Publié le 13 juin 2025
Capital décès CPAM : comprendre et bénéficier de cette aide financière de la Sécurité sociale
Temps de lecture : 6 minutes
Le décès d'un proche est une épreuve difficile. Dans ce moment douloureux, le capital décès de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) peut apporter un soutien financier aux familles endeuillées pour faire face aux dépenses immédiates liées au décès.
Qu'est-ce que le capital décès de la CPAM ?
Le capital décès est une prestation financière versée par la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) aux proches d'une personne décédée qui cotisait à la Sécurité sociale. Son objectif est d'aider les familles à faire face aux dépenses immédiates liées au décès, comme les frais d'obsèques, les remboursements des derniers frais médicaux du défunt ou encore les démarches administratives.
Cette aide n'est pas à confondre avec l'assurance-vie ou d'autres prestations liées au décès comme une assurance prévoyance. Le capital décès de la CPAM est un droit social, lié au statut d'assuré du défunt auprès de la Sécurité sociale.
Qui peut bénéficier du capital décès de la CPAM ?
La loi définit deux catégories de bénéficiaires : les prioritaires et les non prioritaires.
Les bénéficiaires prioritaires
Les bénéficiaires prioritaires sont les personnes qui étaient à la charge totale, effective et permanente de l'assuré au moment de son décès. La loi établit un ordre de priorité strict pour l'attribution de cette aide :
Si plusieurs bénéficiaires se trouvent dans le même rang, comme c'est le cas pour plusieurs enfants, le capital décès est réparti équitablement entre eux.
Le bénéficiaire prioritaire peut exercer son droit de priorité dans le mois qui suit le décès. En faisant la demande de capital décès dans ce délai, sa priorité est préservée. Au-delà d’un mois, sa priorité est perdue et la demande doit être soumise dans les 2 ans suivant le décès, comme pour les bénéficiaires non prioritaires.
Les bénéficiaires non prioritaires
En l'absence de bénéficiaires prioritaires ou si ceux-ci ne se manifestent pas dans le délai imparti, les bénéficiaires non prioritaires peuvent prétendre au capital décès.
Le capital décès est attribué dans l’ordre suivant :
Un bénéficiaire non prioritaire dispose d'un délai de 2 ans pour réclamer le capital décès.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du capital décès ?
Le montant du capital décès varie en fonction de la situation de l'assuré au moment du décès.
Pour un salarié décédé
Le montant est forfaitaire, fixé par décret et ajusté chaque année. Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, il est de 3 910 €.
Pour un travailleur indépendant non retraité
Le capital dépend de la situation du défunt. Pour un artisan ou commerçant en activité (ou bénéficiaire d'une pension d'invalidité), il s'élève à 9 420 € en 2025.
Pour un travailleur indépendant retraité
En cas de décès d'un artisan ou commerçant retraité, ou de son conjoint à charge bénéficiant d’un avantage spécifique (majoration pour conjoint à charge) du régime, le capital est de 3 768 € en 2025.
Bon à savoir : le capital décès n'est pas imposable. Les bénéficiaires reçoivent la totalité de la somme, sans prélèvement fiscal.
Comment demander le capital décès ?
Le capital décès n'étant pas versé automatiquement, il faut faire une démarche administrative auprès de la caisse d'Assurance Maladie de l'assuré décédé.
Pour cela, il faut compléter l'un des formulaires suivants :
Le formulaire, doit être accompagné des documents suivants selon la situation :
Capital décès CPAM : consultez nos questions/réponses
La CPAM ne rembourse pas directement les frais d'obsèques. Le capital décès versé par la CPAM est une aide financière forfaitaire destinée à couvrir les dépenses liées au décès, dont les frais d'obsèques peuvent faire partie. Cependant, cette somme est versée aux bénéficiaires qui peuvent l'utiliser comme ils le souhaitent, sans obligation de justifier son utilisation pour les frais funéraires
Le délai de versement du capital décès CPAM peut varier selon la caisse primaire d'assurance maladie concernée. Généralement, il faut compter quelques semaines à quelques mois après la réception du dossier complet par la CPAM. Il est important de noter que la demande doit être effectuée dans les délais impartis : 1 mois pour les bénéficiaires prioritaires et jusqu'à 2 ans pour les non-prioritaires.
Pour déclarer un décès à la CPAM, vous pouvez procéder de deux manières.
En ligne :
Par courrier :
Dans les deux cas, il est recommandé d'effectuer cette démarche le plus rapidement possible, idéalement dans les 24 heures suivant le décès.
Le capital décès CPAM est cumulable avec d'autres aides financières liées au décès. Par exemple, il peut être perçu en plus d'une éventuelle assurance-vie, d'une pension de réversion ou d'aides spécifiques comme celles proposées par la CNAV pour les retraités du régime général. De plus, en cas de décès suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, des aides supplémentaires de la Sécurité sociale peuvent être accordées pour les frais funéraires et de transport du corps.
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