Les mutuelles et les assureurs qui proposent des offres de complémentaire santé ont mis en place des contrats responsables, en accord avec la Sécurité sociale, qui incitent les assurés à respecter le parcours de soins coordonnés. Ils représentent plus de 90% du marché.
Dans le cadre d'un contrat responsable, le surcoût du ticket modérateur engendré par le non-respect du parcours de soins n'est pas couvert par la complémentaire santé, et reste donc à la charge de l'assuré. De plus, certains actes sont strictement interdits de remboursement :
A l'inverse, les "contrats non responsables" n'ont pas l'obligation de garantir le respect du parcours de soins coordonné, et peuvent prendre en charge les remboursements qui sont interdits dans les contrats responsables. Cependant, les contrats non responsables ne bénéficient pas des avantages proposés par les pouvoirs publics et l'assurance maladie.
En échange de l'adhésion à un contrat responsable, l'assuré, ainsi que son employeur si celui-ci finance en partie la complémentaire santé, peuvent bénéficier de plusieurs avantages :
En revanche, les contributions du salarié comme de son employeur demeurent soumises au paiement de la CSG et de la CRDS. Et la contribution de l'employeur est taxée à hauteur de 8%, au titre du forfait social dans les entreprises de plus de 9 salariés.
A partir du 1er avril 2015, de nouvelles dispositions viennent renforcer la prise en charge des contrats responsables, tout en durcissant les conditions d'obtention des exonérations fiscales et sociales :