Bien désigner le bénéficiaire de son assurance décès

Un décès peut laisser les proches du défunt dans une situation financière critique. Pour éviter au conjoint, aux enfants ou à toute autre personne qui a la charge du défunt de se retrouver dans le besoin, il existe les contrats d’assurance décès. Qui peut être bénéficiaire du capital ? Éléments de réponse.

Qu’est-ce qu’un capital décès ?

Les contrats d’assurance en cas de décès (ou temporaire décès), qu’ils soient souscrits à titre individuel (ou collectif via votre employeur), garantissent le versement d’un capital en cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat. Le capital est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par le souscripteur du contrat.

La désignation du bénéficiaire

A la signature du contrat, le souscripteur a le choix entre deux alternatives pour la désignation du bénéficiaire.

La désignation par clause type

L’assureur vous propose plusieurs clauses types pré-rédigées  et vous choisissez celle qui correspond au mieux à votre situation et à votre volonté.

Elles permettent la désignation de bénéficiaire par leur qualité (en tant que conjoint ou partenaire de PACS par exemple). Pour pouvoir bénéficier du capital décès, les personnes devront prouver qu’elles avaient bien cette qualité au jour de votre décès. Par ailleurs, ces clauses prévoient toujours la désignation de bénéficiaire(s) subséquent(s) à défaut des héritiers légaux du souscripteur. Cela permet d’éviter que le capital décès soit intégré dans votre succession en l’absence de bénéficiaire en vie au jour de votre décès

Ainsi, si vous avez choisi une clause type désignant votre conjoint, à défaut par parts égales à vos enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut vos héritiers légaux et qu’au jour de votre décès vous êtes non remarié : votre ex-époux ne pourra pas revendiquer le versement du capital décès. Il sera réparti entre vos enfants. Et en cas de prédécès d’un de vos enfants sa part sera versée par parts égales entre ses propres enfants.  

La désignation particulière

Si la clause « standard » ne correspond pas à votre situation ou à votre volonté, il est important de rédiger par vous-même la clause bénéficiaire en nommant expressément les personnes qui bénéficieront du capital décès. Sachez que vous pouvez désigner qui vous voulez (vos petits-enfants, vos amis, etc.).

Attention, la clause doit être rédigée avec beaucoup de précautions pour éviter tout différend et permettre à l’assureur de retrouver facilement les bénéficiaires désignés. Quelles précisions faut-il apporter ?

  • Indiquez bien l’identité des bénéficiaires (nom, date de naissance, lieu de naissance et adresse).
  • Précisez le rang de priorité et la part du capital que vous attribuez à chacun, si vous désignez plusieurs bénéficiaires.
  • Indiquez les bénéficiaires subsidiaires dans le cas où l’un des bénéficiaires décède prématurément.

Les bénéficiaires peuvent être désignés par une mention dans le contrat d’assurance, par avenant au contrat, par lettre adressée à l’assureur ou par clause testamentaire déposée chez votre notaire (en indiquant les références du contrat et en informant l’assureur). Pour être sûr de bien rédiger votre clause bénéficiaire, demandez conseil à votre assureur ou à un notaire.

Modification des bénéficiaires : c'est possible ou pas ?

Oui, vous pouvez modifier les bénéficiaires par lettre ou par testament à tout moment à condition que le bénéficiaire n’ait pas expressément accepté le contrat. Notifiez cette modification par écrit à votre assureur ou à votre notaire.

Votre situation a peut être changée en cours de contrat (mariage, divorce, décès prématuré du bénéficiaire désigné, survenance d’enfant, etc.). Une nouvelle désignation bénéficiaire s’impose. Elle peut être faite par simple lettre adressée à l’assureur ou par acte notarié. Dans ce cas, n’oubliez pas d’en informer votre assureur afin qu’il puisse contacter votre notaire le moment venu.

En plus d’un éventuel contrat d’assurance décès souscrit à titre individuel par l’assuré, les ayants droit peuvent percevoir un capital décès versé par la Sécurité sociale si le défunt était salarié. Il s’élèvait à 3 400 € en 2015. 
Le capital décès peut également être versé si le défunt était dans une des situations suivantes dans les 3 mois avant son décès :

  • s'il percevait une indemnisation par Pôle emploi ;
  • s'il était titulaire d'une pension d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle correspondant à une incapacité physique permanente d'au moins 66,66 % ;
  • s'il était dans une situation de maintien de droits.

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