Pour les enfants de moins de 16 ans
Les traitements d'orthodontie sont pris en charge par la Sécurité sociale. Le remboursement varie de 70% (pour les actes inférieurs à 120 €) à 100% (pour les actes supérieurs à 120 €) sur la base des tarifs dits "de responsabilité" et sous conditions.
Les traitements fonctionnent par semestre. Pour obtenir un remboursement il faut adresser une demande d'entente préalable de la Sécurité sociale (au chirurgien-dentiste conseil de votre Caisse d'assurance maladie) et commencer les soins dans les 6 mois suivant l'accord et avant les 16 ans de l'enfant.
Pour donner un ordre d'idée, la base du remboursement d'un traitement d'orthodontie est de 193,50 € par semestre (et il faut compter plusieurs semestres pour un traitement). Le reste à charge peut être très important... D’où l’intérêt d’avoir une Complémentaire efficace qui peut prendre le supplément en charge.
Pour les plus de 16 ans et adultes
Il est possible de se faire rembourser un traitement d'orthodontie par l'Assurance maladie avant une intervention chirurgicale sur les maxillaires et pour un seul semestre.
Comme pour les moins de 16 ans, il faut adresser une demande d'entente préalable à la Sécurité sociale accompagnée d'une lettre du chirurgien-dentiste et commencer les soins dans les 6 mois suivant l'accord.
L'orthodontiste doit vous remettre un devis qui mentionne :
- la description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés ;
- le montant des honoraires correspondant au traitement ;
- le montant remboursé par l'Assurance Maladie ;
- les éventuels suppléments.
Là aussi, les tarifs étant libres, mieux vaut avoir une bonne mutuelle dentaire car, si vos garanties le prévoient, la différence entre le montant des honoraires payés et le montant remboursé par l'Assurance Maladie peut être pris en charge.