FAQ Tiers payant

Les informations utiles pour faciliter vos démarches

La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, dite Loi Santé, prévoit une « généralisation » du tiers payant qui s’appliquera progressivement en 2017.
Vous trouverez ici quelques éléments de réponse en cliquant sur la question qui vous intéresse.

Qu'est-ce que le tiers payant ? 
Qu'est-ce qui change en 2017 pour le tiers payant ? 
Découvrez les changements tiers payant pour un client santé Allianz 
Qu'est-ce que le tiers payant ?



Très souvent, vous payez vos frais médicaux au professionnel de santé et vous êtes par la suite remboursé par l'Assurance maladie obligatoire et votre complémentaire santé (en totalité ou en partie selon les garanties souscrites).

Ce principe de remboursement a posteriori, même s’il est performant, oblige les patients à avancer les frais de santé qui peuvent être parfois importants.

Le tiers payant évite au patient d'effectuer l'avance de frais auprès du professionnel de santé.


Le tiers payant est déjà très répandu en pharmacie, par exemple. Certains assurés bénéficient déjà du tiers-payant. Pour connaître la liste exhaustive, consultez la page ameli.fr


Comment fonctionne le tiers payant ?
Le tiers payant vous permet d’être dispensé de l’avance des frais pour les soins pris en charge par la Sécurité Sociale et par votre complémentaire santé. Il faut cependant que vous respectiez le parcours de soins et que le professionnel de santé accepte de le pratiquer.

Pour en bénéficier, rien de plus simple : il vous suffit de présenter votre carte vitale et votre attestation de tiers payant de votre complémentaire santé au professionnel de santé.

Le professionnel de santé peut ne pratiquer le tiers payant que sur la part remboursée par l’Assurance maladie obligatoire. Vous devez alors payer au professionnel de santé le « ticket modérateur »  (part non remboursée par l'Assurance Maladie), ainsi que les éventuels dépassements d’honoraires. Ces dépenses vous sont ensuite remboursées par votre complémentaire santé, à hauteur des garanties souscrites (pour mieux comprendre comment fonctionne le remboursement des frais de santé, cliquez ici).

Il arrive que le tiers payant s’applique à la part remboursée par l’Assurance maladie et à celle remboursée par la complémentaire santé (Ticket modérateur, voire dépassements d’honoraires, dans la limite des garanties souscrites). C’est souvent le cas en pharmacie si vous acceptez la délivrance de médicaments génériques ou pour les actes en laboratoires.

Tiers payant et réseaux de soins
Dans le cadre de réseaux de soins, les professionnels de santé partenaires s’engagent souvent à pratiquer le tiers payant pour leurs patients.

C’est par exemple le cas pour les assurés santé Allianz qui se rendent chez les opticiens, chirurgiens-dentistes et audioprothésistes partenaires de Santéclair. Outre les tarifs négociés, ils sont ainsi sûrs de bénéficier du tiers payant : c’est un réel avantage dans ces domaines où les dépenses engagées sont souvent élevées.
Qu'est-ce qui change en 2017 pour le tiers payant ?



La Loi Santé du 26 janvier 20161 apporte des modifications en élargissant progressivement la portée du tiers payant.  

Ainsi, à partir du 1er janvier 2017, les professionnels de santé exerçant en ville auront la possibilité de pratiquer le tiers payant sur la part remboursée par l’assurance maladie obligatoire pour l'ensembles des assurés. La loi prévoit que cette possibilité devienne une obligation au 30 novembre 2017.

Les domaines de santé concernés par la Loi sont les suivants : 

Professionnels de santé
exerçant en « médecine de ville »
  • Médecins (généralistes et spécialistes exerçant en ville)
  • Radiologues
  • Pharmaciens
  • Biologistes (laboratoires d’analyses médicales)
  • Sages – femmes
  • Chirurgiens – dentistes
  • Opticiens
  • Audioprothésistes
  • Auxiliaires médicaux (infirmières, kinésithérapeutes,…)
  • Transporteurs sanitaires
  • Fournisseurs de dispositifs médicaux (grand et petit appareillage, lit médicalisé,…)
  • Centres de santé (centres de soins de proximité)

En ce qui concerne la part complémentaire des dépenses de santé : le tiers payant reste optionnel.  Dans le cadre des contrats de santé dit "responsables", si le professionnel de santé accepte la dispense d'avance de frais sur la part complémentaire, les organismes maladie complémentaire doivent lui proposer un dispositif de remboursement.

Pour en savoir plus sur les contrats santé responsables, cliquez ici.
Découvrez les changements tiers payant pour un client santé Allianz



Allianz offrait déjà la possibilité aux professionnels de santé de pratiquer le tiers payant sur la part complémentaire santé dans de nombreux domaines.

Au 1er janvier 2017, cette possibilité est étendue aux domaines non ouverts jusqu’à présent, c’est à dire :

  • tous les médecins,
  • tous les chirurgiens-dentistes, opticiens, audioprothésistes2
  • les fournisseurs de dispositifs médicaux (grand et petit appareillage, lit médicalisé,…)2
  • les transporteurs sanitaires
  • les centres de santé (centres de soins de proximité)
  • les sages-femmes

Tous les assurés santé Allianz, qu’ils soient couverts par un contrat individuel ou un contrat d’entreprise, recevront une nouvelle carte de tiers payant courant décembre. Selon les modalités suivantes :

  • Pour les assurés dont le contrat a une date d’échéance principale au 1er janvier 2017 : 
    - ils recevront une carte de tiers-payant valable du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018.
  • Pour les assurés dont le contrat a une date d’échéance autre que celle du 1er janvier 2017,
    - ils recevront une carte de tiers-payant valable de décembre 2016 à la date d’échéance principale 2017 du contrat,
    - puis ils recevront une seconde carte de tiers-payant valable de la date d’échéance principale 2017 à la date d’échéance principale 2018.
Cette carte contient des informations nécessaires aux professionnels de santé pour leur permettre de vous octroyer le tiers payant. A ce titre, elle fait apparaître de nouveaux domaines, selon les garanties souscrites.

Pour en voir un exemple et mieux la comprendre, cliquez ici.
1 Article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé (loi n°2016-41 du 26 janvier 2016).
2 Pour les dépenses en optique, dentaire, audioprothèse, le tiers payant sera donc possible y compris en dehors des réseaux de partenaires Santéclair, si le professionnel de santé que vous consultez l’accepte.
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