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Quels documents pour assurer une moto ?

Publié le 13 Avril 2021
Temps de lecture : 4 minutes
Vous avez trouvé la moto ou le scooter dont vous rêviez ? A vous la liberté !
Avant de passer à l'achat et d'enfourcher votre nouveau deux-roues, il ne reste plus qu'à réaliser quelques formalités administratives...
certificat de cession du véhicule
Il doit être rempli par le vendeur, ancien propriétaire de la moto, et l'acheteur, nouveau propriétaire, et signé par vous deux, (même s'il s'agit d'une cession à titre gratuit).
certificat de situation administrative
Le document (appelé aussi certificat de non-gage) doit dater de moins de 15 jours. Ce document officiel atteste que la moto d'occasion vendue n'est pas gagée et qu'il n'y a pas d'opposition (judiciaire, d'huissiers, de justice, du Trésor Public ou d’expert automobile) à un changement de propriétaire.
certificat d'immatriculation
Ou carte grise barrée de 2 traits en diagonale avec la mention "Vendu le (date et heure de la vente)" et signée par le (ou les) propriétaire(s).
Vous souhaitez en savoir plus sur la moto d’occasion que vous allez acheter ?
Avant de vous décider, un petit détour par le site Histovec, proposé par le ministère de l'Intérieur. Ce service officiel et gratuit vous donne accès à des informations fiables sur un véhicule d’occasion, le tout dans un espace sécurisé. 
histovec

Demandez au vendeur de vous transmettre un lien vers l'historique de son véhicule généré par HistoVec. Ce service permet aux vendeurs et aux futurs acheteurs de partager des informations sur le véhicule :

  • date de première mise en circulation,
  • changements successifs de propriétaires,
  • sinistres éventuels,
  • contrôles techniques,
  • kilométrage...

Ca y est, la moto est à vous ! Encore 2 ou 3 détails à régler avant de mettre les gaz. Vous avez 1 mois pour faire immatriculer votre moto et obtenir votre carte grise (certificat d'immatriculation).
Attention : circuler avec un deux-roues motorisé non immatriculé peut vous coûter jusqu'à 750 €. 

La démarche ne s'effectue plus en préfecture mais en ligne sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).


  • Formulaire de demande d'immatriculation cerfa n°13750
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (date de la vente) » avec la signature de l'ancien propriétaire
  • Si le véhicule a plus de 4 ans, le procès-verbal du contrôle technique en cours de validité, datant de moins de 6 mois

  • D'une attestation d'assurance du véhicule
  • D'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé
Encore une chose !
Payer le montant de la carte grise par carte bancaire (qui dépend de votre deux-roues et de votre département de résidence).
En attendant de recevoir le certificat d’immatriculation définitif, vous obtiendrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), permettant de circuler pendant un mois. 

Le + Allianz :

Avec Allianz, c’est simple ! Votre Agent Général Allianz effectue les démarches pour vous : obtenez votre carte grise 2 roues rapidement et simplement grâce à notre partenaire Cartaplac, le réseau n°1 des démarches automobiles.


Si vous achetez une moto neuve chez un concessionnaire, c'est le vendeur qui s'occupera des démarches administratives.

Vous aurez donc peu de pièces à fournir :

  • une copie d'une pièce d'identité en cours de validité
  • une copie de votre permis de conduire correspondant à la cylindrée achetée
  • l’attestation de l’assurance moto 
  • un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
  • pour les personnes morales, le K-bis de moins de 2 mois et la pièce d’identité d’un gérant en cours de validité
rendez vous concessionnaire
documents assurance moto

Avant de vous élancer sur votre moto, une dernière démarche... et pas des moindres : l'assurance moto, obligatoire !

Pour circuler, l'assurance au tiers (ou garantie Responsabilité civile) est l'assurance minimum obligatoire : elle couvre notamment la responsabilité civile du conducteur en cas d'accident.

Selon la valeur de la moto, il peut être souhaitable de l'assurer aussi en cas de vol, d'incendie, voire en tous risques pour la protéger quoi qu'il arrive.

  • une copie de la carte grise du véhicule à assurer
  • une copie du certificat de cession du véhicule
certificat de cession du véhicule
  • une copie du permis de conduire correspondant à la cylindrée à assurer
  • une copie de votre « relevé d’informations » si vous avez déjà été assuré avant (sur lequel figure votre taux de bonus/malus)

Pour ne rien oublier, téléchargez le memo des documents administratifs à rassembler lorsque vous achetez une moto quel que soit votre besoin :

  • vous achetez une moto neuve
  • vous achetez une moto d'occasion
  • vous demandez une carte grise
  • vous recherchez une assurance moto