Les démarches administratives en cas de décès

En cas de décès d’un proche, certaines démarches doivent être accomplies sans tarder. Tour d’horizon de ces démarches.
démarches administratives


  • Faites constater au plus vite le décès par un médecin.


  • Déclarez le décès au service de l’État Civil de votre mairie sous
    24h, muni du certificat médical établi par le médecin, du livret de famille (ou d’une pièce d'identité du défunt) et de votre propre pièce d’identité. Un acte de décès vous sera remis. Demandez-en plusieurs exemplaires car ils vous seront indispensables pour certifier le décès auprès de différents organismes.
  • Choisissez une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques. Pensez à vous assurer que le défunt n’avait pas souscrit un contrat obsèques, précisant ses volontés et prenant en charge les frais.
 
  • Prévenez l’employeur du défunt : il pourra, le cas échéant, faire jouer le contrat décès, prévoyant un capital ou une rente. Le défunt était au
    chômage ? Dans ce cas, prévenez Pôle Emploi.
  • Prévenez la banque et l’assureur du défunt. Tous ses comptes seront alors bloqués (sauf le compte joint), les éventuelles assurances vie souscrites seront recherchées, ainsi qu’un contrat obsèques ou une assurance décès.
  • Interrompez tous les contrats de services du défunt : téléphone, fournisseur d’énergie, abonnement TV, etc.
  • Rompez les contrats des éventuels employés à domicile du défunt.
  • Déclenchez la liquidation de la succession, en contactant un notaire qui se chargera de vérifier l’existence d’un testament, d’une donation au dernier vivant, etc. Il effectuera l’inventaire puis le partage des biens.
  • Faites une déclaration de succession auprès du centre des impôts. Chaque personne ayant touché une part de la succession doit s’acquitter des droits dans les 6 mois.
Les revenus perçus par le défunt durant l’année de son décès doivent être déclarés au fisc. Il faudra alors régulariser l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation et éventuellement la taxe foncière.
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