Excès de vitesse entre 10 et 20 km/h :
quelles sont les sanctions et comment réagir ?

Être flashé pour un léger dépassement de vitesse peut sembler anodin. Pourtant, un excès entre 10 et 20 km/h entraîne des conséquences bien réelles : amende, retrait de point sur le permis, et, dans certains cas particuliers, des répercussions sur votre contrat d' assurance auto. Avant tout, il est utile de comprendre pourquoi même un petit excès de vitesse n'est pas sans risque, et ce qu'il implique concrètement pour vous.

L' article R413-14 du Code de la route encadre précisément les sanctions applicables aux dépassements de vitesse. Pour un excès compris entre 5 et 19 km/h (vitesse retenue après marge technique), la nature de la contravention et le montant de l'amende dépendent du lieu de l'infraction.

Sur les routes dont la limitation est supérieure à 50 km/h, un excès dans cette tranche constitue une contravention de 3e classe. Les montants applicables sont les suivants :

• amende minorée : 45 € (paiement sous 15 jours) 
• amende forfaitaire : 68 € 
• amende majorée : 180 € (au-delà de 45 jours)
• maximum légal : 450 €

À cela s'ajoute le retrait d'1 point sur le permis de conduire.

En agglomération, ou sur toute voie dont la limitation est égale ou inférieure à 50 km/h (y compris les zones 30), la sanction est plus lourde. Il s'agit d'une contravention de 4e classe, avec les montants suivants :

• amende minorée : 90 € (paiement sous 15 jours) 
• amende forfaitaire : 135 € 
• amende majorée : 375 € (au-delà de 45 jours) 
• maximum légal : 750 €

Le retrait est également d'1 point sur le permis. Cette règle s'applique aussi dans les zones 30 : rouler à 36 km/h dans une telle zone constitue un excès de 6 km/h, sanctionné dans les mêmes conditions qu'en agglomération.

Pour les conducteurs en permis probatoire, qui ne disposent que de 6 points au départ, chaque point retiré pèse davantage. La prudence au volant doit rester une constante à tout moment, mais elle prend un relief particulier durant cette période où le capital de points est déjà limité. 

Régler rapidement son amende est la décision la plus avantageuse financièrement. Le paiement s'effectue directement sur amendes.gouv.fr, le site officiel de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), par carte bancaire, sans déplacement.

Les délais à respecter sont les suivants :

• Sous 15 jours après réception de l'avis de contravention : amende minorée (45 € hors agglomération, 90 € en agglomération). Ce délai est porté à 30 jours en cas de paiement en ligne.
• Entre 15 et 45 jours : amende au tarif forfaitaire (68 € ou 135 €).
• Au-delà de 45 jours (60 jours pour le paiement en ligne) : amende majorée automatiquement (180 € ou 375 €).

L'avis de contravention arrive généralement par courrier simple dans les 7 à 15 jours suivant l'infraction. Si l'adresse figurant sur la carte grise n'est pas à jour, le délai de réception peut être allongé, ce qui augmente le risque de majoration. Vérifiez régulièrement que vos coordonnées sont correctes sur votre certificat d'immatriculation.

La perte d'1 point est systématique pour tout excès compris entre 5 et 19 km/h (vitesse retenue). Mais ce point peut être récupéré sans démarche active, à condition de respecter une règle simple.

Le point retiré est récupéré automatiquement au bout de 6 mois, à compter de la date d'enregistrement du paiement de l'amende. Cette récupération est conditionnée à l'absence de toute nouvelle infraction entraînant un retrait de point durant ces 6 mois. Vous pouvez consulter votre solde de points du permis à tout moment via le service en ligne « Mes points permis » disponible sur le site du gouvernement.

Pour les conducteurs en permis probatoire, cette période de 6 mois prend une importance particulière. Un second excès dans cet intervalle compromet la récupération du point et fragilise davantage un capital déjà limité.

Contester une contravention pour excès de vitesse est un droit, mais les chances de succès dépendent fortement des motifs invoqués. La contestation ne suspend pas l'obligation de payer, sauf dans certains cas spécifiques.

Vous disposez de 45 jours à compter de la réception de l'avis pour déposer votre requête en exonération, directement en ligne sur amendes.gouv.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Les motifs les plus couramment recevables sont :

• le véhicule avait été volé ou ne vous appartenait pas au moment de l'infraction ;
• le conducteur était une autre personne que le titulaire de la carte grise ;
• vous contestez la réalité de l'infraction (vice de procédure sur le procès-verbal, erreur de mesure non corrigée).

La contestation est plus difficile en cas d'interception directe par les forces de l'ordre qu'en cas de radar automatique.