La taxe d'habitation résidence secondaire est un impôt local dû chaque année par toute personne occupant un logement meublé qui ne constitue pas sa résidence principale. Contrairement à la résidence principale, désormais exonérée de cet impôt, la résidence secondaire reste pleinement soumise à cette taxe.
Ce qu'il faut savoir sur la taxe d'habitation résidence secondaire
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d'habitation a été définitivement supprimée pour les résidences principales. En revanche, elle continue de s'appliquer aux résidences secondaires, c'est-à-dire à tout logement meublé dont vous disposez sans en faire votre lieu de vie habituel. Sont concernés aussi bien les propriétaires que les usufruitiers (personnes ayant le droit d'utiliser un bien sans en être propriétaires) ou les locataires occupant le logement à titre secondaire. Le montant de cette taxe est calculé sur la base de la valeur locative cadastrale du bien, à laquelle s'appliquent les taux votés par les collectivités locales.
Dans quels cas cette taxe s'applique-t-elle concrètement ?
Imaginons que vous possédiez un appartement à la montagne que vous occupez uniquement pendant les vacances : ce bien constitue une résidence secondaire et reste donc soumis à la taxe d'habitation. Dans certaines communes situées en zone tendue, où la demande de logements dépasse largement l'offre disponible, les autorités locales peuvent même décider d'appliquer une majoration allant de 5 % à 60 % sur la part communale de la taxe. Des exonérations existent toutefois dans des situations particulières, comme l'entrée dans un établissement spécialisé (maison de retraite, par exemple) ou lorsque le logement devient inhabitable pour une raison indépendante de votre volonté. Il est important de noter que cette taxe est un impôt local, distinct de l'assurance habitation, qui couvre quant à elle les risques liés au logement.
Consultez nos questions/réponses
La taxe d'habitation sur une résidence secondaire est due par la personne qui a la disposition ou la jouissance du logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Cela concerne aussi bien les propriétaires que les usufruitiers, c'est-à-dire les personnes ayant le droit d'utiliser un bien sans en être propriétaires, ou encore les locataires occupant un logement à titre secondaire. Peu importe donc que vous soyez propriétaire ou non : c'est l'occupation du bien qui détermine qui doit s'acquitter de cet impôt.
Les cas d'exonération restent limités. Le plus courant concerne les personnes contraintes de quitter leur résidence principale pour intégrer un établissement spécialisé, comme une maison de retraite ou un centre de soins de longue durée. Une exonération peut également s'appliquer lorsque le logement devient inhabitable pour une raison indépendante de votre volonté. En dehors de ces situations particulières, la taxe reste due.
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