Code de la route et trottinette électrique : quelles sont les règles à respecter en France ?

Publié le 22 avril 2026

Temps de lecture : 6 minutes

La trottinette électrique est considérée comme un véritable véhicule soumis au code de la route au même titre qu'un vélo ou une voiture. Vitesse autorisée, âge minimum, équipements obligatoires, assurance : les règles sont précises et leur non-respect expose à des amendes.

L'essentiel :

La trottinette électrique est classée comme engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) et est soumise au code de la route depuis le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019. Elle est limitée à 25 km/h, ne peut être conduite qu'à partir de 14 ans et doit être couverte par une assurance responsabilité civile obligatoire. Circuler sur le trottoir est interdit et expose à une amende de 135 €, tandis que le débridage peut coûter jusqu'à 1 500 €.

Classées dans la catégorie des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), les trottinettes électriques obéissent à un cadre légal strict depuis le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019. En ville comme en hors agglomération, leur usage est encadré par des règles de circulation.

La vitesse maximale autorisée est fixée à 25 km/h sur l'ensemble du territoire français. Cette limite s'applique par construction : la trottinette doit être bridée à 25 km/h et ne peut pas dépasser une puissance de 500 W.

Le débridage est formellement interdit. Il constitue une infraction pénalement sanctionnée, passible d'une amende pouvant atteindre 1 500 € avec confiscation possible de l'engin. 

L'âge minimum requis pour conduire une trottinette électrique est de 14 ans révolus, conformément au décret n° 2023-848 du 31 août 2023 qui a relevé cet âge de 12 à 14 ans. Aucun permis de conduire n'est exigé, à condition que l'engin soit bridé à 25 km/h.

En dessous de 14 ans, l'utilisation est formellement interdite. Pour les mineurs de 14 à 18 ans, la responsabilité des parents peut être engagée en cas d'accident ou d'infraction commis par leur enfant.

Les trottinettes électriques ne peuvent pas circuler partout. Voici les règles en vigueur selon le type de voie, telles que définies à la section 6 bis du code de la route (articles R412-43-1 à R412-43-4) :

  • pistes et bandes cyclables : à utiliser en priorité 
  • chaussée : autorisée à droite et dans le sens de la circulation, uniquement s’il n’existe pas de piste cyclable
  • trottoir : strictement interdit, sauf dérogation municipale avec une vitesse maximale de 6 km/h
  •  zones piétonnes : autorisées seulement si la signalisation le permet, et uniquement à allure du pas

Les autoroutes et voie publique express sont interdites à toute trottinette électrique, quelle que soit sa puissance.

La loi impose un équipement minimum, à la fois sur l'engin et sur le conducteur. Ces obligations visent à garantir la visibilité du conducteur et à prévenir les accidents.

Depuis l'arrêté du 15 mars 2024 relatif à la modification de la signalisation routière, les règles applicables aux EDPM ont été harmonisées avec celles des vélos. Voici ce que la loi impose concrètement.

Sur l'engin, les équipements de sécurité suivants sont obligatoires :

  • un feu blanc ou jaune à l'avant ;
  • un feu rouge à l'arrière ;
  • des dispositifs rétroréfléchissants à l'avant, à l'arrière et sur les côtés ;
  • un avertisseur sonore (sonnette ou klaxon) ;
  • un système de freinage efficace.

Sur le conducteur, les obligations varient selon le contexte :

  • un gilet ou brassard rétroréfléchissant est obligatoire la nuit et par visibilité insuffisante ;
  • le casque est obligatoire hors agglomération et fortement recommandé en ville (aucune obligation légale en agglomération, mais son port réduit significativement les risques en cas de chute).

Une trottinette non conforme peut être immobilisée par les forces de l'ordre. Il est donc utile de vérifier l' éclairage trottinette électrique et l'équipement de son engin avant chaque sortie. 

Bon à savoir

Depuis l' arrêté du 25 mars 2024, les trottinettes électriques sont autorisées à passer aux feux rouges seulement en présence du panneau M12 (le signal cycliste), dans la direction indiqué (sous réserve de céder le passage aux autres usagers comme les piétons). Cette règle, déjà applicable aux vélos, s'étend désormais aux EDPM. Pensez à vérifier la présence de ce panneau avant de vous engager, car l'autorisation ne vaut que lorsqu'il est affiché. En l'absence de ce panneau, le feu rouge reste obligatoirement respecté.

Le non-respect des règles du Code de la route en trottinette électrique expose à des sanctions financières significatives. Les infractions les plus fréquemment verbalisées sont les suivantes :

  • Circulation sur le trottoir : 135 € ;
  • Transport d'un passager : 135 € ;
  • Non-port du casque hors agglomération : 135 € ;
  • Débridage (dépassement des 25 km/h) : 1 500 € avec possible confiscation de l'engin ;
  • Défaut d'assurance : 3 750 €.

Les contrôles sont fréquents, notamment en milieu urbain. Toute circulation en dehors des zones autorisées ou sans les équipements réglementaires expose également à une amende de 135 €, conformément à l' article R412-43-1 du Code de la route.

Une assurance responsabilité civile ou une assurance trottinette électrique, EDPM et cyclomobiles légers est obligatoire pour tout EDPM motorisé, conformément à l' article L. 211-1 du code des assurances. Elle couvre les dommages que vous pourriez causer à des tiers (piétons, cyclistes, automobilistes) en cas d' accident trottinette électrique. Rouler sans assurance expose à une amende pouvant atteindre 3 750 €, ainsi qu'à des sanctions complémentaires.

Par exemple : si vous remontez un trottoir pour éviter un embouteillage et heurtez un piéton, votre responsabilité civile sera engagée. Sans assurance, vous devrez indemniser la victime sur vos fonds propres.

Non, la trottinette électrique est conçue et homologuée pour un seul utilisateur. Transporter un passager est une infraction sanctionnée par une amende de 135 €. Cela vaut même pour un enfant en bas âge : aucune exception n'est prévue par le code de la route. Depuis le décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024, deux trottinettes peuvent rouler côte à côte uniquement sur les voies vertes, les aires piétonnes et les zones de rencontre. Mais il s'agit bien de deux conducteurs sur deux engins distincts. Le transport d'un passager sur le même engin reste interdit.

Pas partout. En agglomération, le port du casque en trottinette électrique n'est pas imposé par la loi pour les conducteurs adultes mais recommandé. En revanche, il devient obligatoire dès que vous circulez hors agglomération. 

Pour les mineurs, la réglementation est plus stricte : le casque est obligatoire quelle que soit la zone de circulation. Au-delà de l'obligation légale, les données accidentologiques sont claires : la tête est la première zone touchée lors des chutes à trottinette. Porter un casque homologué, même en ville, reste la décision la plus protectrice que vous puissiez prendre avant de monter sur votre engin.

Non, l'usage d'un téléphone en main est interdit. Tenir son téléphone en main pendant que vous conduisez une trottinette électrique constitue une infraction au code de la route, passible d'une amende de 135 €. La règle est la même qu'en voiture : seul l'usage d'un kit mains libres est toléré. Écouter de la musique avec des écouteurs dans les deux oreilles est également interdit, car cela nuit à la perception de l'environnement sonore : klaxons, sirènes, avertissements des autres usagers.

Une assurance responsabilité civile est obligatoire pour tout conducteur de trottinette électrique, au même titre que pour un automobiliste, en vertu de l' article L. 211-1 du code des assurances. Si vous causez un accident sans être assuré, que vous blessiez un piéton, un cycliste ou endommagiez un véhicule, vous devrez indemniser la victime sur vos fonds propres, sans aucun filet de sécurité. À cela s'ajoute une amende pouvant atteindre 3 750 €.