Le renforcement des préoccupations écologiques a instauré un régime de responsabilité dit de responsabilité environnementale(1) qui consacre le principe du pollueur-payeur. Dans ce contexte, et en tant qu’exploitant, vous pouvez être contraint par les autorités à prendre des mesures de prévention et de réparation des dommages environnementaux causés au patrimoine naturel commun à tous. Plus récemment, l’obligation de réparer le préjudice écologique(2) a été introduite dans le Code civil.
Assurance des risques environnementaux
Pourquoi protéger votre responsabilité environnementale avec Allianz Capital Nature ?
Quelles obligations pour les exploitants d’installations ou d’activités classées ?
(1) Directive européenne du 21 avril 2004, introduite en France par la loi du 1 er août 2008.
(2) Définition : "une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement".
(2) Définition : "une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement".
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1. Responsabilité civile
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2. Collectivité territoriale
Entreprise : la garantie de votre responsabilité civile Atteintes à l’environnement
La responsabilité civile de votre entreprise peut être engagée pour des dommages causés à des tiers résultant d’une atteinte à l’environnement d’origine accidentelle ou graduelle du fait de ses activités.
Cette garantie prend aussi en charge les frais d’urgence que vous pourriez engager pour neutraliser une menace imminente de dommages .
Cette garantie prend aussi en charge les frais d’urgence que vous pourriez engager pour neutraliser une menace imminente de dommages .
De même, sont couverts les conséquences pécuniaires et les frais de prévention de la Responsabilité civile de votre entreprise en raison d’un préjudice écologique, y compris lorsqu’il est causé par les produits livrées ou prestations réalisées dans le cadre de vos activités . Les dommages aux eaux, sols, espèces et habitats naturels protégés peuvent également être couverts avec la garantie responsabilité environnementale.
Des garanties complémentaires pour couvrir les risques spécifiques :
Collectivité territoriale : des garanties dédiées
Allianz Capital Nature Collectivités territoriales est destinée à garantir la responsabilité civile ou administrative des collectivités en cas d’atteinte à l’environnement ou préjudice écologique, et notamment les conséquences financières des dommages subis par des tiers dans l’exercice de leurs activités ou relevant des pouvoirs de police du Maire ou du Président l’EPCI(3).
Cette garantie prend également en charge les frais d’urgence engagés pour neutraliser les dommages de pollution et les frais de prévention d’un préjudice écologique.
Allianz Capital Nature Collectivités territoriales est une offre modulable, qui propose différentes garanties complémentaires :
(3) Président d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
Les garanties et services présentés s'exercent selon les clauses et conditions de votre contrat Allianz en fonction des garanties et options souscrites.
Un exemple concret : quand la responsabilité
d'une commune est engagée...
d'une commune est engagée...
Un été, un dysfonctionnement survient sur la station d’épuration d'un réseau communal d'assainissement.
Les conséquences s'enchainent :
Les communes étant compétentes en matière d’assainissement des eaux usées (article L. 2224-8 du Code général des collectivités territoriales), la commune est responsable et serait garantie par le produit Allianz Capital Nature Collectivités Territoriales.
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