assurance risque et responsabilité environnementale


Assurance des risques environnementaux

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Le renforcement des préoccupations écologiques a instauré un régime de responsabilité dit de responsabilité environnementale(1) qui consacre le principe du pollueur-payeur. Dans ce contexte, et en tant qu’exploitant, vous pouvez être contraint par le Préfet à prendre des mesures de prévention et de réparation des dommages environnementaux causés au patrimoine naturel commun à tous. Plus récemment, l’obligation de réparer le préjudice écologique(2) a été introduite dans le Code civil.
(1) Directive européenne du 21 avril 2004, introduite en France par la loi du 1 er août 2008.
(2) Définition : "une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement".
Entreprise : la garantie de votre responsabilité civile Atteintes à l’environnement

responsabilité civile Atteintes à l’environnement
La responsabilité civile de votre entreprise peut être engagée pour des dommages causés à des tiers résultant d’une atteinte à l’environnement d’origine accidentelle ou graduelle du fait de ses activités.
Cette garantie prend aussi en charge les frais d’urgence que vous pourriez engager pour neutraliser une menace imminente de dommages .
De même, sont couverts les conséquences pécuniaires et les frais de prévention  de la Responsabilité civile de votre entreprise en raison d’un préjudice écologique, y compris lorsqu’il est causé par les produits livrées ou prestations réalisées dans le cadre de vos activités . Les dommages aux eaux, sols, espèces et habitats naturels protégés peuvent également être couverts avec la garantie responsabilité environnementale.

Des garanties complémentaires pour couvrir les risques spécifiques :

  • prise en charge des frais de dépollution des sols et des eaux, et des biens immobiliers et mobiliers en cas d’atteinte à l’environnement causée ou subie par l’entreprise
  • garantie des pertes d’exploitation après une atteinte à l’environnement
  • responsabilité liée à l’épandage de boues par l’assuré en dehors de son site
  • responsabilité des dirigeants pour les risques environnementaux…
Collectivité territoriale : des garanties dédiées

Allianz Capital Nature Collectivités territoriales est destinée à garantir la responsabilité civile ou administrative des collectivités en cas d’atteinte à l’environnement ou préjudice écologique, et notamment les conséquences financières des dommages subis par des tiers dans l’exercice de leurs activités ou relevant des pouvoirs de police du Maire ou du Président l’EPCI(3).

Cette garantie prend également en charge les frais d’urgence engagés pour neutraliser les dommages de pollution et les frais de prévention d’un préjudice écologique.

Allianz Capital Nature Collectivités territoriales est une offre modulable, qui propose différentes garanties complémentaires :

  • dommages aux biens remis résultant d’une atteinte à l’environnement
  • dommages aux effets personnels des agents ou préposés dans l’exercice de leurs fonctions ainsi qu’à leurs véhicules dans l’enceinte du site
  • responsabilité environnementale
  • prise en charge des frais de dépollution des sols et des eaux sur le site de la collectivité
  • prise en charge des frais de dépollution des biens immobiliers et mobiliers sur le site de la collectivité
  • responsabilité environnementale pour les opérations de transport
  • responsabilité liée à l’épandage de boues de station d’épuration hors de votre site
  • frais de dépollution du littoral consécutifs au naufrage, à l’échouement ou la collision d’un navire, ou à la chute en mer d’un aéronef
(3) Président d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
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Responsabilité communale

Un été, un dysfonctionnement survient sur la station d’épuration d'un réseau communal d'assainissement. 
Les conséquences s'enchainent : 

  • rejet brutal d’eaux usées non traitées dans la rivière 
  • les enfants d’un centre de vacances tombent tous malades après s'y être baignés 
  • une grande quantité de poissons de diverses espèces meurent brutalement

Les communes étant compétentes  en matière d’assainissement des eaux usées (article L. 2224-8 du Code général des collectivités territoriales), la commune est responsable et serait garantie par le produit Allianz Capital Nature Collectivités Territoriales. 

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