Des garanties complémentaires pour couvrir les risques spécifiques :
Allianz Capital Nature Collectivités territoriales est destinée à garantir la responsabilité civile ou administrative des collectivités en cas d’atteinte à l’environnement ou préjudice écologique, et notamment les conséquences financières des dommages subis par des tiers dans l’exercice de leurs activités ou relevant des pouvoirs de police du Maire ou du Président l’EPCI(3).
Cette garantie prend également en charge les frais d’urgence engagés pour neutraliser les dommages de pollution et les frais de prévention d’un préjudice écologique.
Allianz Capital Nature Collectivités territoriales est une offre modulable, qui propose différentes garanties complémentaires :
Un été, un dysfonctionnement survient sur la station d’épuration d'un réseau communal d'assainissement.
Les conséquences s'enchainent :
Les communes étant compétentes en matière d’assainissement des eaux usées (article L. 2224-8 du Code général des collectivités territoriales), la commune est responsable et serait garantie par le produit Allianz Capital Nature Collectivités Territoriales.