Comment s'assurer quand on est micro- entrepreneur (ex auto-entrepreneur) ?

Q: La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) du micro-entrepreneur est-elle obligatoire ?

Pour un micro-entrepreneur, il n'y a pas d'obligation d'assurance Rc Pro. Elle est toutefois fortement recommandée. Cette couverture va lui permettre d’être assuré en cas de ... Lire la suite

Le micro-entrepreneur (ou anciennement auto-entrepreneur) a tout intérêt à couvrir les risques liés à son activité pour protéger ses biens et se prémunir des dommages à autrui, car il est responsable de ses actes professionnels.

Il peut également protéger sa personne et sécuriser ses revenus.

Quelle responsabilité civile pour le micro-entrepreneur ? Quelle assurance choisir pour les biens et marchandises ?

Quelle responsabilité civile pour l'auto-entrepreneur ? Quelle assurance choisir pour les biens et marchandises ?

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) du micro-entrepreneur est-elle obligatoire ?

Dans certaines activités réglementées, souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire. C'est notamment le cas dans le secteur du bâtiment avec la garantie de responsabilité décennale qui le couvre pendant 10 ans après la réception des travaux par son client. C'est aussi une obligation dans le secteur médical.
Pour un micro-entrepreneur, il n'y a pas d'obligation d'assurance Rc Pro. Elle est toutefois fortement recommandée. Cette couverture va lui permettre d’être assuré en cas de

dommages causés aux tiers au cours de son activité professionnelle
après livraison de produits ou de prestations défectueuses

Par exemple :

incendie qui se propage à l’extérieur de ses locaux
client ou fournisseur qui se blesse dans le bureau/le local
malfaçon ou vice caché d’un produit livré

L'assurance responsabilité civile professionnelle constitue une véritable sécurité pour la trésorerie d'un entrepreneur individuel, qui est tenu de prendre en charge les conséquences financières de ces dommages.

Elle peut s'accompagner d'une assurance perte d'exploitation. Cette assurance va lui permettre d’être indemnisé pour les pertes pécuniaires engendrées par un sinistre. Par exemple :

location d’un nouveau local
charges fixes qui continuent de courir

Les locaux, les biens et les marchandises du micro-entrepreneur

Équipement informatique, machines, outils...

Un micro-entrepreneur investit dans son matériel professionnel pour pouvoir mener à bien les prestations qu'il facture à ses clients. En cas de sinistre, la perte de ces biens (en cas de vol, catastrophes naturelles, dégât des eaux, destruction...) peut avoir des conséquences désastreuses sur son activité et son chiffre d'affaires (interruption, voire arrêt définitif).

Assurer ses locaux et ses biens est donc conseillé à un micro-entrepreneur, pour ne pas être exposé au risque de devoir assumer seul le coût financier d'une destruction ou d'un vol de matériel. Idem pour les marchandises.

Il faut savoir que l'assurance responsabilité professionnelle ne couvre pas les risques liés aux locaux, aux biens et aux marchandises de l'entrepreneur. Il a donc tout intérêt à souscrire une assurance multirisque professionnelle pour protéger son activité, ses locaux et son outil de travail contre les risques de destruction accidentelle.

Les solutions d' assurance multirisque professionnelle incluent généralement la responsabilité civile professionnelle et les dommages aux locaux et aux biens dans le même contrat.

L’assurance voiture du micro-entrepreneur

Comme tout conducteur, un micro-entrepreneur utilisant son véhicule dans le cadre professionnel doit obligatoirement souscrire une assurance auto.

Choisir une assurance auto professionnelle permet de plus de prendre en compte les aménagements spécifiques du véhicule et les marchandises transportées.

Les assurances personnelles du micro-entrepreneur

Si le micro-entrepreneur n’a pas conservé d’activité salariée, il lui est également conseillé de faire le point sur ses assurances personnelles :

Il peut être utile notamment de souscrire un contrat qui versera des indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident graves et maintenir ainsi ses revenus.

Attention : réglant ses charges sociales sous forme d’un forfait, le micro-entrepreneur n’est pas éligible au dispositif Madelin des artisans, commerçants et professions libérales.

Assurance professionnelle pour micro-entrepreneur :
consultez nos questions-réponses

Quelle assurance décennale pour un auto-entrepreneur dans le domaine du bâtiment ?

Plombier, électricien, peintre, menuiserie, maçonnerie... Si vous exercez une activité dans le domaine de la construction en tant que micro-entrepreneur, vous devez souscrire l'assurance obligatoire responsabilité décennale comme toute autre entreprise du secteur BTP.

Quelle assurance maladie pour micro-entrepreneur ?

Les micro-entrepreneurs sont rattachés au régime de la Sécurité sociale ou CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) comme les salariés. En complément, il est recommandé de vous assurer auprès d’une mutuelle ou d’une assurance complémentaire santé individuelle pour bénéficier d’une meilleure prise en charge de vos dépenses de santé et de celles de votre famille.

Pourquoi un micro-entrepreneur n’a pas droit aux contrats Madelin ?

Malheureusement, bien qu'ils soient travailleurs non-salariés ou professions libérales, les micro-entrepreneurs ont un régime fiscal forfaitaire (avec déjà un abattement forfaitaire). Ils ne peuvent donc pas bénéficier des avantages fiscaux des contrats santé ou prévoyance Madelin.

Pour anticiper les risques de la vie, les indépendants en micro-entreprise peuvent assurer leur couverture santé et leur couverture prévoyance (en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès) avec des contrats dédiés aux particuliers.

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