Depuis le 1er juin 2014, le principe de portabilité des droits du salarié est devenu une obligation légale en matière de complémentaire santé. En matière d'assurance, cela signifie qu'un ancien salarié a la possibilité de conserver pendant une période maximum de 12 mois les garanties de la mutuelle proposée par son ancien employeur.
Pour continuer d'en bénéficier, il suffira d'en faire la demande auprès de l’entreprise. La portabilité ne s'applique qu'en cas d'arrêt de travail conventionnel. Les licenciements pour faute grave ne permettent donc pas d'en profiter.
Lors du départ à la retraite, tout salarié adhérent d'un contrat collectif santé souscrit par son ancienne entreprise peut demander le maintien de sa couverture.
Il faudra simplement que l'employeur prévienne l'organisme assureur du départ à la retraite de l'employé. Une réponse sera adressée au jeune retraité dans les deux mois suivant la date de cessation de son activité.
À compter de la date de départ de l’entreprise, ce dernier dispose quant à lui d'un délai de six mois pour adresser sa demande de maintien de mutuelle. En perdant la part prise en charge par l'entreprise, les conditions tarifaires sont moins avantageuses qu'auparavant.
Lors de la signature d'un nouveau contrat de travail, l'entreprise a pour obligation de proposer à l'employé une mutuelle de santé complémentaire. Dans certains cas, il est possible de refuser l'offre. L'avantage ? Conserver sa mutuelle personnelle, souvent plus adaptée aux besoins spécifiques de chacun.
Dans tous les cas, sachez que vous avez également la possibilité de conserver votre assurance d’origine en parallèle de celle proposée par l'entreprise !