Comment s'assurer quand on est auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur ?
Le micro-entrepreneur (ou anciennement auto-entrepreneur) a tout intérêt à couvrir les risques liés à son activité pour protéger ses biens et se prémunir des dommages à autrui, car il est responsable de ses actes professionnels.
Il peut également protéger sa personne et sécuriser ses revenus.
Quelle responsabilité civile pour le micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur ? Quelle assurance choisir pour les biens et marchandises ?
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) pour les auto-entrepreneurs
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est une assurance indispensable pour les professionnels, qu'ils soient indépendants ou exercent au sein d'une entreprise. Elle offre une couverture contre les préjudices causés à autrui lors de l'exercice de son métier. Ces dommages peuvent être de nature corporelle (blessures), matérielle (dommages aux biens) ou immatérielle (pertes financières).
En cas de sinistre, l'assurance prend en charge les frais liés à la réparation des dommages, ainsi que les frais de défense en cas de procédure judiciaire. En tant qu’auto-entrepreneur, cette couverture est indispensable afin de prévenir les risques éventuels lors de l’exercice de leur activité.
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) de l’auto-entrepreneur est-elle obligatoire ?
Selon le secteur d’activité, souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle peut être obligatoire. C'est notamment le cas dans le secteur du bâtiment avec la garantie de responsabilité décennale qui le couvre pendant 10 ans après la réception des travaux par son client. C'est aussi une obligation dans le secteur médical pour les professionnels de la santé.
De manière générale, la RC Pro (responsabilité civile) est un moyen de se prémunir contre les conséquences financières des erreurs ou des omissions professionnelles, et elle peut être exigée dans des secteurs comme l'informatique, le conseil ou la gestion de patrimoine, pour ne citer que quelques exemples.
Pour un auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, bien que l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ne soit pas obligatoire selon le secteur d’activité, elle est toutefois fortement recommandée. Cette couverture va lui permettre d’être assuré en cas de dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers, tels que :
L’assurance responsabilité civile professionnelle joue un rôle crucial dans la protection financière de l’activité d’un entrepreneur individuel. Elle permet une protection contre les réclamations coûteuses par exemple. L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les frais de défense juridique et les indemnisations en cas de dommages causés à des tiers.
Pour les entreprises, elle peut s'accompagner d'une . Cette couverture prend en charge les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l’assuré en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels, causés à un tiers au cours de l’exploitation de son entreprise, avant la livraison de ses produits ou l’achèvement de ses prestations.
Elle inclut également la prise en charge des conséquences financières et la défense en cas de mise en cause pour faute inexcusable de l’employeur. En effet, lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur peut voir sa responsabilité engagée si une faute inexcusable est reconnue. Dans ce cas, la victime bénéficie d’une indemnisation complémentaire et la Caisse qui avance les frais peut se retourner contre l’employeur. Il est donc primordial pour les entreprises de s’assurer afin de se protéger contre ces risques.
L'assurance responsabilité civile professionnelle constitue une véritable sécurité pour la trésorerie d'un entrepreneur individuel, qui est tenu de prendre en charge les conséquences financières de ces dommages.
Elle peut s'accompagner d'une assurance perte d'exploitation. Cette assurance va lui permettre d’être indemnisé pour les pertes pécuniaires engendrées par un sinistre. Par exemple :
Assurances des biens, marchandises et locaux professionnels des auto-entrepreneurs
Équipement informatique, machines, outils...
Un micro-entrepreneur investit dans son matériel professionnel pour pouvoir mener à bien les prestations qu'il facture à ses clients. En cas de sinistre, la perte de ces biens (vol, dégât des eaux, catastrophes naturelles, destruction...) peut entraîner des conséquences désastreuses sur son activité et son chiffre d'affaires (interruption voire arrêt définitif).
Assurer ses locaux et ses biens est donc recommandé pour un micro-entrepreneur, afin de ne pas être exposé au risque de devoir assumer seul le coût financier d'une destruction ou d'un vol de matériel. Cela en va de même pour les marchandises.
Il faut savoir que l'assurance responsabilité professionnelle ne couvre pas les risques liés aux locaux, aux biens et aux marchandises de l'entrepreneur. Un auto-entrepreneur a tout intérêt à souscrire une assurance multirisque professionnelle pour protéger son activité, ses locaux et son outil de travail contre les risques de destruction accidentelle.
Les solutions d'assurance multirisque professionnelle incluent généralement la responsabilité civile professionnelle et les dommages aux locaux et aux biens dans le même contrat.
L’assurance automobile de l’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur
Comme tout conducteur, un auto-entrepreneur utilisant son véhicule dans le cadre professionnel doit obligatoirement souscrire une assurance auto.
Choisir une assurance auto professionnelle permet de plus de prendre en compte les aménagements spécifiques du véhicule et les marchandises transportées.
La protection juridique des auto-entrepreneurs
La protection juridique est une assurance qui offre des conseils juridiques, une assistance en cas de litige et prend en charge certains frais de justice. Elle permet de bénéficier d'un accompagnement spécialisé pour résoudre les conflits liés à l'activité professionnelle.
La protection juridique est un gage de sérénité pour la micro-entreprise. Elle permet de se concentrer sur le développement de l'activité, en sachant que l'on dispose d'un soutien en cas de litige.
La prévoyance et la complémentaire santé des auto-entrepreneurs
Si le micro-entrepreneur n’a pas conservé d’activité salariée, il lui est également conseillé de faire le point sur ses assurances personnelles :
Il peut être utile notamment de souscrire un contrat qui versera des indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident graves et maintenir ainsi ses revenus.
Attention : réglant ses charges sociales sous forme de forfait, le micro-entrepreneur n’est pas éligible au dispositif Madelin des artisans, commerçants et professions libérales.
Comment obtenir un devis assurance auto-entrepreneur ?
Obtenir un devis pour votre assurance auto-entrepreneur est une étape importante pour lancer et protéger votre activité dans la durée. Cette simulation à réaliser en agence avec un conseiller vous permet d'identifier les protections nécessaires selon votre métier, qu'il s'agisse de couvrir votre responsabilité civile professionnelle (RC Pro), vos locaux ou votre matériel de travail. Ce devis vous permet d’estimer le coût de votre assurance et de l'intégrer dans votre budget.
Pour que votre devis soit adapté à la situation de votre micro-entreprise, vous devrez préparer les éléments suivants :
Cette étape de devis vous permet également de vérifier que les niveaux de garantie correspondent à vos besoins.
Selon votre activité et votre situation, certains cas particuliers peuvent nécessiter la souscription de garanties spécifiques ou d’assurances obligatoires. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un conseiller pour être accompagné.
Assurance professionnelle pour auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur : consultez nos questions-réponses
Plombier, électricien, peintre, menuiserie, maçonnerie... Si vous exercez une activité dans le domaine de la construction en tant que micro-entrepreneur, vous devez souscrire l'assurance obligatoireresponsabilité décennale comme toute autre entreprise du secteur BTP.
Allianz propose une solution spécialement conçue pour les professionnels du BTP, appelée "Allianz Solution BTP". Cette offre propose plusieurs garanties essentielles pour votre activité :
Cette solution modulaire vous permet de personnaliser votre contrat en fonction de vos besoins spécifiques et de votre métier, assurant ainsi une couverture complète et adaptée.
Malheureusement, bien qu'ils soient travailleurs non salariés ou professions libérales, les micro-entrepreneurs ont un régime fiscal forfaitaire (avec déjà un abattement forfaitaire). Ils ne peuvent donc pas bénéficier des avantages fiscaux des contrats santé ou prévoyance Madelin.
Pour anticiper les risques de la vie, les indépendants en micro-entreprise peuvent assurer leur couverture santé et leur couverture prévoyance (en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès) avec des contrats dédiés aux particuliers.