Risque environnemental : comment assurer les responsabilités de votre entreprise ? 

Des sinistres industriels marquants ont provoqué une véritable prise de conscience des risques environnementaux.

Aujourd'hui, les entreprises sont de plus en plus sensibles à l'environnement (humain et naturel) et au développement durable. La plupart d'entre elles s'engagent d'ailleurs dans des actions et mesures de prévention concrètes.

Investies ou non, toutes les entreprises sont responsables des dommages causés à l'environnement dans le cadre de leurs activités.

Les entreprises se doivent de protéger les ressources naturelles et l’écosystème dans lequel elles évoluent. Car en cas d'atteinte à l'environnement, c'est non seulement leur image de marque vis-à-vis de leurs clients et partenaires qui peut en souffrir mais aussi les actifs de l'entreprise et la pérennité de l'activité.

Pour assurer la couverture des risques environnementaux, les entreprises peuvent, souscrire une assurance adaptée.

Par rapport à ces risques environnementaux, les entreprises peuvent être à l'origine de dommages entrainant leur responsabilité à plusieurs titres :

• La Responsabilité civile Atteinte à l'environnement
• La Responsabilité civile du fait du préjudice écologique
• La Responsabilité environnementale

La Responsabilité civile Atteinte à l'environnement est engagée lorsque l’activité de votre entreprise est à l’origine d’une pollution accidentelle ou graduelle ⁽¹⁾ qui occasionne dans le voisinage des dommages matériels, corporels ou immatériels (dommages à l’Homme - particulier, entreprise ou activités de loisirs avoisinantes - ou à ses biens).

Sont concernées les entreprises, les collectivités locales, les activités professionnelles, commerciales, industrielles et artisanales.

La Responsabilité civile Atteinte à l’Environnement peut être mise en jeu suite à la réclamation d’un tiers qui demande la réparation des dommages qu’il a subi suite à la pollution dont votre entreprise est à l’origine.

Exemple : Rupture brutale d'une cuve contenant des produits dangereux atteignant immédiatement les eaux de la nappe phréatique.

Vous êtes concerné par la garantie Responsabilité civile atteinte à l'environnement si votre activité se situe à proximité d’un établissement accueillant du public, d’un plan d'eau, d'une rivière, du littoral, d’un espace naturel (prairie, champ, forêt, square, parc…)

Toute personne (physique ou morale) qui cause un préjudice écologique (par exemple du fait de son activité ou de ses produits) est tenue de le réparer (réparation en nature et/ou réparation financière).

Qu’est-ce que le préjudice écologique ?

Le préjudice écologique est "une atteinte non négligeable aux éléments (eaux, sols, air, atmosphère, faune, flore et habitats naturels…) ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices tirés par l’homme de l’environnement".

Le préjudice écologique est subi par la nature elle-même ou par la collectivité humaine et non par un tiers.

Etat, associations et collectivités territoriales, peuvent demander réparation. Ce préjudice peut donc non seulement faire l’objet de mesures de réparations mais aussi de dommages et intérêts.

Exemples : Dégazages, décharges sauvages, algues vertes.

Vous êtes concerné par la garantie civile du fait de préjudice écologique si :

• votre activité se situe à proximité d’un plan d'eau, d’une rivière, du littoral… d’un espace naturel (prairie, champ, forêt, square, parc…)
• votre êtes amené à fabriquer, manipuler, transporter des produits susceptibles de se répandre,
• votre activité dégage dans l’air une fumée, une substance
• vous disposez d'une cuve de fuel
• vous faites des travaux, études, prestations qui peuvent impacter le milieu naturel

La responsabilité environnementale (RE) des entreprises est définie par la loi du 1er août 2008, fondée sur le fameux principe du "pollueur-payeur". Elle vise à prévenir et réparer les dommages environnementaux dont sont responsables les entreprises.

Concrètement, la responsabilité environnementale peut être mise en jeu si votre activité est à l’origine d’un dommage grave ou d’une menace imminente de dommages aux milieux naturels.

En cas de menace imminente pour le milieu naturel, l'entreprise se doit d'informer les autorités compétentes (le préfet). Et s'il y a un dommage environnemental, elle est tenue de réparer les dégâts causés exclusivement en nature.

Ce principe s'applique à toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d'activité.

Exemple : En réalisant une prestation chez un client, l’un de vos salariés déverse des produits chimiques détruisant une espèce protégée. La réparation consistera à réintroduire l’espèce protégée.

Potentiellement, toute entreprise, TPE, PME, grand groupe, collectivité territoriale, quelles que soient sa situation et son activité (commerciale, artisanale, industrielle, agricole, services), est susceptible de causer un dommage à l’environnement.

Dans certains secteurs d’activité comme les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), exploitations agricoles, entreprises du bâtiment, la responsabilité du dirigeant peut être engagée sans même qu'il y ait faute ou négligence de sa part.