Mise à jour le 5 juin 2025
Déclaration sociale nominative (DSN) : vers une simplification des démarches administratives
Temps de lecture : 5 minutes
La DSN vise à simplifier la gestion administrative des entreprises pour leur permettre de se recentrer sur leur activité et leur cœur de métier. En revanche, elle ne favorise pas que les employeurs : ses bénéfices s’étendent aussi aux tiers déclarants, salariés, organismes sociaux et collectivités. Tout le monde est gagnant avec la DSN. La DSN répond favorablement aux attentes des employeurs en termes de gestion administrative. La preuve : 80% des PME de 10 à 250 salariés qui l’ont déjà adopté expriment leur satisfaction.
Les avantages de la DSN pour les entreprises et les tiers-déclarants
Rationalisation
La DSN remplace de multiples déclarations émises à des rythmes différents et en plusieurs fois. Elle est transmise chaque mois en une seule fois au rythme de la paie.
Vous réduisez le nombre de données sociales à transmettre de 75% (soit 200 au lieu de 800). Cela permet une charge de travail moindre. Même si la mise en place opérationnelle initiale nécessite d’y passer du temps.
Fiabilité
Vous conservez le contrôle des données que vous transmettez et pouvez les corriger en temps réel ou le mois suivant. La confidentialité est assurée (avis favorable de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Le fait de communiquer vos données en une seule fois réduit les risques d’erreurs, d’oublis ou de différences entre les déclarations périodiques de masse comme la DUCS et la déclaration nominative annuelle (la DADS-U). La DSN contribue par ailleurs à mieux lutter contre la fraude.
Maîtrise
Vous conservez le contrôle des données que vous transmettez et pouvez les corriger en temps réel ou le mois suivant. La confidentialité est assurée (avis favorable de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Le fait de communiquer vos données en une seule fois réduit les risques d’erreurs, d’oublis ou de différences entre les déclarations périodiques de masse comme la DUCS et la déclaration nominative annuelle (la DADS-U). La DSN contribue par ailleurs à mieux lutter contre la fraude.
Dans ce cadre, il peut être pertinent pour les entreprises de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro).
Les avantages pour les salariés
Les droits des salariés sont sécurisés grâce à une identification unique valable auprès de tous les organismes.
Les salariés produisent moins de justificatifs. Le calcul de leurs droits est accéléré car la DSN garantit une mise à jour plus rapide des prestations sociales auprès des organismes sociaux.
La DSN simplifie les démarches administratives et assure la portabilité des droits des salariés. En cas de changement de situation donnant lieu à des droits ou prestations (départ en retraite, liquidation du RSA...), les éléments à fournir sont moindres.
Le nombre des données nominatives en circulation est réduit.
Les avantages de la DSN pour les acteurs institutionnels
La DSN : un système efficace
Une récente enquête BVA(1) révèle que la DSN présente des avantages incontestables pour les entreprises.
(1) Enquête réalisée en septembre 2015 sur un échantillon de 500 entreprises ayant adopté la DSN.
Informations publiées en avril 2020.
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