Comment résilier son assurance ?

Assurances concernées : Garantie des Accidents de la Vie ; Protection Juridique ; Plaisance ; Scolaire ; Chasse

Publié le 8 novembre 2023

Temps de lecture : 7 minutes

Vous souhaitez résilier votre assurance et vous ne savez pas comment faire ? Délais, modalités, motifs de résiliation... Rassurez-vous, on vous explique tout.

Résiliation : mode d'emploi.

Peut-on résilier un contrat d'assurance à tout moment ?

Au fil des années, le droit à la résiliation s'est assoupli pour les assurés. Demander la résiliation d'un contrat d'assurance est devenu une démarche simple : à l'échéance annuelle, après la première année du contrat ou pour un motif prévu par le contrat ou par la loi...

Votre contrat d'assurance se reconduit automatiquement à chaque échéance. C'est ce qu'on appelle le renouvellement par tacite reconduction.

En principe, la durée du contrat est annuelle, mais il se peut que la 1^ère échéance du contrat soit prévue avant un an. L’explication est que certains assureurs fixent une date d'échéance identique pour tous leurs contrats et tous leurs clients, au 1^er janvier par exemple.

Pour connaître les modalités de résiliation, consultez toujours les conditions générales de votre contrat.

Vous pouvez également contacter votre assureur. N'hésitez pas ! Il est là pour vous conseiller, vous informer des impacts d'une résiliation, simplifier vos démarches et vous faire gagner du temps.

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résiliation, modalités assurance emprunteur

Conditions et modalités de résiliation en fonction de votre situation

Comment résilier son assurance à échéance annuelle ?

Comment résilier votre contrat PJ ou GAV s'il a plus d'1 an ?

Comment résilier pour motif de vente ou de cession de mon bateau de plaisance ?

Comment résilier l’assurance du bateau de plaisance si le souscripteur est décédé ?

Peut-on résilier une assurance quand on change de situation ?

Que faire si votre assureur ne vous a pas envoyé l'avis d'échéance dans les délais ?

Quels sont les autres cas vous permettant de demander la résiliation de votre contrat ?

Quels sont les éléments à faire figurer dans le courrier ou le mail de résiliation ?

L'assureur peut-il également résilier une assurance ?

Comment résilier mon contrat à l’échéance ?

Au minimum 2 mois avant l’échéance annuelle (article L113-12 du code des assurances)

Vous pouvez résilier votre assurance tous les ans à son échéance principale. L'échéance principale est la date anniversaire de signature du contrat.

Quand demander la résiliation ?

Au minimum 2 mois avant l’échéance annuelle (article L113-12 du code des assurances)

Comment faire ?

Vous avez la possibilité de résilier chaque année votre contrat d’assurance à sa date d’échéance. Celle-ci figure dans les conditions particulières de votre contrat.

Au minimum 2 mois avant cette date d’échéance annuelle, vous pouvez adresser une demande de résiliation à votre assureur par lettre (simple ou recommandée) ou par mail adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou déclaration par contre récépissé.

Sans aucun justificatif à fournir.

Pour les clients Allianz vous pouvez faire votre demande de résiliation sur votre Espace client.

Faire une demande de résiliation sur mon Espace client

Quand prendra effet la résiliation ?

A la date de l’échéance principale.

Comment résilier votre contrat PJ ou GAV s'il a plus d'1 an ?

À tout moment au bout d'1 an (hors contrats Plaisance)

Qui peut résilier ?

Toute personne ayant souscrit un contrat Protection Juridique ou Garantie des Accidents de la Vie en tant que particulier.

Le contrat doit avoir été souscrit depuis au moins 1 an au jour de la demande de résiliation

Attention : La résiliation à tout moment au bout d’1 an n’est pas permise pour l’assurance des bateaux de Plaisance, l’assurance scolaire et l’assurance chasse

Comment faire ?

Vous devez demander la résiliation par lettre (simple ou recommandée) ou par mail adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou par déclaration contre récépissé.

Sans aucun justificatif à fournir.

Pour les clients Allianz vous pouvez faire votre demande de résiliation sur votre Espace client.

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Quand prendra effet la résiliation ?

1 mois après réception de votre demande de résiliation

Si vous avez réglé votre cotisation pour une période allant au-delà de la date d'effet de la résiliation, l’assureur vous remboursera le trop-perçu.

Comment résilier pour motif de vente ou de cession de mon bateau de plaisance ?

Quand demander la résiliation ?

Si vous vendez ou cédez votre bateau, votre contrat est alors suspendu et vous pouvez en demander la résiliation.
Si vous ne demandez pas la résiliation de votre contrat d’assurance, celle-ci interviendra de plein droit à l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de la vente (article L121-11 du code des assurances).

Comment faire ?

À tout moment à compter de la vente ou de la cession de votre bateau de plaisance, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat par lettre (simple ou recommandée) ou par mail adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou par déclaration contre récépissé.

Pour les clients Allianz vous pouvez faire votre demande de résiliation sur votre Espace client.

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Quand prendra effet la résiliation ?

10 jours après votre demande de résiliation.
Si vous avez réglé votre cotisation pour une période allant au-delà de la date d’effet de la résiliation, l’assureur vous remboursera le trop-perçu.

Comment résilier l’assurance du bateau de plaisance si le souscripteur est décédé ?

Suite à un décès, le contrat couvrant le bateau de plaisance continue de plein droit au profit des héritiers. En tant qu’héritier, si vous ne souhaitez pas poursuivre le contrat, vous devez donc en demander la résiliation auprès de l’assureur (article L121-10 du code des assurances).

Comment faire ?

Par lettre (simple ou recommandée) ou par mail adressé en priorité à l'interlocuteur commercial ou par déclaration contre récépissé.

Fournir un certificat de décès et tout document établissant votre qualité d'héritier (notamment un acte notarié établi par le Notaire).

Attention : à moins que vous ne soyez l’attributaire définitif du bateau, la résiliation du contrat d’assurance peut supposer l’accord d’autres héritiers. En cas de doute n’hésitez pas à contacter votre interlocuteur commercial ou le notaire en charge de la succession

Quand prendra effet la résiliation ?

A réception par l'assureur de la demande de résiliation avec le justificatif du décès.

Si une cotisation a été réglée pour une période allant au-delà de la date d'effet de la résiliation, l’assureur vous remboursera le trop-perçu.

Peut-on résilier une assurance quand on change de situation ?

Certaines circonstances ou événements peuvent intervenir dans votre vie et entrainer soit une modification ou une disparition du risque couvert par l'assureur (article L113-16 du code des assurances). Il peut s'agir d’un changement de domicile, d'un changement de situation ou de régime matrimonial (mariage, divorce...)

Quand demander la résiliation?

Dans ces cas précis de changement de situation changement de domicile ; changement de situation ou de régime matrimonial), vous pouvez alors résilier votre contrat d'assurance avant son échéance. Attention, pour résilier un contrat en cours, il faut néanmoins que votre nouvelle situation modifie les risques couverts précédemment.

Attention : vous devez demander la résiliation de votre assurance avant l'expiration d'un délai de 3 mois suivant la date de l’événement.

Comment faire ?

La demande de résiliation de votre assurance doit être faite dans un délai de 3 mois suivant la date de l’événement par lettre de résiliation (simple ou recommandée) ou par email adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou par déclaration contre récépissé.

Attention : que vous ayez ou non l'intention de résilier, prévenez votre assureur dans les 15 jours du changement de situation

Un justificatif pourra vous être demandé.

Pour les clients Allianz vous pouvez faire votre demande de résiliation sur votre Espace client.

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Quand prendra effet la résiliation ?

1 mois après la réception de votre demande de résiliation

Si vous avez réglé votre cotisation pour une période allant au-delà de la date d'effet de la résiliation, l’assureur vous remboursera le trop-perçu.

Que faire si votre assureur ne vous a pas envoyé l'avis d'échéance dans les délais (Article L113-15-1 du code des assurances - loi Chatel) ?

Si vous êtes un particulier, dans le cadre des contrats à tacite reconduction, la compagnie d’assurance devrait vous adresser un avis d’échéance annuel plus de 15 jours avant la date limite à laquelle vous avez le droit de demander la résiliation de votre contrat (soit au plus tard 2 mois et 15 jours avant la date d’échéance annuelle de votre contrat indiquée dans l’avis d’échéance ).

Si l’avis d’échéance ne vous a pas été envoyé dans les 2 mois et demi précédant l’échéance annuelle de votre contrat

Quand demander la résiliation?

Vous pouvez demander la résiliation dans les 20 jours suivant l’envoi de l’avis d’échéance.

Comment faire ?

Par lettre (simple ou recommandée) ou par mail adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou par déclaration contre récépissé.

Pensez à conserver l’enveloppe de l’avis d’échéance.

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Quand prendra effet la résiliation ?

À la date d’échéance annuelle de votre contrat

Si l'avis d’échéance ne vous a pas été envoyé ou vous a été envoyé après l’échéance annuelle de votre contrat

Quand demander la résiliation?

Vous pouvez demander la résiliation à tout moment après l’échéance annuelle.

Comment faire ?

Par lettre (simple ou recommandée) ou par mail adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou par déclaration contre récépissé.

Pensez à conserver l’enveloppe de l’avis d’échéance si vous l'avez reçu.

Pour les clients Allianz vous pouvez faire votre demande de résiliation sur votre Espace client.

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Quand prendra effet la résiliation ?

Au lendemain de votre demande de résiliation

Si vous avez réglé votre cotisation pour une période allant au-delà de la date d'effet de la résiliation, l’assureur vous remboursera le trop-perçu.

Quels sont les autres cas vous permettant de demander la résiliation de votre contrat ?

En cas de diminution du risque, si l’assureur refuse de réduire votre cotisation (article L113-4 du Code des assurances)

Comment faire ?

Dès que vous êtes informés par votre assureur de son refus de réduire votre cotisation à la suite d’une diminution du risque assuré, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat par lettre (simple ou recommandée) ou par mail adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou par déclaration contre récépissé.

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Quand prendra effet la résiliation ?

1 mois après votre demande de résiliation.

Si vous avez réglé votre cotisation pour une période allant au-delà de la date d’effet de la résiliation, l’assureur vous remboursera le trop-perçu.

En cas d’augmentation de votre cotisation

Comment faire ?

L’assureur peut être amené à augmenter votre cotisation à l’échéance annuelle. Si vous n’acceptez pas cette augmentation, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat d’assurance dans les 30 jours qui suivent la réception de votre avis d’échéance vous informant du nouveau montant de votre cotisation.

Votre demande de résiliation doit être faite par lettre (simple ou recommandée) ou par mail adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou par déclaration contre récépissé.

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Quand prendra effet la résiliation ?

1 mois après votre demande de résiliation et au plus tôt à la date d’échéance annuelle de votre contrat.
Vous devrez cependant régler à l’assureur une part de cotisation calculée à l’ancien tarif, pour la période écoulée entre la dernière échéance et la date d’effet de la résiliation

Si l’assureur résilie l’un de vos autres contrats après sinistre (article R113-10 du code des assurances)

Comment faire ?

Dès que vous recevez la notification de la résiliation de l’un de vos contrats après sinistre en application de l’article R113-10 du code des assurances, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat d’assurance dans le délai d’un mois qui suit cette notification.

Votre demande de résiliation doit être faite par lettre (simple ou recommandée) ou par mail adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou par déclaration contre récépissé.

Pour les clients Allianz vous pouvez faire votre demande de résiliation sur votre Espace client.

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Quand prendra effet la résiliation ?

1 mois après votre demande de résiliation.

Si vous avez réglé votre cotisation pour une période allant au-delà de la date d’effet de la résiliation, l’assureur vous remboursera le trop-perçu.

En cas de transfert de portefeuille de contrats par l’assureur

Comment faire ?

Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat d’assurance dans le délai d’un mois suivant la date de publication au Journal officiel de la décision rendue par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution approuvant le transfert de portefeuille.

Votre demande de résiliation doit être faite par lettre (simple ou recommandée) ou par mail adressé en priorité à votre interlocuteur commercial ou par déclaration contre récépissé.

Pour les clients Allianz vous pouvez faire votre demande de résiliation sur votre Espace client.

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Quand prendra effet la résiliation ?

Dès réception de votre demande de résiliation.

Si vous avez réglé votre cotisation pour une période allant au-delà de la date d’effet de la résiliation, l’assureur vous remboursera le trop-perçu.

Quels sont les éléments à faire figurer dans le courrier ou le mail de résiliation ?

vos nom et coordonnées
le numéro de votre contrat ou police d'assurance
la date à laquelle vous avez souscrit le contrat
la raison de la résiliation
votre signature

L'assureur peut-il également résilier une assurance ?

Oui, de son côté, l'assureur peut résilier votre contrat d'assurance sans pénalité à l'échéance annuelle du contrat. Il doit alors vous adresser une lettre recommandée au moins 2 mois avant l'échéance annuelle du contrat.

Mais l'assureur peut aussi résilier l'assurance dans certaines circonstances particulières prévues par le contrat ou par la loi.

En cas de non-paiement de la prime d'assurance
En cas de fausse déclaration ou d'omission
En cas d'aggravation du risque (par exemple agrandissement ou surélévation du logement
Après un sinistre même si ce n'est pas vous qui le causez

Pour procéder à la résiliation de votre contrat, l'assureur doit vous prévenir dans un certain délai par courrier recommandé avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique. Il doit également indiquer la date à laquelle votre assurance sera suspendue ou résiliée.