Risques environnementaux : comment assurer les responsabilités de votre entreprise  ?

Les entreprises sont de plus en plus sensibles à l'environnement et au développement durable. Certaines s'engagent même dans des actions concrètes.

Investies ou non, toutes les entreprises sont responsables des dommages causés à l'environnement dans le cadre de leurs activités. C'est le fameux principe du "pollueur-payeur", autrement appelé responsabilité environnementale.

Les entreprises se doivent de protéger les ressources naturelles et l’environnement dans lequel elles évoluent.

Pour couvrir les risques environnementaux, les entreprises peuvent souscrire une assurance adaptée.

La responsabilité environnementale des entreprises est définie par la loi du 1er août 2008. Elle vise à prévenir et réparer les dommages environnementaux dont sont responsables les entreprises.

Concrètement, en cas de menace imminente pour le milieu naturel, l'entreprise se doit d'informer les autorités compétentes (le préfet). Et s'il y a un dommage environnemental, elle est tenue de réparer les dégâts causés.

Ce principe s'applique à toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d'activité.

Les dommages environnementaux concernent les sols, les eaux, ainsi que les espèces et les habitats naturels protégés.

Ils doivent comporter un risque grave soit pour la santé humaine, soit pour les espèces visées.

La loi prévoit trois types de réparation :

• La réparation primaire : remise en l'état initial des ressources naturelles du site endommagé (par exemple,  retrait de substances polluantes, réintroduction d’espèces).
• La réparation complémentaire destinée à compléter les ressources naturelles (par exemple, création d’aménagements).
• La réparation compensatoire en attendant la régénération par le retour du cycle naturel (par exemple : protection des eaux souterraines de toute contamination ultérieure).

Toute personne (physique ou morale) qui cause un préjudice écologique (par exemple du fait de son activité ou de ses produits) est tenue de le réparer (réparation en nature et/ou réparation financière).

Qu’est-ce que le préjudice écologique ?

Le préjudice écologique est une atteinte non négligeable aux éléments (eaux, sols, air, atmosphère, faune, flore et habitats naturels…) ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices tirés par l’homme de l’environnement (par exemple par la présence de poissons ou d’écrevisses dans une rivière ou un lac, par la beauté d’un paysage…).

Choisir une assurance risques environnementaux permet de couvrir les frais engagés en cas de menace imminente pour l’environnement ou de remettre en état les sites pollués et d’indemniser les victimes d’une pollution, dont l’assuré serait responsable.

Ceux-ci sont soumis à plafonds et varient selon la formule et la compagnie d'assurance choisies.

Les frais garantis peuvent être par exemple :

• Les analyses et les études pour déterminer les actions à mettre en place.
• Les frais d’intervention d’urgence.
• Les frais de dépollution.
• Les frais de défense.