Le régime de base de la Sécurité sociale
1. Le régime de base de la Sécurité sociale
Il couvre les risques ou événements ayant pour conséquence une perte de revenus : maladie, maternité, accident, perte d’emploi ou décès. Une prestation compensatoire est versée, après un délai de carence de trois jours, pour palier la diminution de salaire due à l’impossibilité de travailler.
Elle est égale à 50 % du salaire journalier de base(1) et dans la limite de 1,8 fois le SMIC. Ce régime est financé par les cotisations sociales obligatoires prélevées sur la paye de chaque salarié. Des régimes complémentaires s'ajoutent pour compléter ce régime obligatoire.
(1) Définition du salaire journalier de base : moyenne des 3 salaires bruts des 3 derniers mois précédent l’arrêt de travail, ou des 12 derniers mois d’activité en cas d’activité saisonnière ou discontinue.
Le régime complémentaire obligatoire
2. Le régime complémentaire obligatoire
En matière de prévoyance, les entreprises doivent répondre à des obligations légales et conventionnelles :
- La loi du 19 janvier 1978 dite loi de « mensualisation » oblige les employeurs à assurer (sous certaines conditions et avec un délai de carence de 7 jours), un certain niveau de salaire en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident aux salariés ayant au moins un an d’ancienneté : 90 % du salaire brut pendant les 30 premiers jours et 66,66 % du salaire brut pendant les 30 jours suivants (plus 10 jours supplémentaires par tranche d’ancienneté de 5 ans).
- Par ailleurs, la convention collective nationale pour les cadres de mars 1947 impose aux employeurs de souscrire une garantie décès pour les cadres.
La prévoyance individuelle
4. La prévoyance individuelle
Tout le monde n'est cependant pas salarié. Et même si l’on est salarié, toutes des entreprises ne proposent pas un contrat de prévoyance collectif... surtout les plus petites. Comme leur nom l’indique, les contrats de prévoyance individuelle sont souscrits individuellement et protègent l’assuré, son conjoint et ses enfants. Leur objectif est de minimiser les conséquences financières que peuvent provoquer un accident, une maladie ou un décès.