Tout au long de son activité, l'entreprise peut être confrontée à un litige ou à une procédure judiciaire.
Des situations qui peuvent occasionner du stress et des frais supplémentaires.
L'assurance protection juridique professionnelle permet au dirigeant d’avoir une solution clé en main pour accéder facilement aux informations juridiques et le cas échéant à la justice.
Avec vos clients, vos fournisseurs, l’administration ou vos employés, les sources de litiges en droit du travail sont potentiellement nombreuses.
Il existe un contrat d’assurance spécifique pour vous aider en cas de litiges et de préjudices subis dans votre domaine professionnel : la protection juridique professionnelle.
Dès la connaissance d’une situation litigieuse, un juriste va prendre en charge la gestion de ce litige. D’abord ils vous informent sur la procédure à suivre. Si la situation le nécessite, ils recherchent et négocient une solution à l'amiable, rapide et conforme à vos intérêts. Une simple lettre recommandée avec A/R suffit parfois à débloquer la situation.
Si le recours amiable n'aboutit pas et qu'il devient nécessaire de faire valoir vos droits devant la justice, l'assureur aide alors le dirigeant au cours de la procédure judiciaire. Dans ce cas, la protection juridique missionne, avec votre accord, un professionnel du droit pour défendre le dossier.
Le contrat de protection juridique professionnelle prend alors en charge les frais engagés pour la procédure judiciaire (honoraires d’avocats, d’huissiers, d’experts, frais de justice), dans les limites des barèmes du contratprévus au contrat.
L’assurance de protection juridique professionnelle vous accompagne jusqu’au dénouement du litige, assurant le suivi de l’exécution des décisions de justice ou le respect des accords amiables.
Avoir un contrat de protection juridique professionnelle peut être dissuasif.
Lorsque la partie adverse s’aperçoit que l’entreprise est couverte par ce type de contrat, elle peut vite renoncer. En effet, aller jusqu’au bout d’une procédure judiciaire n’est plus un problème pour le chef d’entreprise, notamment parce que les frais engagés destinés à faire valoir ses droits sont pris en charge (selon les modalités du contrat).
Enfin, les meilleurs contrats de protection juridique professionnelle couvrent les litiges prud’homaux et fiscaux. Quand on a déjà fait l’expérience d’un litige aux prud’hommes, on n’hésite plus à s’assurer !
Certains contrats proposent également en option la prise en charge du recouvrement de créances.
Il ne faut pas confondre la garantie Défense Pénale et Recours Suite à Accident (DPRSA) et la garantie Protection Juridique.
La première ne s'exerce que dans le cas de litiges liés à un dommage garanti par un contrat d'assurance précis (garantie Responsabilité civile professionnelle par exemple), alors que la seconde couvre un domaine d’intervention beaucoup plus étendu.
Avant de souscrire, vérifiez bien les points suivants :
Le tarif de votre protection juridique est calculé en fonction de 3 critères :
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