Mise à jour le 2 juin 2025
Dirigeant : se protéger grâce à l'assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux
Temps de lecture : 6 minutes
Les obligations législatives et réglementaires s’alourdissent.
Les risques sociaux, financiers et environnementaux pèsent de plus en plus sur les chefs d’entreprise.
Les condamnations à l’encontre des dirigeants incitent à une vigilance accrue.
Le dirigeant d’entreprise peut être mis en cause personnellement par sa seule fonction de direction.
Pourquoi l'assurance Responsabilité civile personnelle et l'assurance professionnelle de l’Entreprise sont-elles insuffisantes en cas de dommages ?
Lorsqu’un dirigeant commet une faute, c’est généralement la société ou l’association qui en assume la responsabilité et répare les dommages subis. Mais il arrive que le dirigeant commette des fautes personnelles et que sa responsabilité soit engagée.
En cas de fautes personnelles, ni l’assurance Responsabilité civile "vie familiale" ni l’assurance professionnelle de l’entreprise (responsabilité civile générale) ne peuvent jouer.
C’est alors au dirigeant d’assumer sur ses deniers personnels les frais consécutifs à l'examen du dossier et à sa défense (frais d'enquête et d'expertise, de procès, honoraires d'avocat, rémunération des arbitres...) mais également, en cas de condamnation, de réparer le préjudice qu’il a causé, en versant des dommages et intérêts. Les conséquences pécuniaires d'une mise en cause à titre personnel peuvent être colossales et conduire à l’endettement du dirigeant.
La gestion quotidienne d’une société ou d’une association expose son dirigeant à commettre tous types de fautes
De manière générale, le dirigeant peut engager sa responsabilité dans trois cas :
Quelques exemples de mise en cause :
Pourquoi souscrire une assurance RCMS ?
Pour limiter les implications financières de procédures souvent coûteuses, il est vivement conseillé de souscrire un contrat d'assurance Responsabilité des mandataires sociaux (RCMS).
Qu'entend-on par mandataire social : définition
Les mandataires sociaux peuvent être :
Le contrat d'assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux intervient quand la responsabilité personnelle du dirigeant est engagée. Il protège les dirigeants en tant que personnes physiques suite à une décision prise dans l’exercice de leurs fonctions et permet de protéger leur patrimoine personnel.
Le contrat d'assurance RCMS prend en charge 2 sortes de coûts :
Quelles sont les principales exclusions des contrats d'assurance RCMS ?
Des exclusions spécifiques peuvent également s'ajouter aux exclusions habituelles, par exemple :
Lisez attentivement les conditions générales du contrat, notamment le périmètre géographique. Les garanties peuvent s'appliquer en France, dans les pays membres de l'UE ou dans le monde entier. Certains pays sont souvent exclus du champ d'intervention comme les Etats-Unis ou le Canada.
Quel est le prix d'une assurance RCMS ?
Les contrats d'assurance RCMS sont extrêmement modulables. Leur montant dépend avant tout de l'entreprise et du dirigeant :
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Les garanties de base généralement proposées
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Les garanties optionnelles parfois proposées
Le montant de l'assurance varie d'une compagnie assurance à l'autre. Vérifiez toujours les extensions, les limites et le plafond des garanties.
Stop aux idées reçues !
"Le dirigeant d'une petite entreprise familiale ne risque pas grand chose."
FAUX
Quelle que soit la taille de l’entreprise, vous ou vos collaborateurs, dirigeants de droit ou de fait, n’êtes pas à l’abri de commettre des erreurs ou des fautes de gestion.
Elles peuvent vous amener à prendre en charge la réparation de préjudices financiers significatifs.
"Il est illégal de faire supporter le coût d’une assurance Responsabilité des dirigeants à son entreprise pour s'assurer."
FAUX
L’assurance Responsabilité des dirigeants vous couvre, ainsi que vos dirigeants de droit et de fait, uniquement dans le cadre de vos activités professionnelles. Cela ne constitue pas un abus de bien social.
"La responsabilité civile exploitation de l'entreprise protège la responsabilité du dirigeant."
FAUX
Seule l’assurance Responsabilité des dirigeants couvre les dommages et intérêts que vous êtes légalement et personnellement tenu de payer suite à une réclamation à votre encontre.
"Une administration peut mettre en cause la responsabilité du dirigeant."
VRAI
Il suffit d’une enquête faite par une autorité administrative pour déclencher la mise en cause d’un dirigeant.
"Une garantie Responsabilité civile des dirigeants est très coûteuse."
FAUX
La cotisation pour garantir votre responsabilité de dirigeant est bien inférieure au coût de l’assurance Responsabilité civile de l’entreprise.
"Une administration peut mettre en cause la responsabilité du dirigeant."
VRAI
Il suffit d’une enquête faite par une autorité administrative pour déclencher la mise en cause d’un dirigeant.
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