Tout au long de son activité, l'entreprise peut être confrontée à un litige ou à une procédure judiciaire.
Des situations qui peuvent occasionner du stress et des frais supplémentaires.
L'assurance protection juridique professionnelle permet au dirigeant d’avoir une solution clé en main pour accéder facilement aux informations juridiques et le cas échéant à la justice.
Avec ses clients, ses fournisseurs, l’administration ou ses employés, les sources de litiges peuvent être multiples pour une entreprise. Méconnaissance des arcanes judiciaires, frais engagés pour mener à bien la procédure…
Il existe un contrat d’assurance spécifique pour vous aider à faire face à tous les litiges et préjudices subis dans votre domaine professionnel : la protection juridique professionnelle.
La protection juridique professionnelle, c’est un contrat d’assurance spécifique qui offre un ensemble de services et de prestations juridiques qui permettent au chef d’entreprise de faire valoir ses droits.
Dès la connaissance d’une situation litigieuse, un juriste va prendre en charge la gestion de ce litige. D’abord en donnant toutes les informations juridiques et documentaires, en informant sur la procédure à suivre et en missionnant, avec l’accord du client, les professionnels du droit les plus compétents pour défendre le dossier.
Dans un premier temps, et si la situation le permet, une procédure amiable est engagée. Si le recours amiable n'aboutit pas, la compagnie d'assurance aide alors l'entrepreneur au cours de la procédure judiciaire. Dans ce cas, le contrat de protection juridique professionnelle prend en charge les frais engagés dans la procédure judiciaire (honoraires d’avocats, d’huissiers, d’experts, frais de justice), dans les limites des barèmes du contrat.
L’assurance de protection juridique professionnelle accompagne jusqu’au dénouement du litige, assurant le suivi de l’exécution des décisions de justice ou le respect des accords amiables.
Avoir un contrat de protection juridique professionnelle peut être dissuasif.
Lorsque la partie adverse s’aperçoit que l’entreprise est couverte par ce type de contrat, elle peut vite renoncer. En effet, aller jusqu’au bout d’une procédure judiciaire n’est plus un problème pour le chef d’entreprise, notamment parce que les frais engagés destinés à faire valoir ses droits sont pris en charge (selon les modalités du contrat).
Enfin, les meilleurs contrats de protection juridique professionnelle couvrent les litiges prud’homaux et fiscaux. Quand on sait ce que représente, coûte et dure un litige aux prud’hommes et quand quatre années d’activités sont épluchées par l’administration fiscale, on n’hésite plus à s’assurer !
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