Le DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels) constitue une obligation légale incontournable pour tous les employeurs français. Ce document recense l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés et définit les mesures de prévention correspondantes.
Qu'est-ce que le DUERP exactement ?
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels est un document obligatoire qui inventorie tous les dangers identifiés dans l'entreprise et évalue les risques d'exposition des travailleurs. Il doit être régulièrement actualisé et accessible à tous les salariés. Depuis 2025, sa conservation numérique sur un portail sécurisé devient obligatoire, avec une durée de conservation de 40 ans. Le DUERP inclut désormais l'évaluation des risques climatiques, notamment ceux liés aux épisodes de chaleur intense. L'absence de ce document expose l'employeur à des sanctions administratives et pénales, ainsi qu'à des conséquences sur sa couverture d'assurances professionnels.
Application concrète du DUERP en entreprise
Dans la pratique, le DUERP s'applique à toutes les structures employant du personnel, y compris les travailleurs non-salariés (TNS) avec employés. Par exemple, un garage automobile devra identifier les risques liés aux produits chimiques, aux machines-outils et aux manutentions. Une boulangerie évaluera les dangers des fours, des pétrins et des horaires de nuit. Le document doit intégrer un programme annuel de prévention dès 50 salariés et associer les représentants du personnel dans son élaboration. En cas d'accident du travail, les assureurs examinent attentivement la conformité du DUERP pour déterminer la couverture des sinistres et évaluer la démarche préventive de l'employeur.
Consultez nos questions/réponses
Tous les employeurs français doivent établir un DUERP, quelle que soit la taille de leur entreprise. Cette obligation s'étend également aux travailleurs non-salariés (TNS) dès lors qu'ils emploient du personnel. Aucune dérogation n'existe, même pour les très petites entreprises.
Depuis 2025, le DUERP doit être conservé numériquement sur un portail sécurisé pendant 40 ans. Le document doit rester accessible à tous vos salariés ainsi qu'aux représentants du personnel. Cette accessibilité permanente constitue une obligation légale que vous devez respecter.
Le DUERP vise à protéger la santé et sécurité de vos salariés en identifiant tous les risques professionnels et en définissant des mesures de prévention adaptées. Au-delà de l'aspect réglementaire, il vous protège juridiquement en cas d'accident du travail et peut influencer votre couverture d'assurance professionnelle.
L'absence de DUERP expose votre entreprise à des sanctions administratives et pénales. Plus préoccupant encore, cela peut compromettre votre couverture d'assurance en cas de sinistre, les assureurs examinant systématiquement la conformité de votre démarche préventive.
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