Le dispositif Denormandie est une aide fiscale destinée aux particuliers qui achètent un bien immobilier ancien pour le rénover et le mettre en location. Il permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, à condition de respecter certains critères liés aux travaux, au logement et à la location.
Ce qu'il faut savoir sur le dispositif Denormandie
Créé pour encourager la rénovation de logements anciens dégradés, le dispositif Denormandie s'adresse aux investisseurs qui souhaitent acquérir un bien dans certaines communes éligibles, généralement situées dans des quartiers anciens nécessitant une revitalisation. Pour en bénéficier, au moins 25 % du coût total de l'opération doit être consacré à des travaux de rénovation, dans la limite d'un plafond global de 300 000 €. Le logement doit ensuite être loué nu, en résidence principale du locataire, avec des plafonds de loyers et de ressources à respecter. L'engagement locatif peut s'étendre sur 6, 9 ou 12 ans, et le dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2026.
Le dispositif Denormandie dans la pratique : exemples concrets
Concrètement, imaginons qu'un particulier achète un appartement ancien dans une ville éligible pour 150 000 €, et réalise 50 000 € de travaux de rénovation énergétique. Il remplit ainsi la condition des 25 % de travaux et peut prétendre à la réduction d'impôt prévue par le dispositif.
En tant que propriétaire non occupant, il devra également penser à couvrir son bien avec une assurance propriétaire non occupant (PNO), indispensable pour protéger le logement entre deux locations ou en cas de sinistre. Si des travaux importants sont réalisés, une assurance habitation couvrant le chantier peut aussi s'avérer utile pour se prémunir contre d'éventuels dommages pendant la phase de rénovation.
Consultez nos questions/réponses
La réduction d'impôt varie selon la durée d'engagement locatif choisie. Plus vous vous engagez à louer longtemps, plus l'avantage fiscal est important. L'engagement peut porter sur 6, 9 ou 12 ans. Le calcul se base sur le coût total de l'opération (achat + travaux), dans la limite d'un plafond de 300 000 €. Les travaux doivent représenter au minimum 25 % de ce coût total pour que le dispositif s'applique.
Le dispositif concerne uniquement les logements anciens situés dans des communes éligibles, notamment celles bénéficiant du programme Action Cœur de Ville ou ayant signé une convention de revitalisation du territoire. Les travaux doivent porter sur la rénovation du bien, notamment des améliorations énergétiques. Le logement doit ensuite être loué nu, en tant que résidence principale du locataire, avec des plafonds de loyers et de ressources à respecter.
En tant que propriétaire bailleur, deux assurances méritent attention : l'assurance propriétaire non occupant (PNO), qui protège le logement en dehors des périodes de location, et une assurance chantier si des travaux importants sont réalisés, pour couvrir d'éventuels dommages pendant la phase de rénovation.
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