Mise à jour le 21 juillet 2025
Comment fonctionne le remboursement de la Sécurité sociale ?
Temps de lecture : 4 minutes
Le système de la Sécurité sociale vise à protéger l'ensemble des résidents en France face aux aléas de la vie Elle accompagne chacun tout au long de sa vie sur le plan financier en proposant des aides en cas de maladies, de blessure, de maternité, de retraite etc...
Que rembourse la Sécurité sociale ?
Base de remboursement du régime obligatoire de la Sécurité sociale
Chez le médecin, à l'hôpital ou à la pharmacie, l'Assurance Maladie de la Sécurité sociale participe en partie ou dans la totalité aux frais de santé selon des taux fixés pour les prestations suivantes :
Combien rembourse la Sécurité sociale pour les soins médicaux pris en charge ?
Le niveau de remboursement varie en fonction de la prestation de la Sécurité sociale (consultations chez le médecin traitant conventionné secteur 1 ou 2, prescription de médicaments...).
Les frais médicaux sont remboursés sur la base de tarifs fixés par l'Assurance Maladie, appelés "base de remboursement" ou "tarif de convention". Par exemple, une consultation chez un médecin généraliste est remboursée à 70% de la base de remboursement, après déduction d'une participation forfaitaire de 2 euros. Pour les médicaments, le taux de remboursement dépend de leur service médical rendu : 100%, 65%, 30% ou 15%.
Par exemple pour une consultation chez le médecin traitant (secteur 1) :
Le reste à charge pour le patient est donc de 11€, soit la différence entre le tarif de la consultation (30€) et le remboursement après déduction de la participation forfaitaire (19€). Il est important de noter que certains professionnels de santé pratiquent des dépassements d'honoraires, c'est-à-dire qu'ils facturent des tarifs supérieurs à la base de remboursement. Ces dépassements ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie et restent à votre charge, sauf si votre complémentaire santé les couvre.
Les règles de remboursement des actes et soins médicaux pris en charge par l'Assurance Maladie sont recensées sur le site ameli.fr.
Comment être remboursé par l'assurance maladie ?
Vous êtes ayant-droit de la sécurité sociale et avez une carte vitale : le remboursement de vos frais de santé se fait directement sur présentation de la carte vitale aux professionnels de santé (médecin traitant, chirurgiens-dentistes, sage-femmes, etc.). Sinon le remboursement est effectué sous 1 semaine.
Quels sont les délais de remboursement de la CPAM ?
Les délais de remboursement dépendent des frais engagés :
En faisant partie du régime général de l'Assurance Maladie de la Sécurité sociale, vous pouvez accéder à vos relevés et information sur la base de remboursement de vos soins dans votre compte ameli.
Peut-on aller chez le médecin sans carte vitale ?
L'absence de carte vitale ne vous empêche pas de consulter votre médecin traitant.
Dans ce cas de figure, les frais médicaux sont à régler dans leur intégralité et vous pourrez faire votre demande de remboursement à votre caisse d'assurance maladie. Le médecin ou autre professionnel de santé vous transmettra une feuille de soins papier sur laquelle vous devrez vérifier que votre numéro de sécurité sociale y soit bien indiqué.
Pour obtenir un remboursement, vous devez envoyer cette feuille dûment complétée à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de rattachement. L'adresse est généralement indiquée sur le site de l’Assurance Maladie (ameli.fr) ou sur vos documents officiels de Sécurité sociale.
Les règles concernant le niveau de remboursement s'appliquent de la même manière qu'avec la carte vitale.
Remboursement sécurité sociale : consultez nos questions/réponses
Souscrire à une complémentaire ou mutuelle santé permet de bénéficier d'une meilleure couverture de vos frais médicaux. En complément de la Sécurité sociale, cette assurance propose souvent un niveau de remboursement global plus large. Rapprochez-vous de votre assureur pour connaître les tarifs de remboursement de votre contrat.
Le site internet de l'assurance maladie ameli vous permet d'accéder à tous vos services santé en ligne. Vous y trouverez toutes les informations sur vos droits à l'assurance maladie tels que : votre numéro de sécurité sociale, la base et le taux de remboursement des prestations, les garanties disponibles etc... Ameli permet également de gérer et suivre toutes vos démarches santé :
La participation forfaitaire de 24 euros correspond à un montant qui reste à votre charge pour certains actes médicaux coûteux, notamment des actes techniques ou d'imagerie réalisés en milieu hospitalier ou en cabinet privé. Ce montant n'est pas remboursé par la Sécurité sociale, mais certaines complémentaires santé peuvent le prendre en charge. Elle s'applique indépendamment de la prise en charge habituelle par l'Assurance Maladie et ne remplace pas les autres franchises ou participations forfaitaires.
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