(1) Dans le cadre du nouveau cahier des charges du contrat responsable, les renforts proposés sont soumis à la taxe de solidarité additionnelle au taux de 20,27%.
Complémentaire santé collective
Pourquoi choisir la complémentaire santé
de vos salariés chez Allianz ?
Une complémentaire santé collective adaptée, quelle que soit la taille de votre entreprise
Toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d'activité, sont concernées par la loi de sécurisation de l’emploi. C’est pourquoi nous vous proposons une offre qui répond à vos obligations.
Grâce à votre contrat collectif santé, vous protégez vos salariés et leur famille et réduisez leur reste à charge en matière de frais de santé.
Il permet également de répondre à vos obligations légales et de mettre en place un outil de politique sociale fort et différentiant dans votre entreprise.
Bien choisir la complémentaire santé collective
pour son entreprise
pour son entreprise
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1. Obligations légales (transposition de l'"ANI")
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2. Obligations conventionnelles
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3. Les avantages
Obligations légales (transposition de l'"ANI")
Obligation pour l'employeur de faire bénéficier à ses salariés d'une complémentaire santé
La loi du 14 juin 2013 dite de sécurisation de l’emploi est venue transposer l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013.
Cette loi généralise la couverture complémentaire santé (socle minimal) à tous les salariés à compter, du 1er janvier 2016.
Le socle de garanties minimales pourra éventuellement être amélioré au niveau de la Convention Collective Nationale (CCN) ou de l’entreprise.
Les garanties minimales imposées
La couverture garantie par la complémentaire santé obligatoire doit comprendre, au minimum :
Le financement de ces garanties doit être pris en charge à 50% au minimum par l’entreprise. De plus, un ancien salarié demandeur d’emploi pourra continuer à bénéficier de sa mutuelle d’entreprise pendant 12 mois.
Enfin, les anciens salariés dont la situation ouvre droit à prise en charge par le régime d'assurance chômage doivent bénéficier, sauf licenciement pour faute lourde, du maintien à titre gratuit de leur couverture frais de santé pendant une durée correspondant à la période d'indemnisation du chômage, dans la limite de la durée du dernier contrat de travail ou une durée égale aux derniers contrats de travail consécutifs chez un même employeur, sans pouvoir excéder 12 mois.
*Ticket modérateur : C’est la différence entre la base de remboursement et le montant remboursé par l’Assurance Maladie Obligatoire (avant application sur celui-ci de la participation forfaitaire d’1€ ou d’une franchise).
Obligations conventionnelles du dirigeant d’entreprise
Votre Convention Collective Nationale (CCN) peut imposer des garanties plus favorables à vos salariés que celles indiquées ci-dessus.
Pour envisager la protection la plus adaptée à votre entreprise, vous devez d’abord vérifier si vous êtes couvert par un accord de branche ou une CCN.
Si un accord de branche a été conclu, vous devez choisir une couverture complémentaire santé obligatoire qui respecte a minima le contenu de celui-ci.
En revanche, vous êtes libre de choisir Allianz pour votre complémentaire santé collective. En effet, depuis une décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013, les accords de branches ne peuvent plus imposer un organisme assureur.
Vos avantages sociaux et fiscaux
La mise en place d'un contrat de mutuelle santé collective procure de nombreux avantages fiscaux et sociaux et satisfait à la fois les salariés et l’entreprise :
(2) Au titre de l’article 39 du Code Général des Impôts
(3) Articles L. 242-1 et D 242-1 du Code de la Sécurité sociale
(4) Art. 83 1° quater CGI
(3) Articles L. 242-1 et D 242-1 du Code de la Sécurité sociale
(4) Art. 83 1° quater CGI
Les services santé Allianz
Quel que soit le degré de personnalisation que vous souhaitez, vos salariés bénéficient de l’ensemble de nos services.
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1. Le tiers-payant
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2. Santéclair
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3. En cas d'hospitalisation
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4. Un espace en ligne dédié
Le tiers-payant : pour ne plus avancer de frais
Vos salariés et leur famille sont dispensés de l’avance des frais de santé pour la part que l'assurance maladie ne rembourse pas. Cet avantage concerne notamment les dépenses engagées :
Santéclair : vos partenaires santé
Afin de choisir au mieux leur professionnel de santé, vos salariés peuvent faire analyser leurs devis pour plus de 3.000 actes de chirurgie, d’anesthésie et d’obstétrique. Nous leur garantissons une réponse dans les 72h. Ce service est complété par un palmarès des meilleurs établissements conventionnés en fonction des soins requis.
Nous faisons également bénéficier vos salariés de la performance du réseau de praticiens Santéclair, couvrant tous les domaines où les remboursements de la Sécurité sociale sont faibles ou inexistants.
A vos côtés en cas d’hospitalisation
Une hospitalisation n’est jamais facile à gérer. C’est pourquoi vos salariés bénéficient dans ce cas d’un accompagnement avant, pendant et après.
Un espace en ligne dédié
Tous les salariés bénéficiaires disposent d’un espace client sur allianz.fr leur permettant de :
Nos services santé et prévention pour les professionnels et entreprises
Toute notre expertise à votre service.
Retrouvez tous nos services de santé et prévention dédiés aux professionnels et entreprises.
Une protection sociale avantageuse et sans équivalent
Nous vous permettons d’offrir à vos salariés une complémentaire santé pleinement adaptée à leurs besoins, à un tarif compétitif. Les formalités médicales et délais de carence font partie du passé : vos salariés n’ont plus besoin d’attendre avant de recevoir leurs premiers remboursements.
Ils sont ainsi certains de disposer de la couverture minimale prévue par les partenaires sociaux et peuvent renforcer individuellement cette protection.
Votre entreprise compte moins de 150 salariés ?
Allianz Composio Entreprise : une offre d'excellence pour vos entreprises
Conçu pour toutes les entreprises, l'offre Allianz Composio Entreprise est appréciée des employeurs pour :
(5) Hors "niveau 1".
Votre entreprise compte plus de 150 salariés ?
Bénéficiez d'une protection sur mesure avec Allianz Santé collective
Une offre avec de nombreuses options afin de s'adapter aux besoins de couverture de chaque entreprise des différentes branches professionnelles.
La protection de l'ADPS
Avec Allianz, l’Association de Prévoyance Santé (ADPS) vous permet de :
Assurance complémentaire santé d'entreprise : consultez nos questions / réponses
L’affiliation à la complémentaire santé collective est obligatoire pour les salariés, et le cas échéant leur ayant droit sauf dans certains cas de dispense prévus par la loi.
Il existe deux types de dispenses :
Les salariés doivent demander par écrit une dispense d'adhésion à l'employeur qui est tenu de la conserver afin de pouvoir la produire en cas de contrôle URSSAF.
Au-delà des avantages pour le chef d'entreprise, la complémentaire santé collective présente de nombreux atouts pour les salariés :
La participation financière de l'employeur à la complémentaire santé doit être au moins égale à 50 % de la cotisation (le reste est à la charge du salarié).
La complémentaire santé est un contrat d’assurance santé qui prend en charge, en totalité ou en partie, les frais médicaux non remboursés par la sécurité sociale. Il existe deux types de complémentaires santé :
Une mutuelle santé est une société à but non-lucratif qui repose sur un principe de solidarité : les cotisations de ses adhérents sont mutualisées pour être redistribuées en fonction des besoins de santé de chacun.
La complémentaire santé, ou assurance santé, peut être proposée par un assureur, une mutuelle ou une institution de prévoyance.
Complémentaire santé collective :
découvrez nos conseils pratiques
