Mise à jour le 2 juin 2025
Norme ATEX : comment protéger son entreprise des risques d'explosion ?
Temps de lecture : 6 minutes
Empêcher la formation d’ATmosphères EXplosives (ATEX) est prioritaire pour prévenir le risque d’explosion. Cela fait partie des obligations de l'employeur qui doit assurer la sécurité de ses salariés. À défaut, il faut éliminer les sources d’inflammation et prendre des mesures qui permettent d’atténuer les effets potentiels d’une explosion. Depuis le 01/07/2003, l'application des directives ATEX est obligatoire dans la Communauté Européenne .
Zoom sur cette règlementation, les facteurs de risque et les matériels à privilégier.
Que signifie ATEX exactement ?
On entend par "atmosphère explosive", le mélange dans l’air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillard ou poussières, dans lequel après inflammation, la combustion se propage à l’ensemble du mélange non brûlé.
Définition de la Directive 2014/34/UE
Il s’agit donc d’une combustion extrêmement rapide.
Lorsqu’une atmosphère est explosive, il suffit d’une minuscule étincelle - d’un interrupteur par exemple - ou de l’échauffement mécanique d’un élément de machine, pour provoquer un accident ou une catastrophe aux conséquences dramatiques.
Il ne peut y avoir explosion que sous certaines conditions.
Les 6 conditions d'une explosion
Pour qu'une ATEX explose, il faut simultanément la présence :
Réglementation "ATmosphères EXplosives" : la norme ATEX
Pour prévenir le risque d'explosion en entreprise, les chefs d'établissement doivent appliquer les principes généraux de prévention du Code du travail et, selon le type d'établissement, appliquer une réglementation spécifique dite "ATEX".
Elle découle de 2 directives européennes : la directive ATEX 1999/92/CE (du 16 décembre 1999) et la directive 2014/34/UE (du 26 février 2014) applicable depuis avril 2016.
Les directives : ATEX 1999/92/CE
Cette première directive donne les exigences minimales pour la sécurité des travailleurs amenés à travailler dans des atmosphères explosives.
La nouvelle directive ATEX 2014/34/UE ou "appareils ATEX"
Cette seconde directive relative à l'harmonisation des législations des Etats membre concerne les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive.
Elle vient modifier la version précédente, la directive 94/9/CE qui concernait la conformité de l'installation d'un nouvel équipement dans son environnement industriel. Elle apporte notamment :
Les dispositions du Code du travail imposent plusieurs obligations par rapport au risque d’atmosphères explosives en entreprise :
Quel est l'objectif de la norme ATEX ?
Afin d’éviter les phénomènes de déflagration et de détonation et donc d’assurer la protection des travailleurs, cette réglementation a pour but d’éviter :
Importance des matériels utilisés : le marquage réglementaire CE et Ex
Le matériel utilisé doit répondre à un ou plusieurs modes de protection normalisés : marquage CE et Ex (utilisable en Atmosphère Explosive). Les équipements doivent subir une procédure d'évaluation de conformité.
3 catégories sont définies, correspondant aux niveaux de sécurité exigés pour les appareils.
La catégorie des matériels utilisés est intimement liée à la définition des zones ATEX suivant les risques d’explosion dans l’entreprise. Selon le niveau de probabilité d’une ATEX (haute, moyenne ou faible) et la présence de gaz ou de poussière (permanente, intermittente ou épisodique) dans l’entreprise, le matériel utilisé doit être adapté à chaque zone concernée.
La norme ATEX, à travers l’utilisation de matériels adaptés à cette problématique, fait partie intégrante d’une réflexion de prévention plus globale.
Pour en savoir plus veuillez contacter par email Prévention opérations entreprises.
Comment savoir si un appareil est adapté à la zone ATEX ?
Les appareils, qu'ils soient électriques ou non (pneumatique, hydraulique, mécanique…), installés dans les zones à risques d’explosion ainsi que les systèmes de protection, doivent être en adéquation avec les types de zone.
L'appareil est identifié par un marquage spécifique composé de lettre et de chiffres du type :
Le zonage ATEX
Les emplacements dangereux sont classés en zones à risque de formation ATEX. Il existe 6 zones ATEX en fonction de la nature du combustible et de la fréquence d'apparition de la zone.
Zone gaz / vapeur
Zone poussière
Comment définir une zone ATEX ?
L’employeur qui doit diviser le lieu de travail selon les zones ATEX fait appel à un spécialiste qui effectuera un « zonage » s’il détecte la présence d’atmosphère explosive. Une fois qu'une zone est catégorisée ATEX, elle doit être signalées par un pictogramme.
Pour pouvoir travailler dans des zones ATEX, les employés doivent posséder une habilitation ATEX (formation auprès d'un organisme agréé) correspondant au niveau de dangerosité de la zone dans laquelle ils interviennent et du type de matériel utilisé (électrique ou mécanique).
Source : INRS
Norme ATEX :
consultez nos questions/réponses
Qu'elles soient des PME ou des grands groupes, toutes les entreprises qui utilisent ou stockent des produits combustibles ou inflammables sont concernées.
À titre d'exemple, il peut s'agir de :
Afin d'étendre leur protection, ces entreprise peuvent également souscrive à une assurance des biens professionnels.
Les entreprises, dans leur processus de production, sont souvent confrontées au caractère explosif des divers matériaux (poudre, gaz, liquide) utilisés ou à la formation d’atmosphère explosive de par leur activité. C'est le cas des industries du bois, des métaux, de l'agroalimentaire...
La priorité est d'empêcher la formation d'une atmosphère explosive et d'éviter son inflammation.
Pour cela, il faut prendre des mesures techniques et organisationnelles suivantes :
Assurance des biens professionnels :
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