Mise à jour le 2 juin 2025
Dirigeant : comment protéger sa responsabilité personnelle ?
Temps de lecture : 6 minutes
Diriger, c’est prendre des décisions et donc faire des choix.
Faute, erreur, omission… En tant que dirigeant d'entreprise, vous êtes exposé à des risques qui peuvent un jour engager votre responsabilité personnelle et entraîner des conséquences financières, qui impactent votre patrimoine privé.
Prenez donc toutes les garanties nécessaires afin de vous protéger de ces conséquences pécuniaires.
Quel est le fondement de la responsabilité personnelle des dirigeants à l'égard de la société ?
La responsabilité civile est l’obligation de répondre du dommage que l’on a causé à autrui en le réparant.
Or, les dirigeants l’ignorent encore trop souvent, ni l’assurance responsabilité civile "vie familiale" ni l’assurance professionnelle de l’entreprise (responsabilité civile exploitation) ne couvrent la responsabilité personnelle du dirigeant.
Même la forme juridique de la société ne peut pas les protéger. Ils peuvent alors être redevables sur leurs biens propres.
La responsabilité des mandataires sociaux
Qui est concerné ?
Dirigeant de fait et dirigeant de droit encourent les mêmes sanctions. Les tribunaux compétents sont le tribunal d'instance, de grande instance ou de commerce.
Qui peut l'engager ?
Toute personne qui a subi un préjudice suite à une décision prise par le dirigeant peut engager la responsabilité de ce dernier :
A savoir : La responsabilité civile pour faute du dirigeant à l'égard des tiers ne peut être engagée que si cette faute est séparable de ses fonctions et qu'elle peut lui être imputée personnellement.La faute doit être commise intentionnellement et d'une gravité particulière.
Par exemple ne pas souscrire d’assurance décennale pour un gérant de SARL dans le domaine du BTP ou vendre de l'alcool à un mineur pour un débit de boisson.
Comment se protéger ?
En cas de mise en cause de votre responsabilité personnelle, la garantie Responsabilité des dirigeants couvre vos frais de défense dans un procès civil, pénal ou administratif ainsi que le montant des condamnations civiles dont vous pourriez faire l’objet, en tant que dirigeant.
Cette garantie est souscrite par l’entreprise pour le compte de ses dirigeants.
En cas de groupe de sociétés, l’assurance est souscrite par la société mère.
Si l’assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux ne permet pas d’éviter la mise en œuvre de leur responsabilité, elle limite l’impact des conséquences financières dont les dirigeants de société ou d'association peuvent être redevables sur leurs biens propres.
Pour quels faits la responsabilité du dirigeant peut-elle
être mise en cause ?
être mise en cause ?
Votre responsabilité peut être recherchée dans trois situations :
Négligence dans le management, erreur de gestion, fausse déclaration, omission dans le contrôle de la sécurité, concurrence déloyale, infraction aux dispositions légales, défaut de surveillance, abus de biens sociaux, salaires, indemnités ou impôts impayés, discrimination… Légère ou lourde, involontaire ou non, la notion de faute est vaste et imprécise. Elle évolue en fonction de la jurisprudence, ce qui accroît les risques pesant sur les dirigeants.
Responsabilité du dirigeant :
consultez nos questions / réponses
consultez nos questions / réponses
La responsabilité civile permet de réparer un préjudice pour des dommages causés à l'égard d'un tiers (salarié, fournisseur, client, associé...) alors que la responsabilité pénale oblige le dirigeant ou son complice ayant commis une infraction délictueuse à répondre de ses actes devant la société tout entière. Une même infraction peut donc entraîner la responsabilité civile et la responsabilité pénale du dirigeant.
La responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise peut être mise en cause même s'il n'a pas personnellement participé à l'infraction et même si aucun préjudice n’est constaté.
Enfreindre un texte pénal suffit pour que la responsabilité du dirigeant soit mise en cause. Le dirigeant d'entreprise peut voir sa responsabilité pénale engagée dans les cas suivants :
L'action pénale est toujours engagée par le ministère public qui représente les intérêts de la société et par un magistrat qui représente l'État. Les victimes de l’infraction (personnes physiques ou morales, associés...) peuvent se constituer parties civiles, autrement dit demander la réparation du dommage subi auprès du juge.
Les sanctions prononcées pour des infractions pénales sont essentiellement des peines de prison et/ou des amendes.
3 conditions doivent être réunies pour que la responsabilité civile du dirigeant soit engagée :
Si plusieurs dirigeants participent à une infraction, leur responsabilité solidaire peut être engagée.
La responsabilité civile du dirigeant d'entreprise n'est pas mise en cause quand :
Assurance responsabilité civile :
découvrez nos conseils pratiques
En tant que dirigeant vous êtes exposé à des risques qui peuvent vous mettre directement en cause (risques sociaux, financiers, environnementaux...).
Découvrez comment vous protéger au mieux grâce à nos conseils pratiques.
