L’assureur vous propose plusieurs clauses types pré-rédigées et vous choisissez celle qui correspond au mieux à votre situation et à votre volonté.
Elles permettent la désignation de bénéficiaire par leur qualité (en tant que conjoint ou partenaire de PACS par exemple).
Pour pouvoir bénéficier du capital décès, les personnes devront prouver qu’elles avaient bien cette qualité au jour de votre décès.
Par ailleurs, ces clauses prévoient toujours la désignation de bénéficiaire(s) subséquent(s) à défaut des héritiers légaux du souscripteur. Cela permet d’éviter que le capital décès soit intégré dans votre succession en l’absence de bénéficiaire en vie au jour de votre décès.
Ainsi, si vous avez choisi une clause type désignant votre conjoint, à défaut par parts égales à vos enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut vos héritiers légaux et qu’au jour de votre décès vous êtes non remarié : votre ex-époux ne pourra pas revendiquer le versement du capital décès. Il sera réparti entre vos enfants.
Et en cas de prédécès d’un de vos enfants sa part sera versée par parts égales entre ses propres enfants.
Si la clause « standard » ne correspond pas à votre situation ou à votre volonté, il est important de rédiger par vous-même la clause bénéficiaire en nommant expressément les personnes qui bénéficieront du capital décès. Sachez que vous pouvez désigner qui vous voulez (vos petits-enfants, vos amis, etc. Attention, la clause doit être rédigée avec beaucoup de précautions pour éviter tout différend et permettre à l’assureur de retrouver facilement les bénéficiaires désignés. Quelles précisions faut-il apporter ?
Les bénéficiaires peuvent être désignés par une mention dans le contrat d’assurance, par avenant au contrat, par lettre adressée à l’assureur ou par clause testamentaire déposée chez votre notaire (en indiquant les références du contrat et en informant l’assureur). Pour être sûr de bien rédiger votre clause bénéficiaire, demandez conseil à votre assureur ou à un notaire.
Oui, vous pouvez modifier les bénéficiaires par lettre ou par testament à tout moment à condition que le bénéficiaire n’ait pas expressément accepté le contrat. Notifiez cette modification par écrit à votre assureur ou à votre notaire.
Votre situation a peut-être changé en cours de contrat (mariage, divorce, décès prématuré du bénéficiaire désigné, survenance d’enfant, etc.). Une nouvelle désignation bénéficiaire s’impose. Elle peut être faite par simple lettre adressée à l’assureur ou par acte notarié. Dans ce cas, n’oubliez pas d’en informer votre assureur afin qu’il puisse contacter votre notaire le moment venu.