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contrat assurance vie epargne



Le temps de l'évolution 

Décryptez l'épargne en toute simplicité
Publié le 18 fev. 2021
Temps de lecture : 12 minutes
Pour investir sur votre contrat d’assurance vie, il est possible d’effectuer des versements réguliers. Cette solution permet de ne plus avoir à se soucier du moment de l’investissement en fonction de l’évolution des marchés financiers.  


Effectuer des versements réguliers au sein de son contrat d’assurance vie revient à investir périodiquement un certain montant sur des supports d’investissement.

Leur répartition doit donc être définie au préalable, ainsi que la périodicité des versements qui peut être :

  • Mensuelle ;
  • Trimestrielle ;
  • Semestrielle ;
  • Annuelle.


Le montant de vos versements dépend de vos revenus et de vos souhaits. Il est possible d’opter pour un montant assez faible dans le cas de versements réguliers, ce qui rend cette solution accessible au plus grand nombre.

L’avantage de cette solution est de faciliter la gestion des investissements. En effet, les versements sont effectués automatiquement et vous n’avez pas à surveiller les fluctuations des marchés financiers. Le mécanisme de volatilité lié à la hausse ou à la baisse des marchés financiers est atténué par la régularité des versements qui permet de lisser l’investissement.  


Avec des versements réguliers, le montant de votre capital va augmenter progressivement. C’est donc une stratégie qui s’inscrit dans la durée. De plus, les gains générés par les investissements peuvent être automatiquement réinvestis selon la répartition des supports qui aura été choisie.

L’idéal est donc de commencer les versements le plus tôt possible, même avec de faibles montants, dans le but de faire fructifier son épargne. En fonction de vos revenus, vous pourrez par la suite augmenter ou diminuer le montant des versements.

investissement assurance vie
Il peut arriver que vous ayez besoin de retirer une partie de votre épargne liée à une assurance vie. Vous pouvez alors procéder à ce qu’on appelle un rachat partiel programmé. Ainsi, vous bénéficierez d’un complément de revenu régulier.
 
Le rachat partiel programmé correspond à un retrait récurent du capital disponible sur le contrat. Il peut être mis en place dès la souscription ou à n’importe quel autre moment.
 
C’est une solution qui vous permet de maîtriser votre épargne. Vous pourrez décider d’augmenter ou de diminuer le montant et la fréquence de vos rachats, selon les conditions générales de votre contrat. Et ainsi bénéficier d’un complément de revenu régulier, par exemple, pour compléter votre retraite. 
Le reste du capital continue d’être investi sur le contrat d’assurance et sera ainsi transmis au(x) bénéficiaire(s) en cas de décès. 

C’est une possibilité offerte au sein de votre contrat d’assurance vie. Une simple demande auprès de votre conseiller vous permettra d’en bénéficier. Ce service est généralement gratuit mais selon votre contrat, il peut être payant. Ces informations sont détaillées dans les conditions générales. Son arrêt n’entraîne en principe aucuns frais et peut être décidé à tout moment.

La fréquence des rachats peut être :

  • Annuelle ;
  • Semestrielle ;
  • Trimestrielle ;
  • Mensuelle.

Vous choisirez également le montant de vos rachats. Ceux-ci peuvent être adaptés en fonction de chaque situation (retraite, dépendance, frais occasionnels, etc.). 

frequence rachat assurance vie

Vous effectuez un rachat partiel ou total, celui-ci bénéficie d'un traitement fiscal avantageux : dans la partie rachetée, seuls les produits sont imposés, le capital (= primes versées) ne l’est pas.

Depuis le 1er janvier 2018, les produits des contrats d'assurance-vie et des contrats de capitalisation sont fiscalisés différemment en fonction de la date des versements effectués 


Vous souhaitez que le capital de votre contrat soit transmis à votre conjoint à votre décès, puis dans un deuxième temps à vos enfants ? C’est possible, en prévoyant le démembrement du capital à verser aux bénéficiaires dans la clause bénéficiaire de votre contrat.


Le démembrement de la clause bénéficiaire permet de faire bénéficier son conjoint du capital, sans léser ses enfants.

Au moment du décès du souscripteur, la transmission du capital à plusieurs personnes peut ainsi être prévue : le conjoint est souvent désigné comme le bénéficiaire de l’usufruit et les enfants, comme les bénéficiaires de la nue-propriété. En pratique, cela signifie que le conjoint peut utiliser le bien (ici le capital) mais n’en est pas le propriétaire.

Cette option est particulièrement intéressante, car elle permet d’assurer une transmission à ses enfants tout en protégeant son conjoint, également en l’absence de mariage ou de Pacs. 

beneficiare assurance vie

Au moment du dénouement du contrat, lorsque les capitaux profitent au bénéficiaire usufruitier (le conjoint), on parle de quasi-usufruit, car le capital est ici un bien dit « consomptible ».

Le quasi-usufruitier peut donc utiliser le capital perçu, en disposer comme il le souhaite et même le faire fructifier comme s’il en était le bénéficiaire unique. Il jouit donc d’une grande liberté. Toutefois, en fin d’usufruit, c’est-à-dire à son décès, les nus-propriétaires disposeront d’une créance de restitution sur la succession du quasi-usufruitier.

succession assurance vie
Au terme du démembrement, le bénéficiaire de la nue-propriété reçoit un montant équivalent à celui perçu par l’usufruitier. Le nu-propriétaire est protégé, notamment en cas de dilapidation des fonds, car il est titulaire d’une créance de restitution. Il est ainsi possible de faire valoir cette créance sur le patrimoine du bénéficiaire de l’usufruit. Ainsi au décès elle viendra en déduction de l’actif successoral de l’usufruitier.

Le démembrement de la clause bénéficiaire peut représenter un véritable avantage fiscal dans le cadre d’une succession. Notamment lorsque l’usufruitier est le conjoint de la personne décédée et les enfants sont les nus-propriétaires.

En effet, si le couple était marié ou pacsé, le conjoint survivant reçoit l’usufruit sans être imposé : la loi TEPA de 2007 prévoit l’exonération des droits de succession dans ces conditions.

Les enfants désignés comme nus-propriétaires sont soumis à la fiscalité applicable à l’assurance vie et bénéficient de certains avantages :

  • Un abattement fiscal de 152.500€ au prorata de leurs droits ;
  • Une minoration de la valeur taxable à hauteur de la valeur de la nue-propriété.

Avant de procéder au démembrement de la clause bénéficiaire, il est important de faire le point avec votre conseiller sur vos objectifs patrimoniaux et d’être bien renseigné sur tout ce que la démarche implique :

  • En cas de conflit familial, la succession peut s’avérer très difficile ;
  • Les nus-propriétaires ne perçoivent rien au décès de l'assuré mais doivent s’acquitter de la fiscalité, calculée au prorata de la valeur de la nue-propriété ;
  • Un risque de dilapidation du capital par l’usufruitier subsiste. Le risque est alors que l’actif de la succession au décès du quasi-usufruitier ne suffise pas pour que le nu-propriétaire récupère tout ou partie de sa créance.

Pour ces raisons, le souscripteur peut prévoir dans la clause bénéficiaire démembrée une obligation de remployer les fonds dans un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation dont la propriété sera répartie entre l’usufruitier et le(s) nu(s)-propriétaire(s). Ainsi il peut imposer des conditions quant à l’utilisation des fonds par l’usufruitier qui devra alors respecter ses volontés.

En pratique, le souscripteur rédige la clause bénéficiaire de son contrat, si besoin avec l’aide de son conseiller, et la transmet à l’assureur.

Si la clause bénéficiaire comporte une obligation de remploi, il est fortement recommandé de déposer cette clause auprès d’un notaire car la compagnie d'assurance n’a pas les moyens de vérifier le respect des obligations mises à la charge du bénéficiaire. La clause contenue dans le contrat devra alors renvoyer à la clause déposée chez le notaire.

Lors du décès du souscripteur, la clause bénéficiaire démembrée sera exécutée. Si celle-ci comporte une obligation de remploi des capitaux dans un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, une convention de démembrement qui détaille les droits de l’usufruitier et du nu-propriétaire sera rédigée.

Il existe alors deux possibilités :   

  • L’acte sous seing privé enregistré auprès des impôts ;
  • L’acte notarié.

L’acte sous seing privé est réalisé par les différentes parties (ou par un tiers non officiel). Il est donc recommandé de l’enregistrer auprès des impôts afin que la convention atteste de la date du démembrement de propriété et du montant de la créance de restitution due au(x) nu(s)-propriétaire(s). Cette convention sera ainsi opposable à l’administration fiscale et permettra au(x) nu(s)-propriétaire(s) de justifier de l’existence et du montant de la créance de restitution qu’il dispose à l’encontre de la succession de l’usufruitier.

L’acte notarié, contrairement à l’acte sous seing privé, fait intervenir un représentant de la fonction publique (le notaire). Toutes les précautions sont alors prises, les identités des parties sont vérifiées et le notaire signe l’acte. 


C’est la question que tous les détenteurs d’une assurance vie se posent !  Un contrat d’assurance vous apporte une protection et des garanties Toutefois, il peut arriver que ce dernier tombe en déshérence, c’est-à-dire dans l’oubli. Le bénéficiaire ne perçoit alors pas ses droits. Comment éviter cette situation ?

Lorsqu’un contrat tombe en déshérence après que l’assuré soit décédé, il existe deux cas de figure :

  • L’assureur est informé du décès, mais ne retrouve pas le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) ;
  • L’assureur n’a pas été averti du décès et aucun bénéficiaire n’a fait valoir ses droits au versement de la prestation.
Il peut arriver qu’un contrat touche à son terme sans que le bénéficiaire de la prestation ne se soit manifesté. Si ses coordonnées ne sont pas connues de l’assureur, il sera impossible de le contacter. Le bénéficiaire ne pourra donc pas percevoir ses droits.

Il est important en effet d’actualiser vos coordonnées à chaque changement de situation :

  • déménagement 
  • mariage 
  • divorce

Pensez à contacter votre assureur en lui envoyant un courrier qui stipule le changement, afin qu’il puisse garder votre dossier à jour.

Pour faciliter la recherche des bénéficiaires, leur identité doit être précisément renseignée. Il faudra au minimum indiquer les éléments suivants :

  •  nom
  •  prénoms 
  •  date et lieu de naissance 
  •  adresse
La clause bénéficiaire est rédigée en même temps que la souscription ou l’adhésion au contrat. Elle est particulièrement importante et doit exprimer votre volonté. Elle désigne la ou les personnes qui recevront le capital que vous leur avez constitué.
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Pour les mêmes raisons qu’il est important de bien rédiger la clause bénéficiaire, il faut également s’assurer qu’elle soit toujours d’actualité. Elle doit correspondre à votre situation et à vos attentes, et ce, durant toute la vie du contrat.

Il est possible de revoir régulièrement cette clause. Avec l’aide de votre conseiller, faites état, dans votre contrat, d’un changement concernant votre situation familiale ou patrimoniale, notamment.

Si vous souhaitez changer de bénéficiaire, il faudra adresser cette demande à votre assureur afin qu’elle soit effective.

Ainsi, il pourra procéder au versement de la prestation aux personnes désignées dans le contrat, sans aucune ambiguïté.

N’hésitez pas à prendre contact avec votre interlocuteur habituel pour obtenir d’autres conseils à ce sujet ou  tout simplement si vous souhaitez mettre à jour la clause bénéficiaire de votre contrat ou obtenir d’autres conseils à ce sujet. 

Vous pouvez vérifier si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, notamment en contactant l’organisme spécialisé dans la gestion des informations liées aux assurances en cas de décès :  l’AGIRA 

Pour cela, il est obligatoire de vous procurer l’acte de décès du souscripteur qui aurait fait de vous son bénéficiaire. En France, il n’est pas nécessaire de prouver un quelconque lien avec le défunt pour obtenir ce document.

Via votre notaire, dans le cadre d’une succession : vous pouvez donner mandat à votre notaire afin qu’il consulte le fichier des comptes bancaires (FICOBA) ou celui des contrats d’assurance vie et des contrats de capitalisation (FICOVIE).

Application de la loi Eckert

La loi Eckert est particulièrement importante pour les contrats en déshérence car elle facilite la recherche des bénéficiaires en imposant de nouvelles obligations aux compagnies d’assurance. Elle prévoit notamment la revalorisation des contrats jusqu’à ce que les pièces nécessaires au paiement du bénéficiaire aient été reçues.

Par ailleurs, les souscripteurs d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation dont le terme est défini doivent être informés de la date d’échéance de leur contrat durant l’année qui précède cette date. Le cas échéant, ils doivent être avertis de la prorogation tacite du contrat et du fait que la revalorisation cesse à compter de cette date, sauf stipulation contractuelle contraire.

Une fois averti du décès de l’assuré, Allianz recherche activement le bénéficiaire de la prestation grâce aux informations figurant sur le contrat. Nous nous appuyons également sur les coordonnées des mairies, des notaires ou encore des entreprises de pompes funèbres.

Nous disposons ensuite d’un délai de 10 ans à compter de la date à laquelle nous avons été informés du décès de l’assuré ou du terme du contrat pour retrouver le(s) bénéficiaire(s). Une fois ce délai écoulé, Allianz dépose les capitaux non réglés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Le délai accordé aux bénéficiaires pour récupérer les fonds auprès de la CDC est de 20 ans, avant que ceux-ci ne soient versés définitivement à l’État.

Bien rédiger sa clause bénéficiaire 
Déléguer la gestion de son contrat d’assurance vie 
L’avantage des versements réguliers 
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