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(1) Dans le cadre du nouveau cahier des charges du contrat responsable, les renforts proposés sont soumis à la taxe de solidarité additionnelle au taux de 20,27%.

Toutes les entreprises sont concernées par la loi de sécurisation de l’emploi. C’est pourquoi nous vous proposons une offre qui répond à vos obligations tout en vous laissant choisir les avantages dont vous voulez bénéficier.

Grace à votre contrat collectif santé, vous protégez vos salariés et de leur famille car il permet de diminuer leurs frais de santé.

Il permet également de répondre à vos obligations légales et de mettre en place un outil de politique sociale fort et différentiant dans votre entreprise.

Obligations légales et ANI

dirigeant complementaire protection salarié
La loi du 14 juin 2013 dite de sécurisation de l’emploi est venue transposer l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013.

Cette loi généralise la couverture complémentaire santé (socle minimal) à tous les salariés à compter, du 1er janvier 2016.

Le socle de garantie minimale pourra éventuellement être amélioré au niveau de la Convention Collective Nationale (CCN) ou de l’entreprise.

 

La couverture garantie par la complémentaire santé obligatoire doit comprendre, au minimum :

  • 100% de la base du remboursement des consultations, actes techniques et pharmacies en villes et à l’hôpital
  • 100% du forfait journalier hospitalier
  • 125% de la base de remboursement des prothèses dentaires et soins d’orthopédie dento-faciale
  • un forfait optique renouvelable tous les deux ans, allant de 100€ à 200€ selon la correction requise

Le coût de ces garanties doit être pris en charge à 50% au minimum par l’entreprise. De plus, un ancien salarié demandeur d’emploi pourra continuer à bénéficier de sa mutuelle d’entreprise pendant 12 mois.

Obligations conventionnelles du dirigeant d’entreprise

Votre Convention Collective Nationale (CCN) peut imposer des garanties plus favorables à vos salariés que l’ANI.
Pour envisager la protection la plus adaptée à votre entreprise, vous devez d’abord vérifier si vous êtes couvert par un accord de branche ou une CCN.

Si un accord de branche a été conclu, vous devez choisir une couverture complémentaire santé obligatoire qui respecte a minima le contenu de celui-ci.

En revanche, vous êtes libre de choisir Allianz pour votre complémentaire santé collective. En effet, depuis une décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013, les accords de branches ne peuvent plus imposer un organisme assureur.

Vos avantages sociaux et fiscaux

La mise en place d'un contrat de mutuelle santé collective procure de nombreux avantages fiscaux et sociaux et satisfait à la fois les salariés et l’entreprise :

  • Les cotisations de votre entreprise sont déductibles de son bénéfice imposable(2).
  • Votre entreprise bénéficie d'exonérations de charges sociales(3). Le tarif est groupé, stable (il n’évolue pas selon l’âge du salarié bénéficiaire) et plus avantageux qu’à titre individuel.
  • Vos salariés cotisent dans de bonnes conditions fiscales : les versements qu’ils effectuent sur leur contrat santé sont fiscalement déductibles de leurs revenus(4).

Informations règlementaires

Principe de l'exonération des contributions patronales de santé :
6% du PASS + 1,5% de la rémunération – le total ne pouvant excéder 12% du PASS (articles L.242-1 et D.242-1 du code de la Sécurité sociale)

Plafonds 2018 : 5% du PASS + 2% de la rémunération annuelle brute.

Enveloppe maximale : 2% 8 PASS en application de l’article 83 du code général des impôts pour les contrats (part salariale) santé et prévoyance à adhésion obligatoire.
Ne sont concernés que les contrats responsables.

(2) Au titre de l’article 39 du Code Général des Impôts
(3) Sous réserve de respecter le caractère collectif et obligatoire du régime dans les conditions fixées à l’article L. 242-1 du Code de la Sécurité sociale et dans la limite des plafonds
(4) Art. 83 1° quater CGI, dans la limite des plafonds

Quel que soit le degré de personnalisation que vous souhaitez, vos salariés bénéficient de l’ensemble de nos services et de la proctection de l'ADPS.
Le tiers-payant : pour ne plus avancer de frais

complementaire sante collective salarié tiers payant mutuelle
Vos salariés et leur famille sont dispensés de l’avance des frais de santé pour la part que l'assurance maladie ne rembourse pas. Cet avantage concerne notamment les dépenses engagées :
  • en pharmacie, radiologie et laboratoire d’analyse
  • auprès des auxiliaires médicaux : kinésithérapeutes, infirmiers, orthophonistes et orthoptistes 
  • en cas de soins externes effectués lors d’une hospitalisation
  • auprès des opticiens, dentistes et audioprothésistes partenaires Santéclair

Santéclair : vos partenaires santé

Afin de choisir au mieux leur professionnel de santé, vos salariés peuvent faire analyser leurs devis pour plus de 3.000 actes de chirurgie, d’anesthésie et d’obstétrique. Nous leur garantissons une réponse dans les 72h. Ce service est complété par un palmarès des meilleurs établissements conventionnés en fonction des soins requis.

Nous faisons également bénéficier vos salariés de la performance du réseau de praticiens Santéclair, couvrant tous les domaines où les remboursements de la Sécurité sociale sont faibles ou inexistants.

A vos côtés en cas d’hospitalisation

Une hospitalisation n’est jamais facile à gérer. C’est pourquoi vos salariés bénéficient dans ce cas d’un accompagnement avant, pendant et après.

  • Ils peuvent choisir l’établissement hospitalier le plus adapté à travers un guide interactif et un palmarès des établissements.
  • Nous fournissons directement la demande d’entente préalable à l’établissement concerné.
  • Par une évaluation complète des besoins de financement.
  • Pendant l’hospitalisation, nous délivrons une prise en charge à l’établissement hospitalier pour permettre à l’assuré de ne pas faire l’avance des frais.
  • Vos salariés bénéficient de services pour les accompagner et faciliter leur vie : accompagnement psychologique adapté, aide-ménagère, garde d’enfants...

En cas de maladie grave, vos salariés et leurs proches bénéficient de formations pratiques à domicile et d’un suivi psychologique, par exemple. L’assistance d’une auxiliaire de vie ou d’une aide-soignante peut aussi être fournie.

Un espace en ligne dédié

Tous les salariés bénéficiaires disposent d’un espace client sur allianz.fr leur permettant de :

  • prendre connaissance de la liste des professionnels de santé partenaires Santéclair
  • consulter et suivre le remboursement de leurs frais de santé en ligne
  • bénéficier d’un service d’alerte e-mail dès qu’un nouveau décompte est arrivé
  • télécharger leurs décomptes et leur carte de tiers payant
  • ajouter ou retirer des bénéficiaires sur leur contrat : conjoint, enfants...

La protection de l'ADPS

Avec Allianz, l’Association de Prévoyance Santé (ADPS) vous permet de :

  • mettre en place une aide sociale et le soutien à ses adhérents dans les moments heureux de l’existence (coffret-naissance)
  • rester aux côtés de vos salariés dans les moments difficiles suite à des problèmes professionnels, médicaux ou sociaux (fonds d’entraide) et décès
  • participer à la prévention par la diffusion d’informations et la promotion d’initiatives de santé

Toute notre expertise à votre service.

Retrouvez tous nos services de santé et prévention dédiés aux prefessionnels et entreprises. 

  • Appréciée par les salariés

Nous vous permettons d’offrir à vos salariés une complémentaire santé pleinement adaptée à leurs besoins, à un tarif compétitif. Les formalités médicales et délais de carence font partie du passé : vos salariés n’ont plus besoin d’attendre avant de recevoir leurs premiers remboursements.
Ils sont ainsi certains de disposer de la couverture minimale prévue par les partenaires sociaux et peuvent renforcer individuellement cette protection.

  • Un outil d’équité

Vous pouvez renforcer la protection d’un groupe de salariés en fonction de leurs besoins, en les regroupant dans des catégories "objectives". Le respect de ces différentes catégories favorise l’équité dans votre entreprise.

A partir du moment où tous les salariés sont couverts par une complémentaire santé collective, une différenciation est possible tout en répondant à vos obligations légales et ne vous fait pas perdre le bénéfice de l’exonération de charges sociales.

Allianz Composio Entreprise : une offre d'excellence pour vos entreprises

Conçu pour toutes les entreprises, l'offre Allianz Composio Entreprise est appréciée des employeurs pour :

  • la modularité du contrat (5 modules et 7 niveaux)
  • le tiers payant généralisé
  • l'accès au réseau de soins Santéclair pour une optimisation des soins et tarifs en optique, dentaire et audioprothèses
  • des prestations efficaces (dont implants, orthodontie refusée ou chirurgie des yeux) sur tous les niveaux(5)
  • la prise en charge de nombreux praticiens au titre des médecines douce

(5) Hors "niveau 1".

Bénéficiez d'une protection sur mesure avec Allianz Santé collective
Une offre avec de nombreuses options afin de s'adapter aux besoins de couverture de chaque entreprise des différentes branches professionnelles.

L’adhésion à la complémentaire santé collective est obligatoire pour les salariés sauf dans certains cas de dispense prévus par la loi, par exemple si :

  • le salarié dispose déjà d'une couverture complémentaire : mutuelle individuelle, complémentaire santé solidaire (ex Cmu-c)...
  • le salarié dispose déjà d'une couverture santé collective en tant qu'ayant droit
  • le salarié est en contrat à durée déterminée (CDD) de moins de 3 mois
  • le salarié est à temps très partiel ou s'il est apprenti et que la cotisation représente 10 % ou plus de son salaire.

Les salariés doivent alors demander par écrit une dispense d'adhésion à l'employeur.

Au-delà des avantages pour le chef d'entreprise, la complémentaire santé collective présente de nombreux atouts pour les salariés :

  • Le coût du contrat collectif est plus intéressant que celui d’un contrat individuel puisque l’entreprise prend en charge une partie de la cotisation.
  • Le tarif collectif est plus avantageux qu’un tarif individuel pour des garanties équivalentes.
  • Le salarié peut déduire ses cotisations versées de ses impôts sur le revenu.
La participation financière de l'employeur à la mutuelle d'entreprise doit être au moins égale à 50 % de la cotisation (le reste est à la charge du salarié).