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Dirigeant : se protéger grâce à l'assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux

Mis à jour le 20 janvier 2023
Temps de lecture : 6 minutes
Responsabilité civile dirigeant

Les obligations législatives et réglementaires s’alourdissent.

Les risques sociaux, financiers et environnementaux pèsent de plus en plus sur les chefs d’entreprise.

Les condamnations à l’encontre des dirigeants incitent à une vigilance accrue.

Le dirigeant d’entreprise peut être mis en cause personnellement par sa seule fonction de direction.

Pourquoi l'assurance Responsabilité civile personnelle et l'assurance professionnelle de l’Entreprise sont-elles insuffisantes en cas de dommages ? 

Lorsqu’un dirigeant commet une faute, c’est généralement la société ou l’association qui en assume la responsabilité et répare les dommages subis. Mais il arrive que le dirigeant commette des fautes personnelles et que sa responsabilité soit engagée.

En cas de fautes personnelles, ni l’assurance Responsabilité civile "vie familiale" ni l’assurance professionnelle de l’entreprise (responsabilité civile générale) ne peuvent jouer.

C’est alors au dirigeant d’assumer sur ses deniers personnels les frais consécutifs à l'examen du dossier et à sa défense (frais d'enquête et d'expertise, de procès, honoraires d'avocat, rémunération des arbitres...) mais également, en cas de condamnation, de réparer le préjudice qu’il a causé, en versant des dommages et intérêts. Les conséquences pécuniaires d'une mise en cause à titre personnel peuvent être colossales et conduire à l’endettement du dirigeant.

assurance responsabilite civile

La gestion quotidienne d’une société ou d’une association expose son dirigeant à commettre tous types de fautes

De manière générale, le dirigeant peut engager sa responsabilité dans trois cas :

  • Le non-respect des dispositions légales, règlementaires en matière sociale, fiscale, concurrentielle, commerciale, sanitaire, environnementale...
  • La violation des statuts de la société ou de l’association : non-respect de l’objet social, dépassement des pouvoirs des organes de direction, non-respect des règles de convocation de l’Assemblée Générale...)
  • La faute de gestion : la reconnaissance de cette faute est laissée à la libre appréciation du juge qui peut donc en avoir une perception assez large.
Quelques exemples de mise en cause :
  • Défaut de surveillance dans la gestion de sa société
  • Concurrence déloyale
  • Fraude aux cotisations sociales
  • Discrimination à l’embauche
  • Négligence dans le management
  • Omission dans le contrôle de la sécurité
  • Insuffisance d'assurance...

Pourquoi souscrire une assurance RCMS ?

Pour limiter les implications financières de procédures souvent coûteuses, il est vivement conseillé de souscrire un contrat d'assurance Responsabilité des mandataires sociaux (RCMS). 

Qu'entend-on par mandataire social : définition

Les mandataires sociaux peuvent être :

  • Des dirigeants de droit (gérants de sociétés, présidents de conseil d’administration, directeurs généraux, administrateurs, présidents de directoires et de conseils de surveillance et leurs membres)
  • Des dirigeants de fait (personne physique exerçant une activité de direction, gestion, ou supervision exercée avec mandat ou délégation de pouvoir).
Le contrat d'assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux intervient quand la responsabilité personnelle du dirigeant est engagée. Il protège les dirigeants en tant que personnes physiques suite à une décision prise dans l’exercice de leurs fonctions et permet de protéger leur patrimoine personnel.

Le contrat d'assurance RCMS prend en charge 2 sortes de coûts :

  • Les frais de défense civile et pénale lorsque le dirigeant est mis en cause personnellement dans l’exercice de ses fonctions ;
  • Les dommages et intérêts mis à la charge du dirigeant en réparation des préjudices qu’il a causés.

Quelles sont les principales exclusions des contrats d'assurance RCMS ?

  • Les réclamations fondées sur ou ayant pour origine une faute intentionnelle ou une manœuvre dolosive commise par le chef d'entreprise
  • Les réclamations fondées sur ou ayant pour origine un avantage ou un profit personnel ou une rémunération auquel le dirigeant n’avait pas légalement droit
  • Les réclamations visant à obtenir la réparation de tous dommages corporels ou matériels causés ainsi que tous dommages immatériels consécutifs à un dommage corporel ou matériel.

Des exclusions spécifiques peuvent également s'ajouter aux exclusions habituelles, par exemple : 

  • Les actions exercées par des membres de la famille du chef d'entreprise dont la responsabilité est recherchée (conjoint, concubin, ascendant ou descendant)
  • Les réclamations faites par des associés détenant une quotité du capital et/ou les conséquences de l'action en comblement de passif...

Lisez attentivement les conditions générales du contrat, notamment le périmètre géographique. Les garanties peuvent s'appliquer en France, dans les pays membres de l'UE ou dans le monde entier. Certains pays sont souvent exclus du champ d'intervention comme les Etats-Unis ou le Canada.

Quel est le prix d'une assurance RCMS ?

prix rcms
Les contrats d'assurance RCMS sont extrêmement modulables. Leur montant dépend avant tout de l'entreprise et du dirigeant :
  • Sa situation financière
  • Sa taille
  • Son exposition au risque
  • Son secteur d'activité

  • Garantie des frais de défense
  • Garantie des dommages et intérêts
  • Garantie des représentants dans les participations
  • Garantie des conjoints, héritiers et représentants légaux
  • Garantie des frais de comparution
  • Garantie des frais de constitution de caution ou de dépôt de garantie
  • Garantie de la société en cas de faute non séparable des fonctions de dirigeants
  • Garantie de la société en cas de faute non séparable des fonctions de dirigeants
  • Garantie des frais de reconstitution de l’image des dirigeants
  • Garantie des frais de soutien psychologique
  • Garantie des frais de prévention des entreprises en difficulté
  • Garantie de la personne morale dirigeant de droit du souscripteur
  • Garantie « Hygiène et Sécurité »
  • Garantie des frais consécutifs à une privation d’actif(s) d’un dirigeant

  • Garantie accidents corporels : prise en charge du paiement de prestations forfaitaires en cas d’accident corporel dont serait victime l’assuré dans ses fonctions de dirigeant pour le compte de sa société ou dans sa vie privée, y compris les déplacements.
  • Garantie d'assistance aux personnes : prise en charge de certaines prestations en cas de séjours à l’étranger : engagements de frais médicaux, chirurgicaux, d’hospitalisation, en cas de pertes ou de vols des effets personnels, en cas de retour prématuré...
  • Garantie homme clé : prise en charge du paiement d’indemnités en cas d’accidents corporels pouvant atteindre l’assuré dans l’exercice de sa profession de dirigeant ou au cours de sa vie privée.

Le montant de l'assurance varie d'une compagnie assurance à l'autre. Vérifiez toujours les extensions, les limites et le plafond des garanties.
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Stop aux idées reçues !

"Le dirigeant d'une petite entreprise familiale ne risque pas grand chose."

FAUX

Quelle que soit la taille de l’entreprise, vous ou vos collaborateurs, dirigeants de droit ou de fait, n’êtes pas à l’abri de commettre des erreurs ou des fautes de gestion.

Elles peuvent vous amener à prendre en charge la réparation de préjudices financiers significatifs.

"Il est illégal de faire supporter le coût d’une assurance Responsabilité des dirigeants à son entreprise pour s'assurer."  

FAUX
L’assurance Responsabilité des dirigeants vous couvre, ainsi que vos dirigeants de droit et de fait, uniquement dans le cadre de vos activités professionnelles. Cela ne constitue pas un abus de bien social.

"La responsabilité civile exploitation de l'entreprise protège la responsabilité du dirigeant."

FAUX
Seule l’assurance Responsabilité des dirigeants couvre les dommages et intérêts que vous êtes légalement et personnellement tenu de payer suite à une réclamation à votre encontre.

"Une administration peut mettre en cause la responsabilité du dirigeant."

VRAI
Il suffit d’une enquête faite par une autorité administrative pour déclencher la mise en cause d’un dirigeant.

"Une garantie Responsabilité civile des dirigeants est très coûteuse."

FAUX
La cotisation pour garantir votre responsabilité de dirigeant est bien inférieure au coût de l’assurance Responsabilité civile de l’entreprise.

"Une administration peut mettre en cause la responsabilité du dirigeant."

VRAI
Il suffit d’une enquête faite par une autorité administrative pour déclencher la mise en cause d’un dirigeant.

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