L'assemblée générale de copropriété est une réunion obligatoire regroupant l'ensemble des copropriétaires d'un immeuble. Elle constitue l'organe décisionnel central de toute copropriété et se tient au minimum une fois par an pour statuer sur les questions essentielles relatives à la vie de l'immeuble.
Ce qu'il faut savoir sur l'assemblée générale de copropriété
Encadrée par la loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application du 17 mars 1967, l'assemblée générale de copropriété permet aux copropriétaires de voter collectivement sur des sujets majeurs : approbation des comptes, vote du budget prévisionnel, réalisation de travaux ou encore désignation du syndic (le gestionnaire de l'immeuble). Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix proportionnel à ses tantièmes (sa quote-part dans les parties communes). Les décisions sont prises selon différentes règles de majorité, définies par la loi en fonction de leur nature et de leur importance.
L'assemblée générale dans la vie d'une copropriété :
contexte et exemples concrets
L'assemblée générale joue un rôle central dans la gestion quotidienne et à long terme d'un immeuble en copropriété. C'est notamment lors de cette réunion que peuvent être décidés des travaux de rénovation énergétique, une obligation renforcée depuis les réformes récentes imposant aux copropriétés l'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux. Par exemple, si la toiture de l'immeuble doit être réparée, c'est en assemblée générale que les copropriétaires votent le lancement du chantier et son financement. De même, la souscription ou le renouvellement d'une assurance habitation multirisque immeuble (qui couvre les parties communes contre les sinistres comme l'incendie ou le dégât des eaux) fait partie des décisions soumises au vote des copropriétaires réunis en assemblée.
Consultez nos questions/réponses
L'assemblée générale de copropriété doit se réunir au moins une fois par an. Cette obligation légale permet aux copropriétaires de statuer régulièrement sur les sujets essentiels : approbation des comptes de l'exercice écoulé, vote du budget prévisionnel, décision de travaux ou encore renouvellement du syndic. Des assemblées générales extraordinaires peuvent également être convoquées en cours d'année si des décisions urgentes s'imposent, comme une réparation imprévue sur les parties communes.
La convocation doit être adressée à chaque copropriétaire au moins 21 jours avant la date de la réunion, par lettre recommandée avec avis de réception. Elle doit obligatoirement être accompagnée de l'ordre du jour, qui liste l'ensemble des points soumis au vote. Aucune décision ne peut être prise sur un sujet absent de cet ordre du jour, ce qui garantit à chaque copropriétaire une information complète avant la réunion.
Les décisions ne s'y prennent pas toutes de la même façon. La loi prévoit différentes règles de majorité selon la nature et l'importance des résolutions soumises au vote. Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix proportionnel à ses tantièmes, c'est-à-dire à sa quote-part dans les parties communes de l'immeuble.
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