Un texte fondateur des assurances modernes…
Cette ordonnance royale de 1681, conçu par Colbert, fixe les contours des tout 1ers contrats d'assurances du monde moderne.
Généraliste, de portée universelle mais capable d'une grande précision, ce texte sera adopté peu à peu dans la plupart des pays européens.
Colbert y détaille déjà des problèmes précis :
- de juridiction maritime,
- d'armement des navires,
- de protection des biens et des personnes.
Il va même jusqu'à donner des définitions précises des fortunes de mer et des avaries potentielles des grands bâtiments à voile de l'époque !
… à l’origine de la 1e Compagnie générale pour les assurances maritimes en France
La 1e Compagnie générale pour les assurances maritimes voit donc naturellement le jour en France au cours de l’année 1686. Ainsi, tous les éléments du contrat d'assurance maritime, son fonctionnement et ses effets, sont clairement établis dès le XVIIème siècle.
Les modifications qui suivront n'aborderont plus que des détails résultant des évolutions, des inventions et des progrès de la navigation.