La loi mobilités, ou loi d'orientation des mobilités (LOM), est un texte législatif français adopté en 2019 qui transforme en profondeur la politique des transports en France. Elle vise à améliorer les déplacements au quotidien, réduire l'empreinte environnementale et adapter la réglementation aux nouvelles formes de mobilité comme les trottinettes électriques ou les véhicules autonomes.
Qu'est-ce que la loi mobilités exactement ?
La loi mobilités constitue une réforme majeure qui réorganise l'ensemble du cadre des transports en France. Elle s'articule autour de quatre objectifs principaux : offrir des solutions de mobilité à tous et sur tous les territoires, accélérer la transition écologique, programmer les investissements dans les infrastructures de transport, et adapter la réglementation aux innovations technologiques. Cette législation impacte directement le secteur de l'assurance autres véhicules en créant de nouvelles obligations pour les usagers de mobilités alternatives (trottinettes électriques, gyropodes, etc.) et en encourageant le développement de véhicules plus propres. Elle introduit également un cadre légal pour des technologies émergentes comme les véhicules autonomes, obligeant les assureurs à adapter leurs offres et leurs modalités d'indemnisation.
La loi mobilités dans la pratique
Dans le quotidien des Français, la loi mobilités se traduit par des changements concrets qui touchent directement l'assurance. Par exemple, elle a rendu obligatoire l'assurance responsabilité civile pour tous les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) comme les trottinettes électriques, même pour un usage occasionnel. Pour les propriétaires de camping-cars ou de quads, la loi a également des implications, notamment avec l'évolution des zones à faibles émissions (ZFE) qui peuvent restreindre la circulation de certains véhicules. Depuis le 1er avril 2024, la dématérialisation de la carte verte d'assurance concerne tous les types de véhicules, simplifiant les démarches administratives. La loi favorise aussi l'émergence de nouvelles pratiques comme l'autopartage ou le covoiturage, qui nécessitent des adaptations spécifiques des contrats d'assurance.
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La loi d'orientation des mobilités (LOM) a été promulguée le 24 décembre 2019 et publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019. Son application est progressive, avec certaines dispositions déployées sur plusieurs années, notamment concernant l'assurance des nouveaux moyens de transport.
Pour les conducteurs, la loi mobilités impose l'assurance responsabilité civile obligatoire pour les engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes électriques, gyropodes...), met en place des zones à faibles émissions (ZFE) limitant l'accès de certains véhicules aux centres-villes, et supprime la carte verte, qui n’est plus utilisée depuis le 1er avril 2024.
La loi mobilités encourage l'utilisation de véhicules propres à travers des incitations fiscales, développe les infrastructures pour les mobilités douces (pistes cyclables, stationnements sécurisés), et soutient les pratiques de partage comme le covoiturage et l'autopartage, qui nécessitent des adaptations spécifiques des contrats d'assurance.
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