Comment protéger son activité d'une perte d'exploitation ?
Incendie, explosion, dégâts des eaux... En cas de sinistre entraînant la destruction totale ou partielle de votre outil de travail, les conséquences financières peuvent être très importantes :
Pour pallier ce manque à gagner qui pourrait conduire à la cessation de votre activité, les contrats d’assurance multirisque professionnelle proposent des garanties de protection financière, et notamment des garanties en cas de pertes d’exploitation.
Qu'est-ce qu'une perte d'exploitation : définition
On parle de perte d’exploitation lorsque, après un sinistre entraînant la destruction de l’outil de travail, l’activité s’arrête ou ralentit. L’entreprise voit donc son chiffre d’affaires diminuer alors qu’elle doit continuer à payer ses salariés et rembourser ses intérêts d’emprunt. Sans compter les dépenses supplémentaires engagées pour la mise en place de solutions permettant de continuer l’activité (location de locaux temporaires, ….).
Par ailleurs, le délai entre la survenue du sinistre et la reprise d’activité peut être plus ou moins long, selon les dommages subis. Plusieurs mois peuvent s’écouler !
Dans quelles situations intervient l'assurance perte d'exploitation ?
L’assurance perte d’exploitation n’est pas une garantie qui fonctionne en toutes circonstances. Elle s’active uniquement lorsque l’entreprise subit un sinistre reconnu par son contrat d’assurance.
Les cas les plus fréquents sont les suivants :
Il est important de noter que ces sinistres ne sont pas tous couverts par défaut : cela dépend des garanties et dommages aux biens prévues dans votre contrat, certaines garanties étant automatiques et d’autres optionnelles. Il est donc essentiel de bien lire les conditions de votre contrat et de vérifier les garanties souscrites.
Quelles entreprises ont besoin d’une assurance perte d’exploitation ?
Certaines entreprises sont plus exposées aux risques de pertes d’exploitation que d’autres. Chaque entreprise doit évaluer ses propres risques pour déterminer ses besoins. L’assurance perte d’exploitation concerne avant tout les structures dont l’activité repose fortement sur des locaux, du matériel ou une chaîne de production difficile à remplacer rapidement.
De manière générale, toute entreprise qui craint qu’un sinistre majeur engendre une interruption, totale ou partielle, de son activité doit envisager cette assurance. C’est une couverture particulièrement adaptée si l’entreprise ne peut fonctionner de manière délocalisée ou télétravaillée, ou si la reprise en cas de coup dur s’annonce longue et coûteuse.
Enfin, les entreprises travaillant avec des sous-traitants ou ayant d’importantes obligations contractuelles (délais, pénalités) bénéficient aussi de ce type d’assurance. Elle leur permet de maintenir leur activité et leur réputation si un aléa majeur se présente.
Bon à savoir
Il est possible d’adapter la garantie perte d’exploitation à des risques spécifiques, comme la dépendance à un fournisseur clé ou à un équipement unique.
Se prémunir contre un maximum de risques
En plus de souscrire une assurance, il est essentiel de mettre en place des mesures préventives pour minimiser les impacts de ces sinistres.
L’établissement d’un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) (obligatoire dès le premier salarié) peut vous permettre d’identifier les risques les plus susceptibles de se produire au sein de votre entreprise, puis de mettre en place les mesures préventives adéquates. Il est également important de réévaluer régulièrement le DUERP pour s’assurer qu’il reflète les changements dans l’entreprise ou l’environnement.
Comment évaluer la durée d'interruption de l'activité en cas de sinistre ?
Si certains risques restent difficilement prévisibles (aléas climatiques par exemple), vous devez pouvoir estimer le temps d’interruption de votre activité, selon plusieurs scénarii de sinistre. Plusieurs facteurs influencent cette durée, notamment :
Cette estimation est essentielle : elle conditionne la durée d’indemnisation à souscrire dans votre garantie perte d’exploitation.
Tentez également d’évaluer le coût d’un arrêt d’activité partiel ou total, sachant que vous aurez toujours à régler vos charges fixes et que vous devrez engager des frais supplémentaires. N’oubliez pas d’inclure dans votre estimation la perte de bénéfices occasionnée.
Cette analyse vous permettra de construire "un plan B" prévisionnel, en identifiant des solutions dès aujourd’hui (locaux de remplacement, sous-traitants). Le cas échéant, cela vous évitera des pertes de temps (et donc d’argent) supplémentaires !
Autre intérêt de la démarche : vous permettre de souscrire une garantie Perte d’exploitation adaptée aux besoins de votre activité.
Qu’est-ce que la garantie "Pertes d’exploitation" ?
Alors que l’assurance des "dommages aux biens" indemnise les dommages matériels aux locaux, machines, marchandises…, l’assurance « Pertes d’exploitation » vise à compenser les effets de la diminution de votre chiffre d’affaires et de faire face à vos charges fixes ainsi qu’à une baisse de votre résultat.
Le contrat d’assurance peut proposer deux types de garanties : les Pertes d’exploitation ou les Frais d’exploitation seuls.
Comment fonctionne la garantie "Perte d'exploitation" ?
Comment se calcule la somme à assurer ?
Le montant de la garantie tient compte de la marge brute du dernier exercice connu. Cette base de calcul est ajustée selon la croissance prévisible de l’entreprise et du contexte économique.
Quelles sont les conditions d'indemnité ?
Quelle est la période d'indemnisation ?
C'est l'entreprise qui détermine la période d'indemnisation avec l'assureur au moment de la souscription du contrat. La période doit permettre à l’entreprise de redémarrer son activité et de retrouver son équilibre financier d'avant sinistre.
Informations publiées en juillet 2022.
Assurance perte d'exploitation : consultez nos questions/réponses
Non, l’assurance perte d’exploitation n’est pas obligatoire en France. Cependant, elle est fortement recommandée pour toutes les entreprises dont l’activité dépend fortement de locaux, de machines ou d’un réseau de distribution. Sans cette couverture, une société qui subit un sinistre majeur (incendie, inondation, panne longue) doit assumer seule la baisse de chiffre d’affaires et le poids de ses charges fixes, ce qui peut mettre en péril sa survie.
Le choix d’une assurance perte d’exploitation doit se faire en fonction de plusieurs critères :
Un audit préalable des risques et des besoins de l’entreprise est essentiel pour adapter le contrat.
Voici les étapes pour souscrire une assurance perte d'exploitation :
- Évaluation des risques : un bilan des vulnérabilités de l’entreprise (locaux, équipements, dépendance à certains fournisseurs, caractère saisonnier de l’activité).
- Choix de la formule : définir la période d’indemnisation, les types de sinistres couverts et les éventuelles extensions.
- Fixation du montant de la garantie : basé sur la marge brute annuelle et ajusté selon les perspectives de croissance.
- Signature du contrat : après validation du devis, la couverture est intégrée à votre police d’assurance professionnelle.
Oui, certains contrats permettent d’inclure une garantie pertes d’exploitation "dépendance". Celle-ci couvre les conséquences financières si un sinistre touche un fournisseur clé, un sous-traitant ou même un client majeur, et empêche indirectement votre entreprise de fonctionner. Par exemple : la panne prolongée d’un fournisseur exclusif de matières premières, ou l’arrêt d’activité d’un sous-traitant essentiel à votre chaîne de production.
Assurance multirisque professionnelle : découvrez nos conseils pratiques