Norme ATEX : comment protéger son entreprise des risques d'explosion ?

Empêcher la formation d’ATmosphères EXplosives (ATEX) est prioritaire pour prévenir le risque d’explosion. Cela fait partie des obligations de l'employeur qui doit assurer la sécurité de ses salariés. À défaut, il faut éliminer les sources d’inflammation et prendre des mesures qui permettent d’atténuer les effets potentiels d’une explosion. Depuis le 01/07/2003, l'application des directives ATEX est obligatoire dans la Communauté Européenne .

Zoom sur cette règlementation, les facteurs de risque et les matériels à privilégier.

Pour prévenir le risque d'explosion en entreprise, les chefs d'établissement doivent appliquer les principes généraux de prévention du Code du travail et, selon le type d'établissement, appliquer une réglementation spécifique dite "ATEX".

Elle découle de 2 directives européennes : la directive ATEX 1999/92/CE (du 16 décembre 1999) et la directive 2014/34/UE (du 26 février 2014) applicable depuis avril 2016.

Les directives : ATEX 1999/92/CE

Cette première directive donne les exigences minimales pour la sécurité des travailleurs amenés à travailler dans des atmosphères explosives.

La nouvelle directive ATEX 2014/34/UE ou "appareils ATEX"

Cette seconde directive relative à l'harmonisation des législations des Etats membre concerne les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive.

Elle vient modifier la version précédente, la directive 94/9/CE qui concernait la conformité de l'installation d'un nouvel équipement dans son environnement industriel. Elle apporte notamment :

• des définitions claires des différents opérateurs intervenant dans la fourniture des produits et obligations
• des détails concernant la procédure d'examen UE de type et la déclaration UE de conformité
• une meilleure définition et mise en oeuvre de la notification des organismes d'évaluation de la conformité impliqués
  La directive est transposée en droit français aux article R. 557-1-1 à articles R. 557-5-5 et aux articles R. 557-7-1 à articles R. 557-7-9 du Code de l’environnement.

Les dispositions du Code du travail imposent plusieurs obligations par rapport au risque d’atmosphères explosives en entreprise :

• l'application des principes généraux de la prévention des risques,
• l'évaluation des risques dont le risque d'explosion,
• le classement des lieux de travail (zonage)
• la rédaction du document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE) annexé au document unique.

Afin d’éviter les phénomènes de déflagration et de détonation et donc d’assurer la protection des travailleurs, cette réglementation a pour but d’éviter :

• La formation des ATEX
• L'inflammation des ATEX en prenant des mesures concernant les sources d'inflammation, en atténuant les effets potentiels des explosions par des protections passives (dispositif qui rompt sous la pression de l'explosion par exemple) et par des protection actives (système intégrant un détecteur et un procédé d'extinction très rapide).

Le matériel utilisé doit répondre à un ou plusieurs modes de protection normalisés : marquage CE et Ex (utilisable en Atmosphère Explosive). Les équipements doivent subir une procédure d'évaluation de conformité.

3 catégories sont définies, correspondant aux niveaux de sécurité exigés pour les appareils.

La catégorie des matériels utilisés est intimement liée à la définition des zones ATEX suivant les risques d’explosion dans l’entreprise. Selon le niveau de probabilité d’une ATEX (haute, moyenne ou faible) et la présence de gaz ou de poussière (permanente, intermittente ou épisodique) dans l’entreprise, le matériel utilisé doit être adapté à chaque zone concernée.

La norme ATEX, à travers l’utilisation de matériels adaptés à cette problématique, fait partie intégrante d’une réflexion de prévention plus globale.

Pour en savoir plus veuillez contacter par email Prévention opérations entreprises.