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Comment obtenir une attestation assurance auto ?

En France, tout propriétaire d’un véhicule motorisé circulant sur la voie publique a pour obligation de disposer d’une police d’assurance. L’attestation d’assurance a justement pour rôle d’attester l’adhésion à un contrat d’assurance.

Assurance auto attestation | Femme montrant son attestation auto

Qu’est-ce qu’une attestation d’assurance ?

Lorsqu’un propriétaire souscrit à un contrat d’assurance, la compagnie d’assurance lui transmet automatiquement deux documents :

  • le certificat d’assurance ou papillon vert
  • l’attestation d’assurance ou carte verte

Apposé de manière visible sur le véhicule, le certificat est amené à être consulté par les forces de l’ordre lors d’un contrôle routier, mais également pendant l’absence du conducteur.

L’attestation d’assurance constitue de son côté une présomption d'assurance, sans toutefois être considérée une preuve absolue de garantie. Indiquant les noms et adresse du souscripteur et de l’assureur, elle peut également être exigée lors d’un contrôle routier. Prenez garde, ne pas être en mesure de présenter sa carte verte est une sanction passible d’une amende de 150€. Pour prouver votre bonne foi, vous disposez alors de cinq jours pour vous rendre au commissariat ou en gendarmerie et présenter le document. Une nouvelle non présentation entraine une majoration du montant de l’amende à hauteur de 750€.

Attestation assurance auto : quand est-elle envoyée ?

L’attestation d’assurance auto est généralement envoyée par l’assurance dans un délai de 15 jours après la signature du contrat. Dans l’attente du document officiel, une attestation provisoire vous est transmise.

Lors d’un renouvellement de contrat, l’attestation vous est transmise par envoi spécial ou lors d’une de vos échéances habituelles.

Si vous constatez que l’attestation d’assurance n’a pas été envoyée à votre domicile, n’hésitez pas à adresser par courrier recommandé AR à votre assureur une mise en demeure. Si vous n’obtenez aucune réponse, il s’agira alors de prendre contact avec le médiateur de votre compagnie d’assurance. Ses coordonnées sont précisées dans les conditions générales de votre contrat.

Que faire en cas de perte ou de vol de l’attestation d’assurance ?

La première démarche consistera à vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie le plus proche pour signaler la perte du document. Un récépissé vous sera alors transmis. Dans l’attente du duplicata, il vous permettra de rouler en toute légalité à bord de votre véhicule.

Il s’agira ensuite de prévenir au plus vitre cotre compagnie d’assurance. Le duplicata vous sera alors envoyé par voie postale dans un délai de 15 jours. En cas de non-réception, reprenez contact avec assureur.

Informations publiées le 18 octobre 2018.

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