention "Une copie de ce décompte est transmise à votre organisme complémentaire".

Comment faire lors d'un changement de situation ?

La famille s’agrandit, un enfant quitte le foyer, vous déménagez (et donc changez de CPAM), vous changez d’employeur (et donc de complémentaire santé/mutuelle) ou de statut... Tout changement de situation doit être signalé à la Caisse d'assurance maladie et à la complémentaire santé ou à la mutuelle.

Commencez par prévenir la Sécurité sociale pour qu’elle mette à jour votre carte vitale. Vous pourrez ainsi générer une nouvelle attestation de droit.
Communiquez ensuite les changements à votre organisme de complémentaire santé et fournissez-lui l’attestation de droits actualisée.

Et en cas d'arrêt de travail ?

Un avis d'arrêt de travail est composé de 3 volets. Chaque volet est destiné à informer l'administration de la CPAM, le service médical de la CPAM et votre employeur (ou Pôle Emploi si vous êtes sans emploi).

Volet 1

Destiné au service médical de votre CPAM

Volet 2

Destiné aux services administratifs de votre CPAM

Volet 3

Destiné à votre employeur

Si votre médecin utilise le service de télétransmission :

il transmet en ligne de façon totalement sécurisée les volets 1 et 2 de votre avis d'arrêt de travail au service médical de votre CPAM qui transmet le volet 2 aux services administratifs,
il ne vous remet que le volet 3 que vous devez envoyer dans les 48 h à votre employeur (ou à Pole emploi si vous êtes au chômage).

Si votre médecin n'utilise pas le service de télétransmission :

vous devrez envoyer les volets 1 et 2 de votre avis d'arrêt de travail au service médical de votre CPAM qui transmet le volet 2 aux services administratifs,
vous ferez parvenir le volet 3 dans les 48 h à votre employeur (ou à Pôle Emploi si vous êtes au chômage).

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Comment annuler la télétransmission lors d'une résiliation de sa complémentaire santé ?

La télétransmission ne fonctionne qu'avec un seul organisme de complémentaire santé.

Si vous changez de mutuelle, vous pouvez donc demander à votre ancienne complémentaire santé/mutuelle d'annuler la télétransmission avec la CPAM. Mais normalement, vous n'avez pas à vous en occuper puisque la résiliation de votre contrat de complémentaire santé entraîne automatiquement l'arrêt de la liaison avec NOEMIE.

Assurez-vous que votre nouvelle complémentaire santé/mutuelle a bien activé le service de transmission NOEMIE avec votre Caisse d'assurance maladie.

Pensez juste qu'il faudra peut-être prévoir un délai de permutation entre les deux complémentaires santé/mutuelles pendant lequel vous devrez faire vous-même l'envoi du décompte de la sécurité sociale par courrier.

Télétransmission : consultez nos questions/réponses

La télétransmission est-elle obligatoire ?

Non, la télétransmission n'est pas obligatoire. Elle est accessible uniquement si votre complémentaire santé est intégrée au système NOEMIE via un accord avec la CPAM. Bien que fortement recommandée pour simplifier et accélérer vos remboursements, vous pouvez choisir de ne pas l'utiliser et continuer à envoyer vos feuilles de soins par voie postale. La mise en place de la télétransmission dépend également de l'équipement de votre professionnel de santé en système SESAM-Vitale et de la compatibilité technique entre votre caisse d'assurance maladie et votre organisme complémentaire.

Comment savoir si la télétransmission est activée ?

Pour vérifier si la télétransmission est bien activée entre votre caisse d’assurance maladie et votre complémentaire santé, plusieurs options s'offrent à vous.

Connectez-vous à votre espace personnel sur ameli.fr. Dans la rubrique « Mes informations », puis « Ma complémentaire santé », vous verrez si une assurance santé est enregistrée. Si c’est le cas, cela signifie que la télétransmission est active.
Si vos remboursements de la Sécurité sociale sont automatiquement suivis par ceux de votre complémentaire, cela indique que la télétransmission fonctionne.
Vous pouvez également contacter directement votre complémentaire santé ou consulter votre espace client. La mention « télétransmission active » ou « NOEMIE activée » y est généralement indiquée.

Que faire en cas de problème de télétransmission avec la CPAM ?

Si vous constatez un problème de télétransmission entre votre complémentaire santé et la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), plusieurs actions peuvent être entreprises :

Connectez-vous à votre compte sur ameli.fr, rubrique « Ma complémentaire santé ». Assurez-vous qu’une mutuelle est bien enregistrée et qu’il s’agit de la bonne. Si aucune mutuelle n’apparaît ou si une ancienne y figure encore, la télétransmission est probablement inactive ou incorrecte.
Informez-la du dysfonctionnement. Elle pourra vérifier si la demande de connexion à la CPAM a bien été transmise et, si besoin, relancer la procédure.
En cas de persistance du problème, contactez votre caisse d’assurance maladie (via votre messagerie Ameli ou par téléphone) pour signaler le souci. Il peut arriver que la demande de télétransmission soit bloquée ou non traitée.
Tant que la télétransmission n’est pas en place, vous pouvez transmettre vos relevés de remboursements Sécurité sociale à votre assurance pour obtenir vos remboursements complémentaires.