Le Fonds Commun de Placement dans l’Innovation, ou FCPI, est un support qui vous permet d’investir dans des petites et moyennes entreprises européennes en phase de croissance.
Comment ça marche ?
Le Fonds Commun de Placement dans l’Innovation, ou FCPI, est un support qui vous permet d’investir dans des petites et moyennes entreprises européennes en phase de croissance.
Comment ça marche ?
Le Fonds Commun de Placement dans l’Innovation est un véritable levier de création d’emplois.
En investissant dans les FCPI, vous contribuez au développement des petites et moyennes entreprises innovantes.
Le FCPI commercialisé en 2022 est labellisé France Relance par le Ministère de l’économie et des finances.
Le FCPI vous permet :
Avec les FCPI, vous investissez dans de jeunes entreprises européennes évoluant dans les secteurs de:
(1) Sous réserve du respect du plafonnement des niches fiscales.
(2) Les avantages fiscaux sont soumis à plusieurs conditions ; notamment au respect des articles 199 terdecies -0 A, 150-0 A III 1 et 163 quinquies B I du code général des Impôts (Règlementation susceptible de changer).
Le FCPI est classé dans la catégorie de fonds communs de placement à risque. Il est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers.
Votre investissement comporte principalement :
L’ensemble des risques est détaillé à l’article 3.2 du Règlement.
La réduction d’impôts sur le revenu à laquelle vous avez droit en souscrivant au FCPI est plafonnée à 10.000€ par an par foyer fiscal(3). Vous devez vérifier le montant global de la réduction d’IR à laquelle vous avez droit en tenant compte des éventuelles autres réductions d’impôts dont vous pouvez bénéficier au titre de la même année d’imposition. Le taux de prélèvement actuel est de 17.2%
Aucune cession ou rachat de parts ne peut en principe avoir lieu avant la fin de vie du fonds sans remettre en cause la réduction d’impôt obtenue. Il existe cependant des cas exceptionnels listés dans le Règlement du Fonds.
Pour bénéficier de la réduction et de l’exonération d’impôt sur le revenu, vous devez détenir au maximum :
Ces conditions portent sur les parts et les droits détenus par le porteur de parts personnellement ainsi qu’avec son conjoint, partenaire lié par un PACS ou concubin, leurs ascendants et leurs descendants.
Avertissement de l'AMF
L’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée de sept (7) ans, soit jusqu’au 31 décembre 2029, pouvant être portée à neuf (9) ans sur décision de la Société de Gestion, soit jusqu’au 31 décembre 2031, sauf cas de déblocage anticipé prévu dans le Règlement, ou cas de prorogation exceptionnelle de la durée du Fonds au-delà de la durée de sept (7) à neuf (9) ans dans les conditions prévues par l’article 29 du Règlement. Le FCPI, catégorie de fonds commun de placement à risques, est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risque du Fonds décrits à la rubrique «Profil de risque» du Règlement. Enfin, l'agrément de l’AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la Société de Gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d'investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.
Chiffres clés :