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Nos valeurs éthiques

Allianz encourage une culture d'entreprise axée sur la responsabilité individuelle et collective en matière de conduite éthique et de respect des règles. Vous trouverez ici des informations sur le code de conduite, le système de plainte et l'alerte à la fraude. 

Notre volonté de développer une culture d'intégrité passe par la possibilité de contribuer à la détection de dysfonctionnements dans des domaines déterminés d'où la mise en place du dispositif d'alerte professionnelle.

Plus précisément, le Dispositif d'Alerte Professionnelle (« DAP ») permet à tout salarié et à toute personne de porter des faits à la connaissance du déontologue d’Allianz France dans les domaines suivants :

- domaine comptable et financier
- prévention de la corruption 
- pratique anti-concurrentielle 
- hygiène, santé et sécurité au travail
- harcèlement
- atteintes à l’environnement

Ce dispositif cherche à permettre le signalement de faits objectifs et non pas à stigmatiser des personnes. L'utilisation du Dispositif d'Alerte Professionnelle est facultative et confidentielle. L'utilisation de bonne foi de ce dispositif n'entrainera aucune sanction à l'encontre de l'auteur de l'alerte, même si les faits s'avèrent par la suite inexacts. En revanche, son utilisation abusive peut exposer l'auteur de l'alerte à des sanctions disciplinaires et/ou à des poursuites judiciaires.
Le lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un comportement potentiellement illégal et illicite (crime, délit, violation d’un engagement internationale, d’une loi ou d’un règlement, menace) portant atteinte à l’intérêt général et dont il a eu personnellement connaissance
Le dispositif d’alerte interne est ouvert à tous les salariés, quel que soit leur position hiérarchique, aux collaborateurs extérieurs et occasionnels et à toute personne ayant été témoin d’une situation potentiellement illégale et illicite.

Le droit d’alerte, reconnu par la loi Sapin 2, n’est pas une obligation mais une faculté offerte à tous les salariés et personnes extérieur à l’entreprise.

Chacun est libre de signaler ou révéler, ou non, une atteinte grave à l’intérêt général dont il a personnellement connaissance. Ainsi, un salarié n’utilisant ce dispositif ne pourra être sanctionné à moins qu’il y ait un manquement manifeste à l’obligation de loyauté inhérente au contrat de travail. 

Je peux utiliser le dispositif dès que je dispose d’informations ou je suis  convaincu que les faits sont potentiellement illégaux et/ou illicites. Tarder à remonter une alerte peut contribuer à aggraver le préjudice potentiel vis-à-vis de la victime.
Pour être protégé, je dois agir de manière désintéressée, être de bonne foi et avoir eu personnellement connaissance des faits. Je n’encours ainsi aucune sanction judiciaire ou disciplinaire même si les faits signalés s’avèrent postérieurement inexacts.
Les alertes professionnelles ne sont en principe pas anonymes. Il est préférable de s’identifier afin d’éviter les risques de dénonciation calomnieuse, de faciliter la protection de l’auteur de l’alerte contre d’éventuelles représailles et de garantir également un meilleur traitement de l’alerte en permettant à son auteur d’apporter des précisions complémentaires. 
L’entreprise protège la confidentialité de mon identité, dans le strict cadre des besoins de l’enquête.  La loi Sapin 2 offre au lanceur d’alerte la garantie d’une stricte confidentialité. Le référent ou le déontologue, ou tout destinataire de l’alerte, est passible de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende en cas de divulgation des identités (du lanceur d’alerte ou des personnes mises en cause) ou des informations recueillies par les procédures de signalement.
Je peux révéler des faits, des informations ou des documents, quel que soit leur forme ou leur support, tant que qu’ils ne sont pas couverts par le secret de la défense nationale, le secret médical ou le secret des relations entre un avocat et son client.
L’alerte professionnelle est un dispositif supplémentaire permettant de faire remonter l’information. Allianz France rappelle dans son Code de la déontologie que « tous les salariés peuvent contacter la fonction Conformité ou leur supérieur hiérarchique lorsqu’ils ont connaissance, dans le domaine exclusivement des activités professionnelles, de manquements caractérisés ou d’actes contraires à la déontologie ».
Dès lors que je constate un comportement qui est contraire à l’intérêt général, je peux soit contacter la Direction Conformité ou mon supérieur hiérarchique (dispositif prévu par le code de la déontologie d’Allianz) ou bien je peux directement recourir au dispositif d’alerte professionnelle.

Le champ d’application du dispositif d’alerte doit être restreint. Il ne doit servir qu'à recueillir des signalements de faits graves liés :

  • au domaine comptable et financier
  • à la prévention de la corruption et trafic d’influence
  • aux manquements au droit de la concurrence
  • à l’hygiène, la santé et la sécurité au travail
  • au harcèlement
  • aux atteintes à l’environnement

Si des faits graves, hors du champ sont signalés, l’alerte sera immédiatement réorientée vers le responsable compétent.

Je dois être précis sur les faits signalés et sur l’identité des auteurs ou des personnes impliquées et rester le plus objectif et exhaustif possible.
Si je me suis êtes identifié, je serai informé par le déontologue que ma démarche a été prise en compte. Une fois reçue, l’alerte sera traitée en toute confidentialité par le déontologue qui l’analysera et jugera si l’alerte manque de sérieux, si elle doit être redirigée vers un autre service ou s’il faut lancer une investigation à l’encontre de la personne dénoncée. 
Je peux à tout moment modifier ou retirer ma déclaration. 

Les informations contenues dans les alertes sont archivées de façon sécurisée et le droit à l’oubli est respecté. Les supports électroniques de l’alerte sont protégés et gérés par le déontologue dans un espace sécurisé relevant de la direction de la Conformité.

Lorsqu’une alerte n’est pas suivie d’une procédure disciplinaire ou judiciaire, les données relatives à cette alerte sont :

  • détruites si la question soulevée n’entre pas dans le champ de cette procédure
  • archivée 2 mois, à compter de la clôture des opérations de vérification

Lorsqu’une procédure disciplinaire ou judiciaire est engagée, les données relatives à l’alerte sont conservées jusqu’au terme de la procédure.