(1) Dans le cadre du nouveau cahier des charges du contrat responsable, les renforts proposés sont soumis à la taxe de solidarité additionnelle au taux de 20,27%.
Complémentaire santé collective
Pourquoi choisir la complémentaire santé
de vos salariés chez Allianz ?
Vos besoins, vos choix, quelle que soit la taille
de votre entreprise
de votre entreprise
Toutes les entreprises sont concernées par la loi de sécurisation de l’emploi. C’est pourquoi nous vous proposons une offre qui répond à vos obligations tout en vous laissant choisir les avantages dont vous voulez bénéficier.
Grace à votre contrat collectif santé, vous protégez vos salariés et de leur famille car il permet de diminuer leurs frais de santé.
Il permet également de répondre à vos obligations légales et de mettre en place un outil de politique sociale fort et différentiant dans votre entreprise.
Bien choisir la complémentaire santé collective
pour son entreprise
pour son entreprise
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1. Obligations légales et "ANI"
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2. Obligations conventionnelles
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3. Les avantages
Obligations légales et ANI
Complémentaire santé : obligatoire pour l'employeur
La loi du 14 juin 2013 dite de sécurisation de l’emploi est venue transposer l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013.
Cette loi généralise la couverture complémentaire santé (socle minimal) à tous les salariés à compter, du 1er janvier 2016.
Le socle de garantie minimale pourra éventuellement être amélioré au niveau de la Convention Collective Nationale (CCN) ou de l’entreprise.
Les garanties minimales imposées
La couverture garantie par la complémentaire santé obligatoire doit comprendre, au minimum :
Le coût de ces garanties doit être pris en charge à 50% au minimum par l’entreprise. De plus, un ancien salarié demandeur d’emploi pourra continuer à bénéficier de sa mutuelle d’entreprise pendant 12 mois.
Obligations conventionnelles du dirigeant d’entreprise
Votre Convention Collective Nationale (CCN) peut imposer des garanties plus favorables à vos salariés que l’ANI.
Pour envisager la protection la plus adaptée à votre entreprise, vous devez d’abord vérifier si vous êtes couvert par un accord de branche ou une CCN.
Si un accord de branche a été conclu, vous devez choisir une couverture complémentaire santé obligatoire qui respecte a minima le contenu de celui-ci.
En revanche, vous êtes libre de choisir Allianz pour votre complémentaire santé collective. En effet, depuis une décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013, les accords de branches ne peuvent plus imposer un organisme assureur.
Vos avantages sociaux et fiscaux
La mise en place d'un contrat de mutuelle santé collective procure de nombreux avantages fiscaux et sociaux et satisfait à la fois les salariés et l’entreprise :
Informations règlementaires
Principe de l'exonération des contributions patronales de santé :
6% du PASS + 1,5% de la rémunération – le total ne pouvant excéder 12% du PASS (articles L.242-1 et D.242-1 du code de la Sécurité sociale)
Plafonds 2018 : 5% du PASS + 2% de la rémunération annuelle brute.
Enveloppe maximale : 2% 8 PASS en application de l’article 83 du code général des impôts pour les contrats (part salariale) santé et prévoyance à adhésion obligatoire.
Ne sont concernés que les contrats responsables.
(2) Au titre de l’article 39 du Code Général des Impôts
(3) Sous réserve de respecter le caractère collectif et obligatoire du régime dans les conditions fixées à l’article L. 242-1 du Code de la Sécurité sociale et dans la limite des plafonds
(4) Art. 83 1° quater CGI, dans la limite des plafonds
(3) Sous réserve de respecter le caractère collectif et obligatoire du régime dans les conditions fixées à l’article L. 242-1 du Code de la Sécurité sociale et dans la limite des plafonds
(4) Art. 83 1° quater CGI, dans la limite des plafonds
Les services santé Allianz et la protection de l'ADPS
Quel que soit le degré de personnalisation que vous souhaitez, vos salariés bénéficient de l’ensemble de nos services et de la proctection de l'ADPS.
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1. Le tiers-payant
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2. Santéclair
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3. En cas d'hospitalisation
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4. Un espace en ligne dédié
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5. La protection de l'ADPS
Le tiers-payant : pour ne plus avancer de frais
Vos salariés et leur famille sont dispensés de l’avance des frais de santé pour la part que l'assurance maladie ne rembourse pas. Cet avantage concerne notamment les dépenses engagées :
Santéclair : vos partenaires santé
Afin de choisir au mieux leur professionnel de santé, vos salariés peuvent faire analyser leurs devis pour plus de 3.000 actes de chirurgie, d’anesthésie et d’obstétrique. Nous leur garantissons une réponse dans les 72h. Ce service est complété par un palmarès des meilleurs établissements conventionnés en fonction des soins requis.
Nous faisons également bénéficier vos salariés de la performance du réseau de praticiens Santéclair, couvrant tous les domaines où les remboursements de la Sécurité sociale sont faibles ou inexistants.
A vos côtés en cas d’hospitalisation
Une hospitalisation n’est jamais facile à gérer. C’est pourquoi vos salariés bénéficient dans ce cas d’un accompagnement avant, pendant et après.
En cas de maladie grave, vos salariés et leurs proches bénéficient de formations pratiques à domicile et d’un suivi psychologique, par exemple. L’assistance d’une auxiliaire de vie ou d’une aide-soignante peut aussi être fournie.
Un espace en ligne dédié
Tous les salariés bénéficiaires disposent d’un espace client sur allianz.fr leur permettant de :
Nos services santé et prévention pour les professionnels et entreprises
Toute notre expertise à votre service.
Retrouvez tous nos services de santé et prévention dédiés aux prefessionnels et entreprises.
Une protection sociale avantageuse et sans équivalent
Nous vous permettons d’offrir à vos salariés une complémentaire santé pleinement adaptée à leurs besoins, à un tarif compétitif. Les formalités médicales et délais de carence font partie du passé : vos salariés n’ont plus besoin d’attendre avant de recevoir leurs premiers remboursements.
Ils sont ainsi certains de disposer de la couverture minimale prévue par les partenaires sociaux et peuvent renforcer individuellement cette protection.
Vous pouvez renforcer la protection d’un groupe de salariés en fonction de leurs besoins, en les regroupant dans des catégories "objectives". Le respect de ces différentes catégories favorise l’équité dans votre entreprise.
A partir du moment où tous les salariés sont couverts par une complémentaire santé collective, une différenciation est possible tout en répondant à vos obligations légales et ne vous fait pas perdre le bénéfice de l’exonération de charges sociales.
Votre entreprise compte moins de 150 salariés ?
Allianz Composio Entreprise : une offre d'excellence pour vos entreprises
Conçu pour toutes les entreprises, l'offre Allianz Composio Entreprise est appréciée des employeurs pour :
(5) Hors "niveau 1".
Votre entreprise compte plus de 150 salariés ?
Bénéficiez d'une protection sur mesure avec Allianz Santé collective
Une offre avec de nombreuses options afin de s'adapter aux besoins de couverture de chaque entreprise des différentes branches professionnelles.
Assurance complémentaire santé d'entreprise : consultez nos questions / réponses
L’adhésion à la complémentaire santé collective est obligatoire pour les salariés sauf dans certains cas de dispense prévus par la loi, par exemple si :
Les salariés doivent alors demander par écrit une dispense d'adhésion à l'employeur.
Au-delà des avantages pour le chef d'entreprise, la complémentaire santé collective présente de nombreux atouts pour les salariés :
La participation financière de l'employeur à la mutuelle d'entreprise doit être au moins égale à 50 % de la cotisation (le reste est à la charge du salarié).
Complémentaire santé collective :
découvrez nos conseils pratiques
