Le CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) était une instance représentative du personnel chargée de veiller à la protection de la santé et de la sécurité des salariés au sein de l'entreprise. Depuis 2020, il a été intégré au CSE (Comité Social et Économique).
Ce qu'il faut savoir sur le CHSCT
Créé en 1982, le CHSCT était obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Il avait pour mission d'analyser les risques professionnels, de proposer des mesures de prévention et d'enquêter en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Avec les ordonnances Macron de 2017, puis leur entrée en vigueur complète en 2020, le CHSCT a été fusionné au sein du CSE. Ses attributions sont désormais assurées, dans les entreprises de plus de 50 salariés, par une commission dédiée : la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail).
Le CHSCT dans la pratique : de l'ancien dispositif au CSE actuel
Concrètement, les missions autrefois confiées au CHSCT sont aujourd'hui exercées par la CSSCT au sein du CSE. Cette commission examine notamment le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), un document obligatoire que tout employeur doit tenir à jour pour recenser l'ensemble des risques auxquels sont exposés ses salariés. Elle analyse également le programme annuel de prévention. Par exemple, si un salarié est victime d'un accident sur son poste de travail, c'est la CSSCT qui diligente l'enquête et formule des recommandations à l'employeur.
À noter : depuis le 1er janvier 2026, plusieurs évolutions réglementaires impactent directement les obligations des employeurs en matière de prévention des risques professionnels. Pour être bien couvert face à ces obligations, il est recommandé de vérifier l'adéquation de son assurance professionnelle.
Consultez nos questions/réponses
Le CHSCT n'existe plus en tant que tel depuis le 1er janvier 2020. Ses missions ont été intégrées au CSE (Comité Social et Économique), l'instance représentative du personnel qui regroupe désormais l'ensemble des attributions autrefois réparties entre plusieurs organes. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, c'est plus précisément la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail), constituée au sein du CSE, qui prend en charge les sujets liés à la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Le CSE absorbe les missions du CHSCT, mais ce n'est pas une simple substitution. Le CSE est une instance plus large, qui couvre également les questions économiques et sociales de l'entreprise. Pour les sujets spécifiques à la santé et à la sécurité, c'est la CSSCT qui intervient en pratique, notamment pour analyser le DUERP, enquêter après un accident du travail ou formuler des recommandations à l'employeur en matière de prévention.
La CSSCT est une commission interne au CSE, dédiée aux questions de santé, sécurité et conditions de travail. Elle reprend concrètement les attributions de l'ancien CHSCT et constitue l'interlocuteur privilégié des salariés sur ces sujets au quotidien. Pour aller plus loin, vous pouvez consulter notre guide sur comment établir le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) en entreprise.
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