Assurance perte d’exploitation entreprise

Mis à jour le 16 janvier 2023

Temps de lecture : 3 minutes

Comment protéger son activité d'une perte d'exploitation ?

Incendie, explosion, dégâts des eaux... En cas de sinistre entraînant la destruction totale ou partielle de votre outil de travail, les conséquences financières peuvent être très importantes :

arrêt de l’activité
maintien des charges fixes
dépenses supplémentaires occasionnées par la recherche de solutions

Comment vous prémunir contre cette situation et la baisse de bénéfices qu’elle peut engendrer ?

Pour pallier ce manque à gagner qui pourrait conduire à la cessation de votre activité, les contrats d’assurance multirisque professionnelle proposent des garanties de protection financière, et notamment des garanties en cas de pertes d’exploitation.

Qu'est-ce qu'une perte d'exploitation ?

On parle de perte d’exploitation lorsque, après un sinistre entraînant la destruction de l’outil de travail, l’activité s’arrête ou ralentit. L’entreprise voit donc son chiffre d’affaires diminuer alors qu’elle doit continuer à payer ses salariés et rembourser ses intérêts d’emprunt. Sans compter les dépenses supplémentaires engagées pour la mise en place de solutions permettant de continuer l’activité (location de locaux temporaires, ….).

Par ailleurs, le délai entre la survenue du sinistre et la reprise d’activité peut être plus ou moins long, selon les dommages subis. Plusieurs mois peuvent s’écouler !

Se prémunir contre un maximum de risques

Pour éviter les dommages matériels et les pertes d'exploitation qu’ils peuvent entraîner, il est important de vous prémunir contre certains sinistres aux conséquences particulièrement importantes tels que :

incendie, explosion, chute de la foudre
tempêtes, grêle, neige
dommages électriques
dégât des eaux
bris de machine
attentats, actes de vandalisme
catastrophes naturelles

L’établissement d’un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) (obligatoire dès le premier salarié) peut vous permettre d’identifier les risques les plus susceptibles de se produire au sein de votre entreprise, puis de mettre en place les mesures préventives adéquates.

Comment évaluer la durée d'interruption de l'activité en cas de sinistre ?

Si certains risques restent difficilement prévisibles (aléas climatiques par exemple), vous devez pouvoir estimer le temps d’interruption de votre activité, selon plusieurs scénarii de sinistre. Pour cela, les éléments suivants doivent être pris en compte :

temps nécessaire à la reconstruction des bâtiments et au réapprovisionnement
délai de remplacement du matériel
délais de fabrication

caractère saisonnier ou non de l’activité
possibilité de maintenir une activité partielle malgré le sinistre
possibilité de sous-traitance

Tentez également d’évaluer le coût d’un arrêt d’activité partiel ou total, sachant que vous aurez toujours à régler vos charges fixes et que vous devrez engager des frais supplémentaires. N’oubliez pas d’inclure dans votre estimation la perte de bénéfices occasionnée.

Ces estimations doivent vous permettre d’établir "un plan B" prévisionnel, en identifiant des solutions dès aujourd’hui (locaux de remplacement, sous-traitants). Le cas échéant, cela vous évitera des pertes de temps (et donc d’argent) supplémentaires !

Autre intérêt de la démarche : vous permettre de souscrire une garantie Perte d’exploitation adaptée aux besoins de votre activité.

Qu’est-ce que la garantie "Pertes d’exploitation" ?

Alors que l’assurance des "dommages aux biens" rembourse les dommages matériels aux locaux, machines, marchandises, …., l’assurance « Pertes d’exploitation » vous permet de compenser les effets de la diminution de votre chiffre d’affaires et de faire face à vos charges fixes ainsi qu’à une baisse de votre résultat.

Le contrat d’assurance peut proposer deux types de garanties : les Pertes d’exploitation ou les Frais d’exploitation seuls.

Comment fonctionne la garantie "Perte d'exploitation" ?

Des garanties de base couvrant :

la perte consécutive à la baisse du chiffre d’affaires causée par l’interruption ou la réduction de l’activité ou perte de marge brute ;
les frais supplémentaires d’exploitation engagés à la suite du sinistre pour en limiter les conséquences.

Des garanties complémentaires couvrant :

les frais complémentaires de maintien sur le marché de produits et/ou services fournis par l’entreprise pour éviter une perte de clientèle ;
les éventuelles pénalités de retard dues aux clients à la suite du sinistre garanti.

Comment se calcule la somme à assurer ?

Le montant de la garantie tient compte de la marge brute du dernier exercice connu. Cette base de calcul est ajustée selon la croissance prévisible de l’entreprise et du contexte économique.

Quelles sont les conditions d'indemnité ?

La garantie Pertes d’exploitation n’indemnise généralement l’entreprise que si elle a aussi souscrit une assurance couvrant les dommages matériels directs causés par les événements garantis (incendie, explosion, dégât des eaux…).

Quelle est la période d'indemnisation ?

C'est l'entreprise qui détermine la période d'indemnisation avec l'assureur au moment de la souscription du contrat. La période doit permettre à l’entreprise de redémarrer son activité et de retrouver son équilibre financier d'avant sinistre.

Informations publiées en juillet 2022.

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