Problèmes de voisinage :
quels sont les recours ?

En ville ou à la campagne, en maison ou en appartement, chacun peut se trouver face à une situation problématique avec un voisin.

Environ 55% des Français estiment avoir des problèmes avec leurs voisins(1).

Nuisances sonores, nuisances olfactives, constructions, murs mitoyens, arbres, clôtures… les sources de conflits et de litiges entre voisins sont nombreuses et peuvent empoisonner votre quotidien. Parfois, vous êtes contraint d'entamer une procédure judiciaire pour résoudre cette situation compliquée.

(1) Source : sondage De particulier à particulier – Janvier 2012
Votre voisin a un arbre dont les branches dépassent sur votre terrain. Avez-vous le droit de les couper ? 
Un arbre appartient au propriétaire du sol sur lequel il est planté et sur lequel il pousse. Ainsi, l’arbre appartient à votre voisin, notamment la partie qui empiète sur votre terrain. Il doit tailler les branches qui dépassent sur votre propriété afin de respecter la ligne séparatrice. 
S'il refuse, un juriste spécialisé en trouble du voisinage intervient pour vous défendre.
Les démarches amiables
Votre juriste envoie une lettre de mise en demeure à votre voisin afin de lui rappeler ses obligations légales.
Porter l'affaire en justice
Si malgré cette démarche amiable le voisin persiste à ne pas élaguer les branches, votre juriste vous propose de saisir le tribunal d’instance afin que le juge ordonne l'opération d’élagage. Dans ce cadre, vous pouvez choisir votre avocat. Ses honoraires sont pris en charge par Allianz Protection Juridique(2)
Votre juriste reste à vos côtés jusqu’à ce que la décision de justice soit rendue. Il veille également à ce que votre voisin exécute ses obligations légales.
(2) Sous réserve d’application des dispositions contractuelles.
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