Le bailleur est la personne physique ou morale qui met un bien immobilier en location. Dans le cadre de l'assurance habitation, il joue un rôle central en s'assurant que son locataire respecte l'obligation légale de souscrire une assurance couvrant les risques locatifs.
Qu'est-ce qu'un bailleur ?
Le bailleur désigne le propriétaire d'un logement qui le loue à un tiers, appelé locataire ou preneur. Au-delà de la simple mise à disposition du bien, le bailleur a des responsabilités importantes en matière d'assurance habitation. Il doit notamment vérifier que son locataire dispose d'une assurance couvrant au minimum les risques locatifs : incendie, dégâts des eaux et explosion. Cette vérification s'effectue lors de la signature du bail et peut être demandée annuellement. En cas de manquement du locataire, le bailleur est en droit de faire délivrer un commandement pour mise en demeure, et peut même souscrire une assurance pour compte du locataire défaillant, puis se faire rembourser les primes versées.
Le rôle du bailleur en pratique
Concrètement, le bailleur doit exiger une attestation d'assurance habitation lors de la remise des clés et peut la réclamer chaque année. Si le locataire ne fournit pas cette attestation, le bailleur peut engager une procédure de résiliation du bail ou souscrire lui-même une assurance pour compte, dont le coût sera facturé au locataire. Par exemple, si un locataire cesse de payer son assurance habitation en cours de bail, le bailleur peut intervenir pour éviter que le logement reste sans couverture. Cette obligation d'assurance du locataire protège à la fois le propriétaire et le voisinage contre les dommages potentiels. En 2025, le coût de cette assurance pour compte a été significativement réévalué à la hausse, incitant les bailleurs à être particulièrement vigilants sur ce point.
Consultez nos questions/réponses
Le propriétaire est la personne qui détient légalement un bien immobilier, tandis que le bailleur est celui qui met ce bien en location. Dans la plupart des cas, propriétaire et bailleur sont la même personne. Cependant, le bailleur peut aussi être un mandataire (comme une agence immobilière) agissant pour le compte du propriétaire.
Oui, si le locataire ne respecte pas son obligation d'assurance habitation, le bailleur peut souscrire une assurance pour compte du locataire défaillant. Les primes versées seront ensuite récupérées auprès du locataire. Cette procédure permet d'éviter que le logement reste sans couverture d'assurance.
Le bailleur doit exiger une attestation d'assurance habitation lors de la remise des clés au moment de l'entrée dans les lieux. Il peut ensuite la réclamer une fois par an pour vérifier que le locataire maintient bien sa couverture d'assurance tout au long de la durée du bail.
Si le locataire ne peut pas justifier de son assurance habitation, le bailleur peut engager une procédure de mise en demeure, puis éventuellement une procédure de résiliation du bail pour manquement aux obligations contractuelles. Cette obligation d'assurance est en effet légale et incontournable.
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