Déclaration sociale nominative (DSN) : vers une simplification des démarches administratives

La DSN vise à simplifier la gestion administrative des entreprises pour leur permettre de se recentrer sur leur activité et leur cœur de métier. En revanche, elle ne favorise pas que les employeurs : ses bénéfices s’étendent aussi aux tiers déclarants, salariés, organismes sociaux et collectivités. Tout le monde est gagnant avec la DSN. La DSN répond favorablement aux attentes des employeurs en termes de gestion administrative. La preuve : 80% des PME de 10 à 250 salariés qui l’ont déjà adopté expriment leur satisfaction.

La DSN remplace de multiples déclarations émises à des rythmes différents et en plusieurs fois. Elle est transmise chaque mois en une seule fois au rythme de la paie.
Vous réduisez le nombre de données sociales à transmettre de 75% (soit 200 au lieu de 800). Cela permet une charge de travail moindre. Même si la mise en place opérationnelle initiale nécessite d’y passer du temps.

Vous conservez le contrôle des données que vous transmettez et pouvez les corriger en temps réel ou le mois suivant. La confidentialité est assurée (avis favorable de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Le fait de communiquer vos données en une seule fois réduit les risques d’erreurs, d’oublis ou de différences entre les déclarations périodiques de masse comme la DUCS et la déclaration nominative annuelle (la DADS-U). La DSN contribue par ailleurs à mieux lutter contre la fraude.

Vous conservez le contrôle des données que vous transmettez et pouvez les corriger en temps réel ou le mois suivant. La confidentialité est assurée (avis favorable de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Le fait de communiquer vos données en une seule fois réduit les risques d’erreurs, d’oublis ou de différences entre les déclarations périodiques de masse comme la DUCS et la déclaration nominative annuelle (la DADS-U). La DSN contribue par ailleurs à mieux lutter contre la fraude.
  • Sécurité

Les droits des salariés sont sécurisés grâce à une identification unique valable auprès de tous les organismes.

  • Rapidité

Les salariés produisent moins de justificatifs. Le calcul de leurs droits est accéléré car la DSN garantit une mise à jour plus rapide des prestations sociales auprès des organismes sociaux.

  • Simplicité

La DSN simplifie les démarches administratives et assure la portabilité des droits des salariés. En cas de changement de situation donnant lieu à des droits ou prestations (départ en retraite, liquidation du RSA...), les éléments à fournir sont moindres.

  • Confidentialité

Le nombre des données nominatives en circulation est réduit.

Avantages DNS
  • Pour les organismes de protection sociale, la DSN marque un réel progrès dans la mutualisation de la collecte et du partage des données. Elle permet plus précisément l'identification commune et partagée des entreprises et des salariés, le référentiel partagé de données, la dématérialisation et la fiabilisation des données...
  • Pour la collectivité, la DSN permet un meilleur suivi des données relatives aux entreprises, une meilleure évaluation des politiques publiques et enfin un meilleur contrôle de la fraude.

Une récente enquête BVA(1) révèle que la DSN présente des avantages incontestables pour les entreprises.

  • Elle permet de limiter les risques d’erreurs pour 62% des entreprises.
  • Le passage au rythme mensuel s’est fait facilement pour 74% des entreprises.
  • 79% des entreprises reconnaissent que la DSN constituera à termes une amélioration.
  • 75% des entreprises (et jusqu’à 80% des PME de 10 à 250 salariés) sont satisfaites du fonctionnement de la DSN.
(1) Enquête réalisée en septembre 2015 sur un échantillon de 500 entreprises ayant adopté la DSN.

 

Informations publiées en avril 2020.

 

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