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Soins et appareils dentaires : quel remboursement ?

Publié le 15 avril 2022
Temps de lecture : 8 minutes

Avant, on hésitait avant d'aller chez le dentiste. Pas forcément par crainte de la douleur mais parce que les soins étaient parfois très chers... Aujourd'hui le remboursement des actes dentaires a bien changé. Point sur le prix et la prise en charge.

Depuis le 1er janvier 2020, plus d'excuses pour ne pas se faire soigner les dents. Entre le 100% santé et la prise en charge de la mutuelle, les soins sont accessibles à tous. 

Le coût des consultations varie selon que le patient consulte un dentiste ou un médecin stomatologiste. Quoi qu'il en soit, à partir du moment ou le praticien est conventionné, les consultations sont prises en charge par la Sécurité sociale et remboursées à 70% sur la base du tarif conventionnel.
Pour une consultation avec un chirurgien-dentiste ou un chirurgien-dentiste spécialisé en traitement orthopédie dento-faciale (ODF) : le tarif de base du remboursement est de 23 €, soit un remboursement de 16,10 € au patient.
Pour une consultation avec un médecin stomatologiste
de secteur 1 :
le tarif de base du remboursement est de 28 €, soit un remboursement de 18,60 € au patient.
 
 
Pour une consultation avec un médecin stomatologiste de secteur 2 pratiquant des honoraires libres : le tarif de base du remboursement est de 23 €, soit un remboursement de 15,10 € au patient.

 
À savoir

La participation forfaitaire de 1 € s'applique aux médecins stomatologistes, mais pas aux dentistes.

Dans des cas bien précis - affection longue durée (ALD), accident du travail, complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C et ACS), aide médicale de l'état (AME) - la consultation peut être prise en charge à 100%.

Normalement, vous ne paierez pas de dépassement d'honoraires chez le dentiste sauf si :

  • vous avez une exigence particulière, par exemple vous lui demandez de vous prendre en dehors de ses horaires d'ouverture pour une rage de dents ou lui demandez une consultation à domicile ;
  • le dentiste dispose d'un droit permanent de dépassement (DP) ;
  • vous consultez un médecin stomatologiste en secteur 2 qui pratique des honoraires libres.

Dans ces cas, votre dentiste ou stomatologiste est censé vous en informer avant. 

dépassement d'honoraires

Les dépassements d'honoraires ne sont jamais pris en charge par l'Assurance Maladie. Si votre dentiste ou stomatologiste les pratique, vous serez remboursé uniquement sur la base du tarif conventionnel et non sur la base des honoraires payés.

Un conseil : avant de prendre rendez-vous, vérifiez si le dentiste que vous consultez est en secteur 1 ou en secteur 2 sur l'annuaire www.ameli.fr

Néanmoins, le dépassement peut être entièrement ou partiellement pris en charge par votre  assruance Complémentaire santé, selon le niveau des garanties souscrites.
 

Les soins dentaires sont pris en charge par l'Assurance maladie s'ils figurent sur la liste des actes et prestations remboursables. Comme les consultations, ils sont remboursés à 70 % sur la base de tarifs conventionnels. 
tarifs soins dentaires

Les montants des soins dentaires varient en fonction de l'acte pratiqué et selon qu'il s'agit de dents permanentes ou de dents de lait.

Les tarifs conventionnels des soins dentaires varient de 25 à 94,80 € selon qu'il s'agit de :

  • un détartrage ;
  • un traitement de carie (tarif variable pour 1, 2 ou 3 faces) ;
  • une dévitalisation (tarif variable pour une incisive, une canine, une prémolaire ou une molaire) ;
  • une extraction (tarif variable pour une dent de lait et une dent permanente) ;

Les scellements de sillons et vernis fluorés, actes de prévention pratiqués chez les enfants sont également pris en charge par la Sécurité sociale.

Pour rappel, la participation forfaitaire de 1 € est déduite du montant remboursé si les soins dentaires sont réalisés par un médecin stomatologiste mais ne s'applique pas s'ils sont pratiqués par un dentiste.

Le gouvernement a mis en place la réforme 100% santé ou « reste à charge zéro » pour les soins dentaires afin de donner accès aux soins à tous.

Depuis le 1er janvier 2020, les bridges et les couronnes dentaires sont entièrement remboursés par l’Assurance maladie et par les assurances complémentaires santé (ou mutuelles) responsablesEt depuis le 1er janvier 2021, le panier 100 % Santé dentaire intègre également
les prothèses amovibles (dentiers).

Si vous devez vous faire poser une prothèse dentaire, vous aurez le choix entre 3 paniers de soins :
Le panier 100% santé
Vous serez intégralement remboursé si vous avez une mutuelle santé responsable, c'est-à-dire qui respecte un cahier des charges prévoyant des planchers et des plafonds de prise en charge pour certains équipements.
Le panier à tarifs maîtrisés
Les prix des prothèses dentaires sont plafonnés, le reste à charge après remboursement de la Sécurité sociale est modéré. Selon les niveaux de garanties de votre mutuelle, il sera totalement ou partiellement pris en charge.
Le panier à tarifs libres
Le reste à charge après remboursement de la Sécurité sociale peut être élevé. Selon les niveaux de garanties de votre mutuelle, il sera totalement ou partiellement pris en charge.
 

 

Si vous devez vous faire poser une prothèse dentaire, votre dentiste vous remettra systématiquement un devis qui propose un plan de traitement dans le panier 100% santé ou si ce n’est pas possible techniquement, dans le panier à tarifs maîtrisés.

Adressez le devis à votre mutuelle pour connaître le montant pris en charge.

devis plan de traitement
Les tarifs des traitements d'orthodontie ou d'othopédie dento-faciale sont libres.
Pour les enfants de moins de 16 ans

Les traitements d'orthodontie sont pris en charge par la Sécurité sociale. Le remboursement varie de 70% (pour les actes inférieurs à 120 €) à 100% (pour les actes supérieurs à 120 €) sur la base des tarifs dits "de responsabilité" et sous conditions.

Les traitements fonctionnent par semestre. Pour obtenir un remboursement il faut adresser une demande d'entente préalable de la Sécurité sociale (au chirurgien-dentiste conseil de votre Caisse d'assurance maladie) et commencer les soins dans les 6 mois suivant l'accord et avant les 16 ans de l'enfant.

remboursements enfants
Pour donner un ordre d'idée, la base du remboursement d'un traitement d'orthodontie est de 193,50 € par semestre (et il faut compter plusieurs semestres pour un traitement). Le reste à charge peut être très important... D’où l’intérêt d’avoir une Complémentaire efficace qui peut prendre le supplément en charge.
Pour les plus de 16 ans et adultes
Il est possible de se faire rembourser un traitement d'orthodontie par l'Assurance maladie avant une intervention chirurgicale sur les maxillaires et pour un seul semestre.
remboursements adultes

Comme pour les moins de 16 ans, il faut adresser une demande d'entente préalable à la Sécurité sociale accompagnée d'une lettre du chirurgien-dentiste et commencer les soins dans les 6 mois suivant l'accord.

L'orthodontiste doit vous remettre un devis qui mentionne :

  • la description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés ;
  • le montant des honoraires correspondant au traitement ;
  • le montant remboursé par l'Assurance Maladie ;
  • les éventuels suppléments.
Là aussi, les tarifs étant libres, mieux vaut avoir une bonne mutuelle dentaire car, si vos garanties le prévoient, la différence entre le montant des honoraires payés et le montant remboursé par l'Assurance Maladie peut être pris en charge.

La santé de vos dents est trop importante pour choisir une complémentaire santé au hasard. 

Tout d'abord, souscrivez un contrat d'assurance complémentaire santé responsable qui vous permet de bénéficier de l'offre 100 % Santé dentaire.

Ensuite, selon votre budget, optez pour une complémentaire santé avec de solides garanties en soins dentaires, avec si besoin des « renforts » ou des « options » : vous réduirez ainsi les restes à charge des actes les plus onéreux. 

Si votre dentiste pratique des dépassements d’honoraires, étudiez le plafond des remboursements de votre contrat... Parce que l'Assurance maladie ne les remboursant pas, c’est vous qui paierez la différence !

Enfin, c'est essentiel, renseignez-vous sur les délais de carence et les délais de remboursement.

Découvrez quelques exemples de remboursement de la complémentaire Allianz Santé.

mutuelle santé

Au-delà des garanties, penchez-vous sur les services inclus dans votre contrat Santé. En vous rendant chez les partenaires
Santéclair
, vous profitez de soins et de services de qualité à tarifs négociés.

Vous bénéficiez également d'un remboursement avantageux pour vos implants dentaires chez les chirurgiens-dentistes partenaires du réseau.

Si vos ressources sont modestes et que vous bénéficiez de la Complémentaire santé solidaire (CSS), vos dépenses de santé - y compris vos dépenses en soins dentaires - sont prises en charge dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.

La CSS inclut des forfaits de prise en charge pour vos prothèses dentaires, mais aussi pour vos lunettes, vos aides auditives… De plus, vous ne payez pas directement vos dépenses de santé : la dispense d'avance des frais ou tiers payant s'applique.

Il suffit de présenter votre carte vitale au dentiste ou au médecin stomatologiste.

Non, les chirurgiens-dentistes ne sont pas concernés par le parcours de soins coordonnés. La prise en charge de vos soins dentaires est la même que vous ayez un médecin traitant ou non.
Il est vrai que jusqu'il y a 2 ans, les soins dentaires pouvaient être mal remboursés mais depuis la réforme de 2020, il suffit d’être couvert par un contrat de Complémentaire santé "responsable et solidaire" pour profiter des offres de soins 100 % Santé. C’est le cas de 95 % des contrats.

Un dentiste conventionné applique les tarifs de base de la Sécurité sociale. L’assurance maladie vous rembourse sur la base de ces tarifs.

Certains dentistes conventionnés ont cependant un droit permanent à dépassement. Ces dépassements d’honoraires ne sont pas remboursés par l’Assurance maladie.

Parallèlement, il y a des chirurgiens-dentistes non conventionnés qui fixent librement leurs tarifs. L'assurance maladie vous rembourse alors sur la base de tarifs extrêmement faibles, et non sur la base des honoraires payés.