pee plan epargne entreprise


Plan d’Epargne Entreprise

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Vos salariés alimentent leur PEE par des versements investis en valeurs mobilières placées dans des Fonds Communs de Placement en Entreprise (FCPE) et des Sociétés d'Investissement à Capital Variable (SICAV). Ils peuvent également y affecter leur intéressement et leur participation, le cas échéant.

En tant qu’employeur, vous avez la possibilité de faire des versements complémentaires (appelés abondements) sur le PEE de vos salariés. L’abondement peut atteindre 8% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), dans la limite de 300% des versements annuels de vos salariés.

Chaque année, le cumul des versements et de l’intéressement investis sur un plan d’épargne salariale ne doit pas dépasser 25% de la rémunération brute annuelle de vos salariés.

En contrepartie du blocage de ces versements pendant 5 ans, les plus-values générées sont exonérées d’impôt sur le revenu mais les
prélèvements sociaux sont dus.

Avantages du PEE pour vous et votre entreprise ?

avantages pee
 
  • Vous choisissez le niveau d’abondement souhaité, en fonction des disponibilités financières de votre entreprise. Le taux et le plafond d’abondements choisis sont modifiables chaque année pour l’exercice suivant.
  • Vous rémunérez vos salariés dans un cadre fiscal et social avantageux : les abondements bruts versés sont déductibles du bénéfice net imposable de votre société et exonérés de charges sociales patronales. Ils restent néanmoins soumis au forfait social et à la taxe sur les salaires si vous êtes assujetti à celle-ci.
  • Vous employez de 1 à 250 salariés ? Quel que soit votre statut, vous et votre conjoint collaborateur ou associé peuvent également bénéficier du PEE.
Avantages du PEE pour vos salariés

Une épargne dans un cadre fiscal privilégié : l’abondement est exonéré d’impôt sur le revenu et de charges sociales mais soumis à la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).
Quant aux plus-values générées par le capital investi, elles sont exonérées d’impôt sur le revenu mais les prélèvements sociaux sont dus.
  • Une épargne tout en souplesse

Vos salariés peuvent opter pour des versements mensuels programmés ou des versements ponctuels.

  • Le choix parmi 8 supports d'investissement

Vos salariés peuvent librement répartir leurs versements entre 8 supports d'investissement gérés par Allianz Global Investors France ou Federal Finance

Les supports d’investissements du PEE

8 supports sont proposés à vos salariés couvrant les principales classes d’actif.

Il n’y a pas de limite de souscription.

Faites glisser pour voir plus

Nom du FCPE Code AMF Gestionnaire du fonds
Allianz Epargne Actions Euro Convictions Part C FR0011963198
Allianz Global Investors Europe GmbH
Allianz Epargne Immobilier Part C FR0011964709 Allianz Global Investors Europe GmbH
Allianz Epargne Rendement Réel Part C FR0011964758 Allianz Global Investors Europe GmbH
Allianz Epargne Flexible Part C FR0011964774 Allianz Global Investors Europe GmbH
FCPE FEE Obligations QS0009087543 Federal Finance Gestion
FCPE FEE  Sécurité QS990000054989 Federal Finance Gestion
FCPE FEE Solidarité ISR QS0009087568 Federal Finance Gestion
FCPE FEE PME 990000116069 Federal Finance Gestion
La gestion du PEE

  • Versement

À chaque versement, vos salariés choisissent la répartition de leur épargne en utilisant un Bulletin Individuel d’Opérations. Si aucun fonds n’est sélectionné en particulier, alors l’épargne sera placée par défaut sur le fonds Allianz  Epargne Flexible Part C.

  •  Arbitrages

Vos salariés peuvent modifier la répartition de leur épargne par l’intermédiaire d’un arbitrage. Le nombre d’arbitrages n’est pas limité afin de leur permettre d’avoir une gestion dynamique de leur épargne salariale. De plus, les arbitrages sont gratuits.

Avec ce type de gestion libre, il n’y a pas d’arbitrage automatique annuel. C’est à eux de maintenir la répartition de l’épargne par support conformément à vos leurs choix d’investissement initiaux. Ce mode de gestion requiert du temps et un suivi rigoureux pour bénéficier pleinement de cette liberté.

Cas de déblocage anticipé du PEE

Les fonds déposés sur un PEE peuvent être débloqués dans certaines situations, qu'ils proviennent de la participation, de l'intéressement ou de versements volontaires du salarié

Événements permettant le déblocage anticipé

  • mariage, conclusion d'un Pacs
  • naissance ou adoption d'un 3e enfant
  • divorce, séparation, dissolution d'un Pacs, avec la garde d'au moins un enfant
  • invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants)
  • décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs)
  • rupture du contrat de travail
  • surendettement
  • création ou reprise d'entreprise (par le salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants)
  • frais occasionnés par la résidence principale (acquisition, travaux d'agrandissement, remise en état suite à catastrophe naturelle

Faire la demande de déblocage

Vous devez demander le déblocage dans les 6 mois suivant l'événement. Toutefois, vous pouvez la faire la demande à tout moment en cas de :

  • rupture du contrat de travail
  • décès
  • invalidité
  • surendettement
Les garanties et services présentés s’exercent selon  les clauses et conditions de votre contrat Allianz en fonction des garanties et options souscrites.
Nous mettons à votre disposition un site dédié et sécurisé pour vous permettre de suivre l’évolution de votre charge d’abondement.

Quant à vos salariés, ils peuvent y effectuer des versements ainsi que des arbitrages gratuits entre les différents supports d'investissement sur lesquels leur épargne est investie.
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