1. Quels risques encourent les dirigeants ?
Quels risques encourent les dirigeants ?
Associés, fournisseurs, clients, salariés, créanciers... Nombreux sont ceux qui peuvent rechercher la responsabilité personnelle d’un dirigeant.
En cas de mise en cause personnelle, le dirigeant doit engager des frais pour se défendre et régler les dommages et intérêts en cas de condamnation. En l’absence de contrat Responsabilité des dirigeants, le dirigeant engage son patrimoine personnel.
- Des mises en cause civiles : faute de gestion, infraction aux dispositions légales et règlementaires, violations des statuts,…
- Des mises en cause pénales : abus de confiance, escroquerie, abus de bien social, infraction aux règles d’hygiène et de sécurité, fraude fiscale, entrave au fonctionnement du comité d’entreprise,…
2. Exemples de mise en cause de la responsabilité personnelle d'un dirigeant
Exemples de mise en cause de la responsabilité personnelle d'un dirigeant
- Assignation en responsabilité d’un dirigeant pour violation des statuts :
Le dirigeant d’une société souhaite en modifier les statuts. Il omet de convoquer ses associés dans un délai suffisant leur permettant d’assister à l’assemblée générale. En ne respectant pas les formalités prévues par les statuts de la société, le dirigeant a commis une infraction.
Pour cette infraction aux dispositions légales et règlementaires, le Tribunal de commerce saisi du litige le condamne à verser des dommages et intérêts à ses associés lésés.
Montant des frais de défense : 7.500€
Dommages et intérêts : 25.000€
- Assignation en responsabilité d’un dirigeant pour non respect des règles de sécurité :
A l’occasion d’un contrôle routier, il est avéré que le camion d’une société circule en ayant dépassé les temps de conduite et de repos imposés par la législation.
Le directeur général est mis en cause devant le Tribunal correctionnel pour non respect des règles de sécurité. Il est condamné à 3 mois de prison avec sursis.
Montant des frais de défense pénale : 2.000€
- Infraction aux dispositions législatives et règlementaires
Le gérant d’une société en difficulté financière souhaite augmenter le capital de la société pour la sauver. Il ne convoque pas ses associés à l’assemblée générale alors qu’ils sont les seuls à pouvoir prendre cette décision. L’absence de convocation à l’assemblée constitue une faute personnelle de la part du gérant.
Celui-ci est condamné sur le fondement de l’article L 223-22 du Code de commerce pour infraction aux dispositions légales et règlementaires.
Montant des frais de défense : 5.500€
Dommages et intérêts : 10.000€
3. Allianz assure la défense des dirigeants
Allianz assure la défense des dirigeants
Le contrat Allianz Solution Dirigeants est souscrit par la personne morale pour le compte de ses dirigeants (personnes physiques).
Il s’adresse à tout dirigeant de société commerciale, quelle que soit sa forme juridique ainsi qu’aux fondations et aux associations.
- Qui est assuré ?
Sont assurées, les personnes physiques qui sont, ont été ou seront régulièrement investies de fonctions de direction, de représentation, de surveillance ou de contrôle (le Président, les membres du Conseil d’Administration, le Directeur Général, le Gérant…) au sein de la société souscriptrice mais également de ses filiales (dirigeants de droit).
Sont également assurés les dirigeants de fait (personnes qui ne sont pas investies statutairement d’une fonction de Dirigeant mais qui, dans les faits, se comportent comme les dirigeants de droit).
4. Les réponses apportées par Allianz Solution Dirigeants
Les réponses apportées par Allianz Solution Dirigeants
Allianz Solution Dirigeants couvre les frais de défense de l’assuré et en cas de condamnation les dommages et intérêts mis à sa charge.
De nombreux frais complémentaires sont pris en charge :
- frais de comparution
- frais de constitution de caution ou dépôt de garantie
- frais consécutifs à une privation d’actifs
- frais de reconstitution de l’image des dirigeants
- frais d’assistance psychologique
- frais de prévention des entreprises en difficulté
- frais en cas de manquement aux règles d’hygiène et de sécurité…
Et pour enrichir la protection selon les besoins, des garanties en option sont proposées :
- accidents corporels : cette option permet de garantir le dirigeant en cas d’accident corporel lors de ses activités de dirigeant, de sa vie privée ou lors de ses déplacements.
- assistance aux personnes : en cas de maladie ou d’accident du dirigeant, d’hospitalisation, de décès mais aussi en cas de retour prématuré de voyage…
- garantie Homme clé : en cas d’accident corporel de la personne "clé" de l’entreprise(1) dans l’exercice de ses fonctions de dirigeant ou au cours de sa vie privée, l’entreprise souscriptrice de la garantie percevra les indemnités prévues au contrat.
Les garanties et services présentés s’exercent selon les clauses et conditions de votre contrat Allianz en fonction des garanties et options souscrites.
