Augmentation nationale des cotisations catastrophes naturelles

Au 1er janvier 2025, les cotisations du régime catastrophes naturelles de vos contrats d’assurance augmentent sur décision de l’Etat. De quoi s’agit-il et en quoi êtes-vous concerné ? On vous explique tout !

Qu’est-ce que la cotisation du régime Catastrophes Naturelles (CAT NAT) ? Et à quoi sert-elle ?

En France, chaque contrat d’assurance comprenant une garantie « dommages aux biens » (essentiellement les contrats d’assurance habitation, de biens professionnels et les contrats automobiles avec des garanties vol ou incendie) intègre une surprime CAT NAT qui alimente le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.

Le régime CAT NAT est un régime quasiment unique en Europe basé sur le principe de solidarité et de mutualisation des risques. Financé par la surprime CAT NAT, ce régime protège et indemnise les Français en cas d’évènement reconnu comme « catastrophe naturelle » par les pouvoirs publics.

Quel sera l’impact sur votre cotisation ?

Cette décision, prise par les pouvoirs publics a été actée par arrêté du ministère de l’Économie et des Finances, le 28 décembre 2023 et s’impose à tous les assureurs et leurs clients.

Dès le 1^er janvier 2025, la contribution obligatoire passera :

pour les contrats habitation et les biens professionnels  : de 12 % à 20 % de la prime dommage : exemple pour une prime d’assurance habitation de 20€ mensuels, on parle d’une augmentation entre 1€ et 1€50
pour les contrats automobiles : de 6 à 9% des primes vol et incendie, et, à défaut des garanties vol et incendie, de 0,5 à 0,75 % des primes dommages et bris de glace : exemple pour une prime d’assurance automobile de 94€ mensuels, on parle d’une augmentation entre 0,03€ et 0,30€

Pourquoi une telle hausse ?

Ouragan Irma en 2017, épisodes de sécheresse, inondations exceptionnelles entre 2016 et 2023, la France a été touchée par des événements climatiques majeurs ces dernières années, et le coût des sinistres liés au climat ne cesse d’augmenter.
A titre d’exemple, en 2023, ces sinistres ont coûté 6,5 milliards d’euros, ce qui place cette année comme la troisième année la plus coûteuse en termes d’indemnisation.

Le régime CAT NAT, que de nombreux pays nous envient, est en déficit depuis 2015, alors que le taux de cotisation est resté le même depuis 25 ans.
Cette situation rend nécessaire une augmentation de la surprime pour contribuer à rééquilibrer le fonds et garantir la pérennité du régime et sa capacité à assurer la protection des assurés.

Comment pourrez-vous bénéficier du régime CAT NAT ?

1

Lorsqu'une catastrophe naturelle survient, le maire de la commune touchée a 24 mois pour demander la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle auprès du préfet.

2

Si la demande est acceptée, un arrêté de catastrophe naturelle est publié et les assurés ont 30 jours pour déclarer leur sinistre. L'assureur indemnise ensuite l'assuré, s’il est confirmé que le sinistre a bien pour origine l’évènement de catastrophe naturelle.

3

C’est la Caisse Centrale de Réassurance (CCR) qui prend en charge une partie des indemnisations versées par les assureurs, et l'État intervient en dernier ressort si la CCR ne peut pas couvrir tous les coûts. (+ d’infos sur le site de la CCR)

Les engagements d'Allianz pour le Climat

Comment nos équipes s’engagent pour aider nos clients à se préparer au mieux avant, pendant et après les évènements de grandes ampleurs ?
Profondément conscient des enjeux qui sont les nôtres, Allianz se mobilise pour le climat, et s’engage pour accompagner ses assurés.

Rapport RSE d’Allianz et Engagements en matière d’environnement 