La désolidarisation de bail est la procédure par laquelle l'un des cotitulaires d'un bail de location se retire officiellement du contrat, notamment lors d'une séparation ou d'un départ. Ce changement a des conséquences directes sur l'assurance habitation du logement concerné.
Ce que recouvre vraiment la désolidarisation de bail
Lorsque deux personnes signent un bail d'habitation ensemble, elles sont solidairement responsables du paiement du loyer et du respect des obligations locatives, dont celle de s'assurer. La désolidarisation met fin à cette solidarité pour l'une d'elles. Concrètement, le locataire qui quitte le logement n'est plus lié par le contrat de location. Cette démarche nécessite l'accord du bailleur et doit être formalisée par écrit. Elle entraîne également une révision obligatoire de l'assurance habitation, puisque la couverture doit refléter la nouvelle situation des occupants du logement.
Comment la désolidarisation s'applique en pratique
Prenons un exemple concret : deux colocataires ou un couple pacsé signent ensemble un bail. L'un d'eux décide de partir. Une fois la désolidarisation actée avec le propriétaire, l'assureur doit impérativement être informé de ce changement. Si le contrat d'assurance habitation était commun, il faudra soit le résilier, soit le modifier pour ne conserver que le locataire restant en tant qu'assuré principal. Le locataire qui part, de son côté, devra souscrire une nouvelle assurance pour son prochain logement. Selon la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (article 7-g), tout locataire est tenu de justifier d'une assurance risques locatifs couvrant les risques locatifs. Négliger cette mise à jour peut exposer l'occupant restant à des lacunes de couverture, voire à une absence totale de garantie en cas de sinistre.
Consultez nos questions/réponses
La désolidarisation de bail passe par la rédaction d'un avenant au contrat de location, signé par toutes les parties : le locataire qui reste, celui qui part, et le propriétaire bailleur. Sans l'accord de ce dernier, la désolidarisation ne peut pas aboutir. Une fois cet avenant signé, le locataire sortant est libéré de ses obligations locatives. C'est également à ce moment qu'il faut penser à mettre à jour l'assurance habitation : le contrat doit être modifié ou résilié pour refléter la nouvelle situation.
En cas de séparation, le conjoint qui souhaite quitter le logement doit en informer le propriétaire par écrit. Pour les couples mariés ou pacsés, la désolidarisation est généralement liée à la dissolution officielle du lien juridique (divorce ou dissolution du PACS). Le conjoint restant devient alors seul titulaire du bail et doit veiller à mettre à jour l'assurance habitation en conséquence, en retirant l'ex-conjoint du contrat.
La désolidarisation entraîne une révision obligatoire du contrat d'assurance habitation. Le locataire restant doit informer son assureur du changement de situation afin d'adapter la couverture. Le locataire partant, quant à lui, n'est plus couvert par le contrat commun et doit souscrire une nouvelle assurance pour son prochain logement, conformément à ses obligations légales en tant que locataire. Pour en savoir plus sur les démarches liées à un changement de logement, consultez notre page sur le dépôt de garantie.
Voir aussi dans le lexique
Découvrez nos conseils pratiques
