Mise à jour le 31 mars 2025
Quels documents pour assurer une moto ou un scooter ?
Temps de lecture : 5 minutes
Vous avez trouvé la moto ou le scooter dont vous rêviez ? A vous la liberté !
Avant de passer à l'achat et d'enfourcher votre nouveau deux-roues, il ne reste plus qu'à réaliser quelques formalités administratives...
Avant de passer à l'achat et d'enfourcher votre nouveau deux-roues, il ne reste plus qu'à réaliser quelques formalités administratives...
Quels sont les papiers obligatoires pour acheter une moto ou un scooter d'occasion ?
Le certificat de cession du véhicule (formulaire 15776*02)
Il doit être rempli par le vendeur, ancien propriétaire de la moto ou du scooter, et l'acheteur, nouveau propriétaire, et signé par vous deux (même s'il s'agit d'une cession à titre gratuit).
Le certificat de situation administrative
Le document (appelé aussi certificat de non-gage) doit dater de moins de 15 jours. Ce document officiel atteste que la moto d'occasion vendue n'est pas gagée et qu'il n'y a pas d'opposition (judiciaire, d'huissiers, de justice, du Trésor Public ou d’expert automobile) à un changement de propriétaire.
Le certificat d'immatriculation
Ou carte grise barrée de 2 traits en diagonale avec la mention "Vendu le (date et heure de la vente)" et signée par le (ou les) propriétaire(s).
Histovec : vérifiez l'historique de votre moto ou votre scooter
Vous souhaitez en savoir plus sur la moto ou le scooter d’occasion que vous allez acheter ?
Avant de vous décider, faites un petit détour par le site Histovec, proposé par le ministère de l'Intérieur. Ce service officiel et gratuit vous donne accès à des informations fiables sur un véhicule d’occasion, le tout dans un espace sécurisé.
Avant de vous décider, faites un petit détour par le site Histovec, proposé par le ministère de l'Intérieur. Ce service officiel et gratuit vous donne accès à des informations fiables sur un véhicule d’occasion, le tout dans un espace sécurisé.
Demandez au vendeur de vous transmettre un lien vers l'historique de son véhicule généré par HistoVec. Ce service permet aux vendeurs et aux futurs acheteurs de partager des informations sur le véhicule :
Quels papiers administratifs fournir pour faire une carte grise moto ou scooter ?
Ca y est, la moto est à vous ! Encore 2 ou 3 détails à régler avant de mettre les gaz. Vous avez 1 mois pour faire immatriculer votre moto ou votre scooter et obtenir votre carte grise (certificat d'immatriculation).
Attention : circuler avec un deux-roues motorisé non immatriculé peut vous coûter jusqu'à 750 €.
La démarche ne s'effectue plus en préfecture mais en ligne sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Voici la liste des pièces à fournir (scannées ou photographiées) :
Vous devez certifier sur l'honneur que vous disposez :
Encore une chose
Payer le montant de la carte grise par carte bancaire (qui dépend de votre deux-roues et de votre département de résidence).
En attendant de recevoir le certificat d’immatriculation définitif, vous obtiendrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), permettant de circuler pendant un mois.
Le + Allianz :
Avec Allianz, c’est simple ! Votre Agent Général Allianz effectue les démarches pour vous : obtenez votre carte grise 2 roues rapidement et simplement grâce à notre partenaire Cartaplac, le réseau n°1 des démarches automobiles.
Quels documents apporter au concessionnaire lors de la vente d'une moto neuve ou d'un scooter neuf ?
Si vous achetez une moto neuve ou un scooter neuf chez un concessionnaire, c'est le vendeur qui s'occupera des démarches administratives.
Vous aurez donc peu de pièces à fournir :
Quels documents pour assurer une moto ou un scooter ?
Avant de vous élancer sur votre moto, une dernière démarche... et pas des moindres : l'assurance moto, obligatoire !
Pour circuler, l'assurance au tiers (ou garantie Responsabilité civile) est l'assurance minimum obligatoire : elle couvre notamment la responsabilité civile du conducteur en cas d'accident.
Selon la valeur de la moto, il peut être souhaitable de l'assurer aussi en cas de vol, d'incendie, voire en tous risques pour la protéger quoi qu'il arrive.
Quelle que soit la formule choisie, voici les pièces indispensables à préparer :
Votre memo à imprimer
Pour ne rien oublier, téléchargez le memo des documents administratifs à rassembler lorsque vous achetez une moto quel que soit votre besoin :
Document achat moto ou scooter : consulter nos questions/réponses
Pour immatriculer un deux roues pour la première fois, vous devez suivre plusieurs étapes essentielles. Tout d'abord, assurez-vous que vous disposez de tous les documents nécessaires tels que : le formulaire de demande d'immatriculation (cerfa n°13750), un justificatif de domicile récent, la carte grise du véhicule signée par l'ancien propriétaire et, si le scooter a plus de 4 ans, le procès-verbal du dernier contrôle technique. Vous devrez ensuite vous rendre sur le site de l'ANTS pour compléter votre demande en ligne. Après avoir soumis tous les documents et payé les frais requis, vous recevrez un certificat provisoire d'immatriculation vous permettant de circuler en attendant votre carte grise définitive.
Pour les conducteurs de scooter débutants, l'assurance au tiers, également connue sous le nom de garantie Responsabilité Civile, est l'option minimale obligatoire. Cette assurance couvre les dommages que vous pourriez causer à d'autres personnes, mais pas ceux subis par votre scooter.
L'achat d'un scooter neuf offre plusieurs avantages, dont la garantie constructeur, qui assure la réparation ou le remplacement des pièces défectueuses. Un scooter neuf présente également moins de risques de panne ou de réparations à court terme et vous permet de choisir les dernières technologies et innovations en matière de sécurité et de performance.
Oui, lors de la souscription à une assurance, il vous sera souvent demandé de fournir un « relevé d’informations » si vous avez déjà été assuré. Ce document résume votre historique d'assurance, y compris votre taux de bonus/malus, qui influence le coût de votre assurance.
Assurance moto / scooter :
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