Durée de détention |
Fiscalité |
Retrait possible ? |
Versement possible ? |
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Avant 5 ans
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12,8%(1) + PS
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Entraîne la clotûre du PEA
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Oui
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Après 5 ans
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PS
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Possibles retraits partiels
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Oui
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(1)Sauf option globale pour le barème progressif de l’Impôt sur le Revenu
Retrait avant 5 ans :
Le plan est clos. L’impôt sur les revenus à payer est de 12.8% + les Prélèvements sociaux.
Le plan est clos. L’impôt sur les revenus à payer est de 12.8% + les Prélèvements sociaux.
Les retraits sont autorisés dans les cas exceptionnels suivants :
- Les retraits affectés dans les trois mois à la création ou à la reprise d'une entreprise. Les retraits partiels n'entraînent pas la clôture du plan (PS dus)
- Licenciement
- Invalidité
- Retraite anticipée du titulaire du plan, de son conjoint ou de son partenaire de PACS
Retrait après 5 ans : les prélèvements sociaux (PS) sont dus quelle que soit la date de retrait et s’appliquent rétroactivement sur la totalité des gains réalisés depuis l’ouverture (sauf exceptions ci-dessus). Ils sont actuellement de 18,6 %.
