transmission bilan patrimonial


Anticiper la transmission de son patrimoine

Allianz vous accompagne 
Allianz vous propose de regarder une conférence exclusive abordant les différents aspects de la transmission : les principales questions à se poser, de précieux conseils juridiques et fiscaux, sans négliger la dimension émotionnelle attachée à la transmission du patrimoine… En compagnie de nos invités :
  • Julien Lauter, notaire au sein de l'étude Rochelois-Besins & Associés. Il assure la direction du département Droit de la famille et du patrimoine au sein de cette étude. Il enseigne également dans les universités parisienne de la  Sorbonne et lyonnaise Jean Moulin.
  • Marie Robert, auteur et professeur de lettres et de philosophie. Elle a écrit plusieurs livres et créé une série de podcasts visant à rendre la philosophie plus accessible et moderne. Également fondatrice plusieurs écoles Montessori. 
(1) Baromètre IFOP pour Altaprofits, 2022

Les abattements fiscaux* applicables aux donations

  • Donation à un enfant ou parent ou grand-parent : 100 000 €
  • Donation entre époux ou partenaires de pacs : 80 724 €
  • Donation à un petit-enfant : 31 865 €
  • Donation à un frère ou une sœur : 15 932 €
  • Donation à un neveu ou une nièce : 7 967 €
  • Donation à un arrière-petit-enfant : 5 310 €
  • Donation à une personne handicapée : 159 359 €**

À savoir : l'abattement fiscal se reconstitue tous les 15 ans.

*L'abattement fiscal est une réduction fiscal se reconstitue tous les 15 ans.

**Cumulable avec tous les autres abattements.

L'ordre des héritiers et degrés de parenté

Il existe 4 ordres d'héritiers dans le cadre d'une succession :

  • 1er ordre : Les descendants (Arrière-petits-enfants, Petits-enfants, Enfants)
  • 2e ordre : Les ascendants privilégiés (Parents) et les collatéraux privilégiés (Frères et sœurs, Neveux et nièces)
  • 3e ordre : Les ascendants ordinaires (Grands-parents)
  • 4e ordre : Les collatéraux ordinaires (Oncles et tantes, Cousins et cousines)

À savoir : Chacune de ces 4 catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants. À l'intérieur de chaque ordre, ce sont les héritiers les plus proches en degré de parenté qui héritent et qui excluent les autres. Toutefois, la règle de la représentation permet aux descendants d'un héritier déjà décédé de recueillir sa part d'héritage.