Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé "flat tax", est un mode d'imposition appliqué en France sur les revenus du capital. Il consiste à taxer ces revenus à un taux global fixe, simplifiant ainsi la fiscalité des épargnants et des investisseurs.
Ce qu'il faut savoir sur le prélèvement forfaitaire unique
Instauré en 2018, le prélèvement forfaitaire unique s'applique à la plupart des revenus issus de placements financiers : intérêts, dividendes, plus-values mobilières ou encore gains générés par certains contrats d'assurance vie. Son taux global est de 31,4 %, qui se décompose en deux parties : 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 18,6 % au titre des prélèvements sociaux (contributions obligatoires destinées à financer la protection sociale). En revanche, l’assurance vie fait l’objet d’un régime spécifique : ses gains restent soumis à un prélèvement global de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux), avec des taux d’impôt sur le revenu pouvant être réduits à 7,5% pour certains contrats de plus de 8 ans.
Ce dispositif a été conçu pour offrir une alternative plus lisible à l'ancien système d'imposition au barème progressif, qui pouvait s'avérer particulièrement lourd pour les contribuables les plus imposés. Il reste toutefois possible, selon sa situation personnelle, d'opter pour le barème progressif si cela s'avère plus avantageux.
Le prélèvement forfaitaire unique appliqué à l'assurance vie : un exemple concret
Dans le domaine de l'assurance vie, le PFU s'applique aux gains (intérêts et plus-values) issus des rachats effectués sur des contrats de moins de huit ans, pour les versements réalisés après le 27 septembre 2017. Concrètement, imaginons qu'un épargnant ait placé 10 000 euros sur un contrat d'assurance vie et qu'il décide de retirer une partie de son épargne après trois ans. Les gains inclus dans ce retrait seront soumis au PFU sauf s'il préfère opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Pour les contrats de plus de huit ans, un régime fiscal spécifique et souvent plus favorable s'applique, avec notamment un abattement annuel (une réduction de la base imposable) avant application du taux réduit.
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Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé "flat tax", est un taux d'imposition global et fixe appliqué aux revenus du capital : intérêts, dividendes et plus-values mobilières. Il se décompose en deux parties : une fraction au titre de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et une fraction au titre des prélèvements sociaux. Ce système a été conçu pour simplifier la fiscalité des épargnants par rapport à l'ancien barème progressif. Il reste toutefois possible d'opter pour ce barème si votre situation fiscale le rend plus avantageux.
Le PFU s'applique à la grande majorité des revenus issus de placements financiers : intérêts de livrets ou d'obligations, dividendes d'actions, plus-values mobilières, et gains issus de certains contrats d'assurance vie. Pour ces derniers, il concerne spécifiquement les rachats effectués sur des contrats de moins de huit ans, pour les versements réalisés après le 27 septembre 2017.
En assurance vie, le PFU s'applique uniquement en cas de retrait (rachat partiel ou total). Seuls les gains inclus dans le retrait et non le capital versé sont imposés. Pour les contrats de plus de huit ans, un régime fiscal plus favorable s'applique, avec notamment un abattement annuel sur les gains avant imposition. Par ailleurs, l'assurance vie bénéficie d'une fiscalité plus avantageuse que la plupart des autres placements soumis au PFU : pour les contrats de plus de huit ans, un taux d'imposition réduit de 7,5 % (sous certaines conditions de versements) peut s'appliquer, contre 12,8 % pour la plupart des autres produits financiers, en plus d'un abattement annuel sur les gains avant imposition.
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