Le prélèvement libératoire est une option de taxation qui permet à un épargnant de régler l'impôt sur ses gains en une seule fois, directement à la source. En assurance vie, il s'applique aux intérêts et plus-values générés par le contrat lors d'un rachat.
Ce qu'il faut savoir sur le prélèvement libératoire
En assurance vie, lorsqu'un assuré effectue un rachat (c'est-à-dire qu'il retire tout ou partie de son épargne), les gains réalisés sont soumis à l'impôt. Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) est l'une des options disponibles pour s'en acquitter. Concrètement, lors d'un rachat, l'assureur peut prélever l'impôt à la source selon l'option fiscale retenue. Toutefois, pour les contrats de plus de huit ans, ce prélèvement ne dispense pas systématiquement l'épargnant de toute démarche déclarative. Les gains doivent être reportés sur la déclaration de revenus afin que l'administration fiscale applique, le cas échéant, l'abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou de 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune. Si l'impôt prélevé par l'assureur excède le montant effectivement dû après application de cet abattement, l'excédent est restitué par l'administration fiscale. Le taux appliqué varie selon la durée de détention du contrat : plus le contrat est ancien, plus ce taux est avantageux. Cette mécanique en fait un levier fiscal intéressant pour les détenteurs de contrats d'assurance vie de longue date.
Le prélèvement libératoire en assurance vie dans la pratique
Prenons un exemple concret : un épargnant souscrit un contrat d'assurance vie et décide d'effectuer un rachat partiel après douze ans de détention. Au moment de ce retrait, seule la part des gains incluse dans le rachat est imposable (le capital versé initialement ne l'est pas). S'il opte pour le prélèvement forfaitaire libératoire, l'assureur prélève directement l'impôt au taux correspondant à la durée de détention, sans que l'épargnant n'ait à intégrer ces revenus dans sa déclaration annuelle de revenus.
Il est important de noter que depuis l'instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé "flat tax", en 2018, le PFL a été largement remplacé pour les nouveaux versements. Toutefois, pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017, les anciennes règles du PFL continuent de s'appliquer, ce qui en fait un sujet encore très pertinent pour de nombreux détenteurs de contrats anciens. Il faut également garder en tête que ce choix ne concerne que l'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux au taux en vigueur (17,2 %) restent dus et sont prélevés d'office par l'assureur au moment de l'opération, quelle que soit l'option fiscale retenue.
Consultez nos questions/réponses
Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) permet de taxer ses gains à un taux fixe, sans les intégrer au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Il peut donc être avantageux pour les épargnants dont la tranche marginale d'imposition est élevée. En revanche, pour ceux faiblement imposés, le barème progressif peut s'avérer plus favorable. Il est conseillé de comparer les deux options en fonction de sa situation personnelle avant d'effectuer un rachat.
Depuis 2018, le prélèvement forfaitaire unique (PFU ou "flat tax") s'applique aux nouveaux versements effectués à partir du 27 septembre 2017. Le PFL reste cependant pertinent pour les versements antérieurs à cette date, pour lesquels les anciennes règles continuent de s'appliquer. De nombreux détenteurs de contrats anciens sont donc encore directement concernés par ce mécanisme.
Lors d'un rachat, seule la part correspondant aux gains (intérêts et plus-values) est soumise à l'impôt. Le capital que vous avez initialement versé n'est pas imposable. C'est uniquement sur cette fraction de gains que le prélèvement libératoire, ou tout autre mode d'imposition, s'applique.
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